FICHE DE RELÈVE D'INFORMATIONS D'UN POSTE DE LIVRAISON HYDROCARBURES

Tous les Tubes de jauge sont repérés par une plaque de désignation de couleur avec le nom du produit et la capacité de la cuve.

Chaque tube de jauge est étanché (joint en état, bouchon serré)

Jauge métrologique manuelle en état en métal non ferreux

Présence de la signalisation ATEX dans chaque regard de jaugeage

Plaque de protection des tubes de jauge facilement manouevrable

Les évents sont-ils visibles de l'aire de déchargement ?

Les évents sont-ils à plus de 4 m de hauteur?

Les évents sont-ils à plus de 4 m de la paroi du Volucompteur le plus proche?

Les évents sont-ils à plus de 3 m des portes, fenêtres, feux nus et cheminées?

Les évents sont-ils distants de plus 10 m d'un établissement recevant du public?

Les évents sont-ils dégagés (pas de branche, fils,...)?

Pas de source de chaleur ou électrique autour des évents?

Soupape d'évents en état et dégagée (arbre, végétaux ...)

Soupape d'évents non fuyards au dechargement

Grille (pare-flamme) des évents en état.

Évents repérés par des plaques de désignation.

Interdiction de téléphoner et de fumer sur les évents.

Panneau ATEX installé sur les évents

Évents sans impact ou trace de rouille.

Les essences sont-elles connectées sur la récupération des vapeurs?

Les évents GO et DIESEL sont-ils à l'air libre?

Cuve de stockage aérienne?

Cuve de rétention étanche?

Présence d'une pompe d'aspiration?

Mode opératoire affiché de la pompe d'aspiration?

Clapet abri-retour sur les bouches d'emplissage?

Cuves de stockage enterrées?

Jeu de vannes sur les tuyauteries de stockage?

Bac de rétention ou séparateur d'hydrocarbures conforme?

Retour des vapeurs connecté sur une cuve SP95?

Signalétique RV2 installée sur le plateau de trou d'homme?

Accès au site indiqué par des panneaux routiers?

Accès au site ne présentant pas de danger?

Sortie du site ne présentant pas de danger?

Manœuvres sur site ne présentant pas de danger?

Contrainte réglementaire d'accès aux MD (arrêté municipal)?

Itinéraire routier PL obligatoire?

Évacuation en marche avant sans manœuvre ?

Les réceptionnaires sont-ils formés à la réglementation ADR (1.3;1.10)?

Les réceptionnaires connaissent-ils les consignes et procédures d'urgence?

Détecteur de fuite avec alarme sonore et lumineuse sur les cuves de stockage.

Détecteurs de fuite identifiés

Étiquettes de contrôle des détecteurs de fuite à jour

Détecteurs de fuite avec alarme sonore et lumineuse sur les tuyauteries.

Détecteurs de fuite des tuyauteries identifiés

Jauge électronique en fonctionnement

Alarme de niveau haut sur le séparateur d'hydrocarbures

Cannes de levage pour les plaques d'accès aux bouches en état.

Pompe immergée

Bac propre (pas de chiffons, déchets...)

Fond de bac étanche empêchant les infiltrations des égouttures dans le sol.

Regard évacuation du bac propre et entretenu (pas de boue, sable, déchet,...)

Bac de dépotage facilement accessible

Affichage ATEX présent dans le regard de dépotage

Gaines et fourreaux colmatés

Protocoles de Sécurité conformes

Procédure de déchargement disponible

Suivi des stocks carburants conforme

Ticket de jauge conforme (nom, numéro cuve, libellés...)

Document de creux disponible

Pâte à eau disponible.