Constat amiable avec présence de l'huissier

RAPPORT CONSTAT AMIABLE CONTRADICTOIRE - SGP - SEGAT

• Réf Constat

• Projet (ligne) :

• Lot:

• Adresse:

• ID bâti :

• Parcelle :

• Demandeur :

• Défendeur :

  Select

• MOA :

• MOE :

• Entreprise:

• Propriétaire :

INTRODUCTION

• Ce rapport présente le résultat du constat amiable contradictoire, lors de la visite de site du :............................situé au ....................................................entre la SGP représentée par SEGAT, le propriétaire du bâti ainsi que l'entreprise et la MOE. L'objectif de cette visite est de constater contradictoirement l'état actuel du bâti ou d'une partie du bâti selon le périmètre défini ci-après à la suite au démarrage des travaux ayant pour objet la réalisation d'infrastructures, sous maîtrise d'ouvrage SGP, de la ligne metro n° :...............

I. INFORMATIONS BATI

• ID bâti :

• Adresse :

• Commune :

• Numéro de parcelle :

• Nom & Prénom du propriétaire (ou représentant) :

• Coordonnées du propriétaire (ou représentant) :

• N° de rapport :

• Date de réalisation du constat :

• Nom du technicien intervenant :

• Nombre de niveau:

• Surface plancher (longueur pour ouvrage linéaire)

• Type de bâtis :

• Catégorie selon BPU:

• Vue aérienne du bâti (Source : Géoportail)

• Schéma représentatif de la position du bâti par rapport au tunnel :

II. HYPOTHESES ET PERIMETRE DU CONSTAT

• Le présent constat est un document attestant de l’état actuel des ouvrages concernés par la dite mission. S’agissant d’un constat dit amiable, les parties signataires attestent de la véracité des informations mentionnées. Nous rappelons que les constats sont réalisés en prenant en compte l’état du bâti le jour de sa visite et ne prennent pas en compte les modifications ou travaux réalisés a posteriori ni la vulnérabilité ou la sensibilité éventuelles du bâti au regard des travaux à venir. Les observations sont établies sur la base de constats visuels, sans démontage préalable ni moyen d'accès particulier, et en supposant que le bâti a été réalisé conformément aux règles de l’art en vigueur à l’époque de la construction. Les dimensions données dans la suite du document sont indicatives. Le présent rapport est destiné à l'usage exclusif des parties : demandeur et défendeur. Il ne doit être ni publié, ni utilisé à des fins publicitaires, ni copié ou reproduit pour une distribution à toute autre personne physique ou morale, ni divulgué publiquement. Tout ou partie du présent rapport ne pourra être utilisé en dehors du cadre de cette mission.

III. PERSONNES PRESENTES

• Le constat est mené contradictoirement entre le propriétaire ou son représentant et les agents du groupement d’expertise de SGP. Les personnes suivantes étaient également présentes lors de la visite :

• SEGAT (représentant de la SGP) :

• SGP :

• MOE :

• Entreprise :

• Propriétaire :

IV. ETENDUE DE LA MISSION

• Descriptif général du bâti :

• Nombre de composants du bâti :

V. CONTENU DU CONSTAT A . Relevé par composants et désordres

A . Relevé par composants et désordres

Composant

• Description du composant :

Défaut

• Localisation :

• Description :

• longueur (cm) :

• Ouverture (cm) :

• Commentaire :

B . Risque constaté ou à anticiper

Risque

• Description du risque :

• Solutions proposées :

Conclusion

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