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  • N° de document :

  • Titre de l'inspection :

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  • Adresse :

ATTENTION

  • En vertu de la règlementation, il est obligatoire de remplir le présent formulaire et ce, même si le ou les bénéficiaires sont accompagnés par un professionnel du bâtiment.

  • Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

    L'inspection préréception doit être faite conjointement par le ou les bénéficiaires de la garantie et l'entrepreneur. Si le ou les bénéficiaires ne possèdent pas de bonnes connaissances en construction, ils peuvent choisir d'être accompagnés par la personne de leur choix pour l'inspection préréception.

    L'inspection préréception se fait à partir de la présente liste d'éléments à vérifier, celle-ci étant conforme à celle fournie par l'administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.

    À l'aide de cette liste, le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de la partie privative d'une copropriété afin de constater l'état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

    Si le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur sont en désaccord à propos de la liste des travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la présente liste élaborée pour l'inspection.

    De plus, le ou les bénéficiaires peuvent ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les trois (3) jours qui suivent la réception, à la condition qu'ils n'aient pas emménagé dans le bâtiment ou dans la partie privative de la copropriété.

    Finalement, lors de cette inspection, le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur conviennent d'un délai qui ne devrait pas dépasser six (6) mois à partir de l'inspection préréception pour la réalisation de ces travaux de parachèvement ou de correction.

IDENTIFICATION

  • ENTREPRENEUR :

  • Nom légal :

  • Titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec : #

  • No Accréditation GCR :

  • BÉNÉFICIAIRE (S) :

  • Nom du bénéficiaire 1 :

  • Téléphone :

  • Courriel :

  • Nom du bénéficiaire 2 :

  • Téléphone :

  • Courriel :

DESCRIPTION DU BÂTIMENT

  • TYPE DE BÂTIMENT :

  • Adresse :

  • Code postal :

  • No d'enregistrement :

LISTE D'ÉLÉMENTS À INSPECTER

EXTÉRIEUR

  • 1. Terrain

  • 1.1 Niveau de sol aux abords du bâtiment (espace entre le parement et le sol), pentes descendantes qui éloignent l'eau du bâtiment (1)

  • 2. Fondations

  • 2.1 Murs de fondation: isolation, imperméabilisation, fissures

  • 2.2 Crépis de béton

  • 2.3 Robinet d'eau extérieur

  • 2.4 Prises de courant extérieures

  • 3. Toiture

  • 3.1 Membrane ou bardeaux

  • 3.2 Bouches de ventilation ou grilles

  • 3.3 Trappe ou porte d'accès à l'entretoit

  • 3.4 Gouttières (s'il y a lieu) ou parapets

  • 4. Parement extérieur

  • 4.1 Maçonnerie: joints, chantepleures

  • 4.2 Déclin de vinyle, d'aluminium ou de bois: alignement des matériaux et joints

  • 4.3 Revêtement, enduit acrylique ou stuc

  • 5. Portes, fenêtres, lanterneaux, portes de garage et autres ouvertures

  • 5.1 Installation, fonctionnement, quincaillerie et finition

  • 5.2 Calfeutrage au périmètre

  • 5.3 Ferme-porte sur portes d'entrée ainsi que sur portes d'issue ou porte donnant dans le garage

  • 5.4 Mécanisme d'ouverture de la porte de garage ou mécanisme d'inversion (sécurité)

  • 6. Accès au bâtiment et escaliers, terrasse ou balcons

  • 6.1 Garde-corps

  • 6.2 Pontage de bois, dalle de béton ou autre

  • 6.3 Système électrique: éclairage et prises de courant

  • 6.4 Système de plomberie: robinets d'eau

  • 7. Cheminée et conduits d'évacuation

  • 7.1 Maçonnerie

  • 7.2 Fonctionnement du clapet d'évacuation

INTÉRIEUR

  • 1. Hall d'entrée

  • 1.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  • 1.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  • 1.3 portes d'accès: Ferme-porte, calfeutrage, quincaillerie, finition

  • 1.4 Systèmes électriques: éclairage et système d'alarme

  • 1.5 Système de ventilation et chauffage

  • 2. Corridors

  • 2.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  • 2.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  • 2.3 Systèmes électriques: éclairage

  • 2.4 Système de ventilation et chauffage

  • 3. Séjour, salle à manger et chambres

  • 3.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  • 3.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  • 3.3 Portes: quincaillerie, finition

  • 3.4 Systèmes électriques: éclairage et prise de courant

  • 3.5 Système de ventilation et chauffage

  • 3.6 Foyer: revêtement incombustible au pourtour du foyer (murs, plancher et tablette de foyer), mécanisme d'ouverture et de fermeture de la cheminée (clapet)

  • 4. Cuisine et WC (Salle de bain et toilettes)

  • 4.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  • 4.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  • 4.3 Portes: quincaillerie, finition

  • 4.4 Systèmes électriques: éclairage et prise de courant

  • 4.5 Système de plomberie: appareils de plomberie (lavabos, bain, douche avec joints d'étanchéité) et robinetterie en bon état de fonctionnement

  • 4.6 Système de ventilation et chauffage: hotte de cuisine et ventilateur de WC (salle de bain et toilettes)

  • 4.7 Ébénisterie (armoires, meubles intégrés et comptoirs): quincaillerie de finition, joints et étanchéité

  • 5. Sous-sol ou autres espaces

  • 5.1 Revêtement de sol: béton et drainage

  • 5.2 Finition de plancher: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  • 5.3 Revêtement mural et plafonds: béton, gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  • 5.4 Portes: quincaillerie, finition

  • 5.5 Systèmes électriques: éclairage, prise de courant et panneau électrique

  • 5.6 Système de plomberie: valve d'arrêt de l'alimentation de l'unité d'habitation, chauffe-eau et son drain

  • 5.7 Système de ventilation et chauffage: échangeur d'air

  • 6. Garage

  • 6.1 Revêtement de sol: béton et drainage

  • 6.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, béton, moulures et boiseries

  • 6.3 Portes d'accès: ferme-porte, étanchéité, quincaillerie, finition et mécanisme d'inversion

  • 6.4 Systèmes électriques: éclairage, prises de courant, détecteur de fumée et système d'alarme

  • 6.5 Système de plomberie: robinet d'eau

  • 6.6 Système de ventilation et de chauffage

  • Notes :

DÉCLARATION DE RÉCEPTION

  • En ce

  • le ou les bénéficiaires déclarent que les travaux relatifs au bâtiment non détenu en copropriété divise ou à la partie privative d'un bâtiment détenu en copropriété divise sont terminés, sous réserve des éléments à corriger ou de menus travaux à compléter identifiés sur la présente liste, et qu'il est en état de servir conformément à l'usage auquel il a été destiné.

  • RÉCEPTION - SANS RÉSERVE (2)

  • RÉCEPTION - AVEC RÉSERVE (voir Date convenue de fin des travaux ci dessous)

  • Date de fin des travaux : (applicable seulement s'il n'y a pas de travaux à parachever)

  • Signature du bénéficiaire 1 :

  • Signature du bénéficiaire 2 :

DÉCLARATION DE L'ENTREPRENEUR

  • En ce

  • l'entrepreneur déclare avoir été présent lors de l'inspection préréception et avoir reçu copie de la liste des éléments à corriger ou à parachever contenue dans le présent document, le cas échéant.

  • Nom du représentant dûment autorisé :

  • Signature de l'entrepreneur :

DATE CONVENUE DE FIN DES TRAVAUX (3)

  • Date convenue de fin des travaux: (Ne devrait pas dépasser un délai de six (6) mois après la date d'inspection préréception)

  • Signature de l'entrepreneur :

  • Signature du bénéficiaire 1 :

  • Signature du bénéficiare 2 :

  • (1) L'aménagement de terrain est exclu de la garantie.
    (2) L'acceptation avec ou sans réserve par le bénéficiaire, ne concerne que les éléments apparents au moment de la réception du bâtiment.
    (3) Applicable seulement s'il y a des éléments à corriger ou à parachever

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