Checklist SMETA

• Site conducted

  Select

• Nom de l'établissement

• Adresse de l'établissement
  Address

• Nom

• Titre

• Date de l'auto-évaluation

  Date

Informations générales

• Votre établissement fait-il appel à des sous-traitants ?

  Oui

  Non
Sous-traitant

• Nom

• Adresse
  Address

• Votre établissement a-t-il recours à des intermédiaires étrangers ou nationaux pour trouver de la main-d'œuvre ?

  Oui

  Non
Courtier en main-d'œuvre

• Nom

• Adresse
  Address

• Nombre total d'employés de l'établissement

• Pourcentage d'employés masculins

• Pourcentage d'employés féminins

• Pourcentage de travailleurs étrangers / migrants

• Nombre de travailleurs intérimaires employés par l'établissement

• Votre établissement dispose-t-il de procédures pour s'assurer que les travailleurs intérimaires ne sont pas tenus de payer des frais de recrutement excessifs ou de déposer une caution auprès de leur courtier en main-d'œuvre ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il de procédures pour garantir que la liberté de mouvement des travailleurs intérimaires n'est pas restreinte de manière déraisonnable ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un système pour s'assurer que les fournisseurs de main-d'œuvre contractuelle respectent toutes les lois du travail en vigueur ?

  Oui

  Non

• Tous les employés ont-ils un contrat de travail écrit dans une langue qu'ils comprennent ?

  Oui

  Non

• Votre établissement tient-il un dossier personnel sur chaque employé ?

  Oui

  Non

Environnement

Systèmes de gestion et de formation

• Votre établissement dispose-t-il d'un système de gestion, ou est-il en train d'en élaborer un, pour évaluer les risques environnementaux liés à la production ?

  Oui

  Non

• Le système de gestion de vos installations est-il conforme aux lois et règlements environnementaux applicables ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'une certification ISO 14001, RC 14001 ou EMAS à jour ?

  Oui

  Non

• Veuillez indiquer toutes les certifications pertinentes.

• Votre établissement détient-il les licences ou permis nécessaires et a-t-il fait l'objet d'amendes, de poursuites ou d'avertissements de la part des autorités de réglementation en ce qui concerne (sélectionnez toutes les réponses applicables) :

  Select Émissions atmosphériques Stockage ou utilisation de substances dangereuses Prévention de la contamination des sols et des eaux souterraines Gestion des eaux usées Observations relatives aux déchets

  • Émissions atmosphériques
  • Stockage ou utilisation de substances dangereuses
  • Prévention de la contamination des sols et des eaux souterraines
  • Gestion des eaux usées
  • Observations relatives aux déchets

• Les politiques, pratiques et attentes environnementales ont-elles été communiquées à tous les employés et fournisseurs dans les langues locales ou adéquates ?

  Oui

  Non

• Les employés sont-ils formés aux questions environnementales pertinentes, notamment (sélectionnez tout ce qui s'applique) :

  Select Émissions atmosphériques Gestion et utilisation de substances dangereuses Prévention de la contamination des sols et des eaux souterraines Gestion des eaux usées Gestion des déchets, y compris des déchets dangereux Consommation d'eau

  • Émissions atmosphériques
  • Gestion et utilisation de substances dangereuses
  • Prévention de la contamination des sols et des eaux souterraines
  • Gestion des eaux usées
  • Gestion des déchets, y compris des déchets dangereux
  • Consommation d'eau

• Votre établissement a-t-il établi des cibles et des objectifs environnementaux pour améliorer sa performance environnementale ?

  Oui

  Non

• Quels sont les cibles et les objectifs ?

• Votre établissement procède-t-il à un examen annuel de ses performances environnementales ?

  Oui

  Non

Émissions de gaz à effet de serre (GES) et consommation d'énergie

• Votre établissement assure-t-il la surveillance et le suivi de la consommation d'énergie et effectue-il des audits énergétiques sur site ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un système permettant de réduire l'impact environnemental de la consommation d'énergie et des gaz à effet de serre ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme et / ou de procédures visant à réduire la consommation d'énergie ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a t-il fixé des objectifs et des cibles pour réduire les émissions de GES ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement s'est-il fixé des objectifs et des cibles en matière d'efficacité énergétique ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Émissions annuelles totales de GES au cours de l'année la plus récente mesurée (saisissez le total en tonnes métriques CO2e) ?

• Votre établissement signale-t-il ses émissions de GES et sa stratégie en matière de changement climatique au Projet de divulgation des émissions carbone (Carbon Disclosure Project CDP) ou divulgue-t-il publiquement une quantité et un type d'informations équivalents sur une base annuelle ?

  Oui

  Non

Émissions atmosphériques

• Votre installation teste-t-elle régulièrement les émissions atmosphériques (c'est-à-dire les NOx, SOx, le mercure, les polluants atmosphériques dangereux) ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un système de gestion des émissions atmosphériques ?

  Oui

  Non

• Votre établissement s'est-il fixé des objectifs en matière de réduction des émissions atmosphériques ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement dispose-t-il de dispositifs de prévention de la pollution sur les cheminées, les conduits, et les systèmes d'extraction ?

  Oui

  Non

Gestion des eaux

• Votre établissement dispose-t-il d'un système pour gérer et surveiller les prélèvements et la consommation d'eau ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme et / ou de procédures pour réduire la consommation d'eau ou réutiliser / recycler l'eau ?

  Oui

  Non

• Votre établissement s'est-il fixé des objectifs pour réduire la consommation d'eau ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement dispose-t-il d'un système pour traiter la production et la gestion des eaux usées ?

  Oui

  Non

• Votre établissement traite-t-il les eaux usées avant leur rejet hors- site ?

  Oui

  Non

• Quelle est la norme ?

• Votre établissement identifie-t-il la provenance de son eau (par exemple, aquifères, eau municipale provenant d'un plan d'eau local, eau de pluie récupérée, etc.) ?

  Oui

  Non

• Votre établissement évalue-t-il les risques externes d'approvisionnement et de qualité liés à ces sources d'eau ?

  Oui

  Non

Gestion des déchets

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme et / ou de procédures pour réduire ou éliminer la pollution et les déchets dans ses activités ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme de recyclage pour réduire ou éliminer la pollution et les déchets dans ses activités ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme et / ou de procédures pour gérer et éliminer les déchets dangereux (le cas échéant), les eaux usées, les déchets solides et les émissions atmosphériques ?

  Oui

  Non

• Votre établissement s'est-il fixé des objectifs pour réduire le volume des déchets générés ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement garde-t-il des dossiers sur le transfert, le traitement et l'élimination des déchets hors-site ?

  Oui

  Non

• Votre établissement fait-il appel à des sous-traitants externes pour traiter ses déchets ?

  Oui

  Non

• Effectuez-vous des audits réguliers de ces sous-traitants ?

  Oui

  Non

• Disposent-ils de certifications pertinentes ?

  Oui

  Non

• Ont-ils commis des violations de conformité au cours des trois dernières années ?

  Oui

  Non

Emballage

• Votre établissement se fixe-t-il des objectifs et des cibles pour réduire, réutiliser et recycler la quantité d'emballages utilisés pour ses produits ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement intègre-t-il la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages dans ses pratiques d'achat ?

  Oui

  Non

Prévention de la pollution

• Votre établissement prend-il en compte l'éco-conception dans le développement de ses produits ?

  Oui

  Non

• Votre établissement utilise-t-il l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour déterminer la sélection des produits chimiques pour la saisie des produits ?

  Oui

  Non

• Votre établissement utilise-t-il l'évaluation des risques chimiques et / ou l'évaluation comparative des risques chimiques pour déterminer la sélection des produits chimiques pour la saisie des produits ?

  Oui

  Non

• Votre établissement évalue-t-il si les substances stockées, utilisées ou manipulées sur le site sont interdites par les lois ou protocoles nationaux ou internationaux ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un système de prévention de la pollution et de gestion des substances dangereuses et potentiellement dangereuses ?

  Oui

  Non

• Votre établissement tient-il à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour toutes les substances dangereuses utilisées sur le site ?

  Oui

  Non

• Votre établissement fixe-t-il des objectifs en matière d'élimination ou de réduction des substances dangereuses sur le site ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs ?

• Votre établissement effectue-t-il des tests pour déterminer l'impact des activités de l'établissement sur le sol et les eaux souterraines ?

  Oui

  Non

Autres matières premières

• Votre établissement tient-elle un inventaire de toutes les substances chimiques utilisées, stockées, traitées et fabriquées ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un programme et / ou de procédures visant à réduire l'utilisation des ressources (autres que l'eau) et à promouvoir des pratiques durables en matière de ressources naturelles ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il une politique et / ou un système de gestion qui traite des conflits de minéraux ?

  Oui

  Non

• Votre entreprise prend-elle des engagements avec le gouvernement, des contacts commerciaux ou des groupes de la société civile concernant les minéraux de conflit et / ou les matériaux à base de terres rares ?

  Oui

  Non

• Avec qui ?

• Comment ?

Transport

• Votre établissement a-t-il mis en place des objectifs et des programmes pour réduire les impacts globaux sur la durabilité en gérant la logistique du transport (par exemple, en donnant la priorité aux modes de transport à faible impact) ?

  Oui

  Non

• Quels sont les objectifs et les programmes ?

Social

Gestion du lieu de travail

• Votre établissement a-t-il rédigé une politique de responsabilité d'entreprise ou une déclaration d'engagement qui définit son approche des normes de travail, de santé et de sécurité ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il de politiques qui interdisent le travail forcé et le travail des enfants ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il rédigé des politiques du personnel portant sur (sélectionnez tout ce qui s'applique) :

  Select Avantages et déductions Discipline et licenciement Procédures de règlement des réclamations Harcèlement et maltraitance Heures supplémentaires Taux de rémunération des heures supplémentaires Heures normales Vacances et congés Salaires

  • Avantages et déductions
  • Discipline et licenciement
  • Procédures de règlement des réclamations
  • Harcèlement et maltraitance
  • Heures supplémentaires
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires
  • Heures normales
  • Vacances et congés
  • Salaires

• Votre politique couvre-t-elle tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un système de gestion, ou est-il en train d'en élaborer un, pour évaluer les risques liés au travail, à la santé et à la sécurité ?

  Oui

  Non

• Le système de gestion des performances de votre établissement est-il conforme aux lois et réglementations sociales applicables ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'une certification SA8000, ETI ou d'une autre certification reconnue à jour ?

  Oui

  Non

• Veuillez indiquer toutes les certifications pertinentes :

• Votre établissement a-t-il mis en place un système d'évaluation des employés qui couvre les travailleurs réguliers et les employés ou les stagiaires ?

  Oui

  Non

• Les politiques et procédures formelles et rédigées relatives à la discipline et au licenciement des employés sont-elles normalisées dans l'ensemble de l'établissement ?

  Oui

  Non

• Votre établissement interdit-il strictement les punitions physiques des employés en tant que mesure disciplinaire ?

  Oui

  Non

• Les politiques, pratiques et attentes en matière de travail, de santé et de sécurité sont-elles communiquées à tous les employés et fournisseurs dans les langues locales ou adéquates ?

  Oui

  Non

• Quels sont les moyens de communication utilisés ? (Sélectionnez tous ceux qui s'appliquent :)

  Select Affichage sur le tableau Courrier électronique Guide de référence / manuel de l'employé Formation officielle Réunion des responsables Site Web

  • Affichage sur le tableau
  • Courrier électronique
  • Guide de référence / manuel de l'employé
  • Formation officielle
  • Réunion des responsables
  • Site Web

Santé et sécurité des installations

• À quelles lois et réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité votre établissement adhère-t-il ?

• Votre établissement dispose-t-il d'une certification OHSAS 18001, ANSI Z10, CSA Z1000, BSI 8800 ou OSHA VPP à jour ?

  Oui

  Non

• Veuillez indiquer toutes les certifications pertinentes :

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que les machines sont bien entretenues et équipées des dispositifs de sécurité nécessaires ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il de procédures écrites en matière de stockage, d'utilisation et d'élimination en toute sécurité de chaque matière dangereuse utilisée dans la production (le cas échéant), dans une ou plusieurs langues comprises par les travailleurs ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que les employés disposent d'un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat ?

  Oui

  Non
Équipement de protection individuelle

• Nom des EPI distribués

• Nombre d'employés qui l'utilisent

• À quelle fréquence les niveaux de bruit et la qualité de l'air dans l'établissement sont-ils contrôlés ? (Nombre de fois par an)

• Votre établissement dispose-t-il d'un plan d'intervention d'urgence et d'une procédure d'évacuation en cas d'incendie rédigés par écrit ?

  Oui

  Non

• Le plan d'intervention d'urgence et la procédure d'évacuation en cas d'incendie ont-ils été communiqués à toutes les parties susceptibles d'être affectées par l'urgence dans les langues locales ou appropriées ?

  Oui

  Non

• À quelle fréquence votre établissement effectue-t-il des exercices d'urgence ? (Nombre de fois par an)

• Toutes les issues de secours sont-elles dégagées et non verrouillées de l'intérieur en tout temps pendant les heures de travail ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que les employés ne se voient pas refuser la permission de quitter l'établissement ou ne soient pas retardés dans leur départ en cas de circonstances raisonnables (par exemple, en cas d'urgence ou d'urgence personnelle) ?

  Oui

  Non

Gestion des urgences dans l'établissement

• Votre établissement dispose-t-il de postes de premiers secours bien approvisionnés et non verrouillés sur chaque site de production ?

  Oui

  Non

• Tous les employés ont-ils reçu une formation sur les questions de santé et de sécurité pertinentes, parmi lesquelles (sélectionnez tout ce qui s'applique) :

  Select Gestion des urgences Manipulation de matières dangereuses Conditions de vie Protection des machines Santé et sécurité au travail Équipement de protection individuelle

  • Gestion des urgences
  • Manipulation de matières dangereuses
  • Conditions de vie
  • Protection des machines
  • Santé et sécurité au travail
  • Équipement de protection individuelle

• Votre établissement a-t-il été en activité sans blessure grave et / ou décès au cours de l'année écoulée ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il fonctionné sans blessure grave et / ou décès au cours des trois dernières années ?

  Oui

  Non

• Votre établissement dispose-t-il d'un dortoir ?

  Oui

  Non

Dortoir

• Toutes les issues de secours sont-elles déverrouillées de l'intérieur et non obstruées ?

  Oui

  Non

• Les conditions de vie dans les dortoirs sont-elles propres, sûres et adéquatement climatisées, chauffées, éclairées et ventilées ?

  Oui

  Non

• Les dortoirs sont-ils situés dans un ou plusieurs bâtiments distincts des zones de production ?

  Oui

  Non

• Les toilettes sont-elles propres, ventilées, équipées d'eau courante, accessibles et éclairées la nuit ?

  Oui

  Non

• Les employés qui résident dans des dortoirs ont-ils tous accès à l'eau courante, à l'eau potable, à des installations sanitaires pour cuisiner et à des douches privées conformes ?

  Oui

  Non

• Tous les dortoirs sont-ils équipés d'alarmes incendie et d'extincteurs qui sont régulièrement testés ?

  Oui

  Non

• Les employés qui résident dans les dortoirs de l'établissement ont-ils les moyens de sécuriser eux-mêmes leurs documents personnels ?

  Oui

  Non

Travail forcé

• Votre établissement emploie-t-il du personnel pénitentiaire ?

  Oui

  Non

• Certains de vos travailleurs doivent-ils payer une caution, une dette ou toute autre obligation envers l'établissement ou les courtiers en main-d'œuvre ?

  Oui

  Non

• Les travailleurs peuvent-ils démissionner de leur emploi à tout moment sans pénalité, moyennant un préavis raisonnable ?

  Oui

  Non

• Les travailleurs sont-ils libres de quitter l'établissement et les dortoirs connexes en dehors des heures de travail et à la fin de leur journée de travail ?

  Oui

  Non

• Votre établissement (ou votre courtier en main-d'œuvre) conserve-t-il les cartes d'identité ou les passeports des travailleurs ?

  Oui

  Non

• Les travailleurs doivent-ils déposer une somme d'argent avant ou pendant leur emploi ?

  Oui

  Non

Travail des enfants et jeunes travailleurs

• Votre établissement emploie-t-il des enfants (travailleurs âgés de moins de 14 ou 15 ans) ?

  Oui

  Non

• Les jeunes travailleurs (au-dessus de l'âge minimum légal, mais âgés de moins de 18 ans) nécessitant des restrictions de protection sont-ils employés conformément à la loi ?

  Oui

  Non

• Certains jeunes travailleurs effectuent-ils un travail de nuit, des travaux dangereux, ou sont-ils exposés à des risques liés à des produits chimiques, des machines, des outils ou à un froid, une chaleur ou un bruit excessifs ?

  Oui

  Non

• Votre usine applique-t-elle des procédures efficaces pour vérifier l'âge des travailleurs ?

  Oui

  Non

Discrimination

• Votre établissement dispose-t-il de politiques écrites relatives à ses pratiques en matière d'embauche, de salaire, d'avantages sociaux, de cessation d'emploi et / ou de retraite afin de prévenir la discrimination fondée sur (sélectionnez toutes les réponses applicables) :

  Select Âge Handicap Sexe Identité et / ou expression de genre État civil Antécédents médicaux Nationalité Opinions politiques État de grossesse Ethnicité Religion Orientation sexuelle Origine sociale ou ethnique Affiliation syndicale Statut d'ancien combattant

  • Âge
  • Handicap
  • Sexe
  • Identité et / ou expression de genre
  • État civil
  • Antécédents médicaux
  • Nationalité
  • Opinions politiques
  • État de grossesse
  • Ethnicité
  • Religion
  • Orientation sexuelle
  • Origine sociale ou ethnique
  • Affiliation syndicale
  • Statut d'ancien combattant

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour garantir que les employés reçoivent un salaire égal pour un travail égal, indépendamment des facteurs susmentionnés ?

  Oui

  Non

• Les femmes sont-elles interrogées sur leur état de grossesse lorsqu'elles postulent à un emploi ?

  Oui

  Non

• Les employés sont-ils autorisés à remplir leurs obligations religieuses sans restriction ?

  Oui

  Non

Liberté d'association et négociation collective

• Existe-t-il des lois ou des réglementations dans le pays / la région d'exploitation de l'établissement concernant la liberté des travailleurs de s'affilier ou de former des syndicats ou des entreprises de leur choix et de négocier collectivement ?

  Oui

  Non

• Les travailleurs sont-ils libres d'adhérer ou de former des syndicats ou des entreprises de leur choix et de négocier collectivement, si la loi le permet ?

  Oui

  Non

• Votre établissement reconnaît-il les syndicats ou autres organisations indépendantes de travailleurs représentant les employés sur le lieu de travail ?

  Oui

  Non

• Parmi les types d'organisations suivants, lesquels sont présents et actifs dans l'établissement ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)

  Select Comité de dortoir Syndicat gouvernemental Comité de santé et de sécurité Syndicat indépendant Comité d'entreprise Autre

  • Comité de dortoir
  • Syndicat gouvernemental
  • Comité de santé et de sécurité
  • Syndicat indépendant
  • Comité d'entreprise
  • Autre

• Précisez

• Les employés de l'établissement sont-ils en mesure de participer démocratiquement à la sélection des représentants des organisations ?

  Oui

  Non

Harcèlement et maltraitance

• Votre établissement dispose-t-il d'une politique formelle et rédigée qui énonce clairement un engagement à prévenir le harcèlement et la maltraitance sur le lieu de travail ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus physiques, de châtiments corporels, de contacts physiques dans l'intention de blesser ou d'intimider, et de mesures disciplinaires qui provoquent un malaise physique sur le lieu de travail ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour garantir que le lieu de travail est exempt de harcèlement sexuel ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour garantir que le lieu de travail est exempt d'abus verbal et / ou de harcèlement ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour documenter et signaler de manière confidentielle les événements, les plaintes, les cas, ainsi que les réponses et les actions de la direction en matière de harcèlement et de maltraitance ?

  Oui

  Non

Rémunération

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour garantir que tous les travailleurs soient payés au moins au salaire minimum légal pour des heures de travail normales ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que tous les travailleurs sont payés au taux légal des heures supplémentaires ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures visant à garantir que tous les travailleurs bénéficient de tous les avantages auxquels ils ont droit au moment de leur embauche ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour garantir que tous les travailleurs bénéficient des vacances et des congés auxquels ils ont légalement droit ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer qu'aucune déduction non autorisée ou illégale n'est prélevée sur le salaire des employés ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que les documents de paie indiquent toutes les heures travaillées ?

  Oui

  Non

• Les travailleurs reçoivent-ils tous une explication écrite, dans la langue locale ou dans une langue adéquate, concernant leur rémunération et les éventuelles retenues de salaire ?

  Oui

  Non

Heures de travail

• Quelles sont les lois régissant les heures de travail applicables à cet établissement ?

• Quelles sont les lois régissant les heures supplémentaires applicables à cet établissement ?

• Votre établissement dispose-t-il de procédures pour garantir que tous les travailleurs bénéficient d'au moins un jour de congé sur sept ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour s'assurer que toutes les heures supplémentaires effectuées dans l'établissement sont volontaires ?

  Oui

  Non

Gouvernance

Responsabilité

• Un représentant de la direction de votre établissement s'est-il vu attribuer la responsabilité de veiller au respect des lois, règlements et codes environnementaux ?

  Oui

  Non

• Indiquer son / ses nom(s) et son / ses intitulé(s) de poste

• Un représentant de la direction de votre établissement s'est-il vu attribuer la responsabilité de veiller au respect des lois, règlements et codes relatifs au travail, à la santé et à la sécurité ?

  Oui

  Non

• Indiquer son / ses nom(s) et son / ses intitulé(s) de poste

• Votre établissement a-t-il effectué des audits de son ou ses systèmes de gestion environnementale au cours de l'année écoulée ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il effectué des audits de son ou ses systèmes de gestion environnementale au cours des trois dernières années ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il effectué des audits de son ou ses systèmes de gestion des lois sur le travail, la santé et la sécurité au cours de l'année écoulée ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il effectué des audits de son ou ses systèmes de gestion des lois sur le travail, la santé et la sécurité au cours des 3 dernières années ?

  Oui

  Non

• Les actions correctives identifiées par les audits sur l'environnement, le travail, la santé et la sécurité sont-elles suivies jusqu'à leur clôture ?

  Oui

  Non

• Votre processus d'action corrective inclut-il l'analyse des causes profondes et la mise en œuvre de mécanismes préventifs ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a t-il mis en place un processus pour évaluer et mettre à jour les politiques et systèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance sur une base continue ?

  Oui

  Non

Réclamations et mesures correctives

• Votre établissement dispose-t-il de procédures de réclamation efficaces permettant aux employés de porter à l'attention de la direction, de manière anonyme et sans crainte de représailles, les violations et / ou les préoccupations liées à l'environnement et / ou au travail ?

  Oui

  Non

• Votre établissement a-t-il mis en place des procédures pour enquêter sur les rapports de violations et / ou de préoccupations liées à l'environnement et / ou au travail ?

  Oui

  Non

• Au cours de l'année écoulée, combien de plaintes ont été reçues ?

• Au cours de l'année écoulée, combien de plaintes ont été examinées ?

• Au cours de l'année écoulée, combien de plaintes ont été résolues ?

Gestion des fournisseurs

• Quelles procédures l'établissement a-t-il mises en place pour s'assurer que les fournisseurs, y compris les courtiers en main-d'œuvre, agissent en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d'environnement et de travail ?

• Quelles procédures ont été mises en place par l'établissement pour évaluer et gérer les risques identifiés liés aux pratiques de travail des fournisseurs, y compris les courtiers en main-d'œuvre ?

• Quelles procédures l'établissement a-t-il mis en place pour évaluer et sélectionner les fournisseurs en fonction de leur capacité à respecter les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ?

Engagement des parties prenantes

• Votre établissement fait-il régulièrement participer les parties prenantes à ses stratégies de durabilité, à sa communication et à ses performances, y compris les groupes communautaires, les employés, les ONG et le gouvernement ?

  Oui

  Non

• Qui ?

• À quelle fréquence ?

• Quelles sont les procédures mises en place par l'établissement pour intégrer les commentaires des parties prenantes dans ses stratégies commerciales et opérationnelles ?

• Votre établissement divulgue-t-il publiquement les résultats de son engagement auprès des parties prenantes ?

  Oui

  Non

Achèvement

• Recommandations générales

• Nom et signature de l'auditeur

  Sign