FORMULAIRE D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION

• N° de document :

• Titre de l'inspection :

• Client :

• Réalisé le :

  Date

• Préparé par :

• Adresse :
  Address

• En vertu de la règlementation, il est obligatoire de remplir le présent formulaire et ce, même si le ou les bénéficiaires sont accompagnés par un professionnel du bâtiment.

• Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
  
  L'inspection préréception doit être faite conjointement par le ou les bénéficiaires de la garantie et l'entrepreneur. Si le ou les bénéficiaires ne possèdent pas de bonnes connaissances en construction, ils peuvent choisir d'être accompagnés par la personne de leur choix pour l'inspection préréception.
  
  L'inspection préréception se fait à partir de la présente liste d'éléments à vérifier, celle-ci étant conforme à celle fournie par l'administrateur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.
  
  À l'aide de cette liste, le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur doivent faire le tour complet du bâtiment ou de la partie privative d'une copropriété afin de constater l'état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.
  
  Si le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur sont en désaccord à propos de la liste des travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la présente liste élaborée pour l'inspection.
  
  De plus, le ou les bénéficiaires peuvent ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les trois (3) jours qui suivent la réception, à la condition qu'ils n'aient pas emménagé dans le bâtiment ou dans la partie privative de la copropriété.
  
  Finalement, lors de cette inspection, le ou les bénéficiaires et l'entrepreneur conviennent d'un délai qui ne devrait pas dépasser six (6) mois à partir de l'inspection préréception pour la réalisation de ces travaux de parachèvement ou de correction.

• ENTREPRENEUR :

• Nom légal :

• Titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec : #

• No Accréditation GCR :

• BÉNÉFICIAIRE (S) :

• Nom du bénéficiaire 1 :

• Téléphone :

• Courriel :

• Nom du bénéficiaire 2 :

• Téléphone :

• Courriel :

• TYPE DE BÂTIMENT :

  Select Résidentiel - non détenu en copropriété Condo - Partie privative

  • Résidentiel - non détenu en copropriété
  • Condo - Partie privative

• Adresse :

• Code postal :

• No d'enregistrement :

EXTÉRIEUR

• 1. Terrain

• 1.1 Niveau de sol aux abords du bâtiment (espace entre le parement et le sol), pentes descendantes qui éloignent l'eau du bâtiment (1)

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2. Fondations

• 2.1 Murs de fondation: isolation, imperméabilisation, fissures

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.2 Crépis de béton

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.3 Robinet d'eau extérieur

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.4 Prises de courant extérieures

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3. Toiture

• 3.1 Membrane ou bardeaux

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.2 Bouches de ventilation ou grilles

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.3 Trappe ou porte d'accès à l'entretoit

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.4 Gouttières (s'il y a lieu) ou parapets

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4. Parement extérieur

• 4.1 Maçonnerie: joints, chantepleures

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.2 Déclin de vinyle, d'aluminium ou de bois: alignement des matériaux et joints

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.3 Revêtement, enduit acrylique ou stuc

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5. Portes, fenêtres, lanterneaux, portes de garage et autres ouvertures

• 5.1 Installation, fonctionnement, quincaillerie et finition

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.2 Calfeutrage au périmètre

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.3 Ferme-porte sur portes d'entrée ainsi que sur portes d'issue ou porte donnant dans le garage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.4 Mécanisme d'ouverture de la porte de garage ou mécanisme d'inversion (sécurité)

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6. Accès au bâtiment et escaliers, terrasse ou balcons

• 6.1 Garde-corps

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.2 Pontage de bois, dalle de béton ou autre

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.3 Système électrique: éclairage et prises de courant

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.4 Système de plomberie: robinets d'eau

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 7. Cheminée et conduits d'évacuation

• 7.1 Maçonnerie

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 7.2 Fonctionnement du clapet d'évacuation

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

INTÉRIEUR

• 1. Hall d'entrée

• 1.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 1.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 1.3 portes d'accès: Ferme-porte, calfeutrage, quincaillerie, finition

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 1.4 Systèmes électriques: éclairage et système d'alarme

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 1.5 Système de ventilation et chauffage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2. Corridors

• 2.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.3 Systèmes électriques: éclairage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 2.4 Système de ventilation et chauffage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3. Séjour, salle à manger et chambres

• 3.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.3 Portes: quincaillerie, finition

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.4 Systèmes électriques: éclairage et prise de courant

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.5 Système de ventilation et chauffage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 3.6 Foyer: revêtement incombustible au pourtour du foyer (murs, plancher et tablette de foyer), mécanisme d'ouverture et de fermeture de la cheminée (clapet)

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4. Cuisine et WC (Salle de bain et toilettes)

• 4.1 Revêtement de sol: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.3 Portes: quincaillerie, finition

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.4 Systèmes électriques: éclairage et prise de courant

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.5 Système de plomberie: appareils de plomberie (lavabos, bain, douche avec joints d'étanchéité) et robinetterie en bon état de fonctionnement

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.6 Système de ventilation et chauffage: hotte de cuisine et ventilateur de WC (salle de bain et toilettes)

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 4.7 Ébénisterie (armoires, meubles intégrés et comptoirs): quincaillerie de finition, joints et étanchéité

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5. Sous-sol ou autres espaces

• 5.1 Revêtement de sol: béton et drainage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.2 Finition de plancher: carrelage (joints de mortier), revêtement de sol souple (joints), revêtement de bois ou moquette, avec plinthes

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.3 Revêtement mural et plafonds: béton, gypse peint, carrelage, bois ou papier peint, plafonds suspendus, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.4 Portes: quincaillerie, finition

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.5 Systèmes électriques: éclairage, prise de courant et panneau électrique

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.6 Système de plomberie: valve d'arrêt de l'alimentation de l'unité d'habitation, chauffe-eau et son drain

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 5.7 Système de ventilation et chauffage: échangeur d'air

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6. Garage

• 6.1 Revêtement de sol: béton et drainage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.2 Revêtement mural et plafonds: gypse peint, béton, moulures et boiseries

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.3 Portes d'accès: ferme-porte, étanchéité, quincaillerie, finition et mécanisme d'inversion

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.4 Systèmes électriques: éclairage, prises de courant, détecteur de fumée et système d'alarme

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.5 Système de plomberie: robinet d'eau

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• 6.6 Système de ventilation et de chauffage

  Vérifié

  Correction(s) nécessaire(s)

  N/A

• Notes :

• En ce

  Date

• le ou les bénéficiaires déclarent que les travaux relatifs au bâtiment non détenu en copropriété divise ou à la partie privative d'un bâtiment détenu en copropriété divise sont terminés, sous réserve des éléments à corriger ou de menus travaux à compléter identifiés sur la présente liste, et qu'il est en état de servir conformément à l'usage auquel il a été destiné.

• RÉCEPTION - SANS RÉSERVE (2)

• RÉCEPTION - AVEC RÉSERVE (voir Date convenue de fin des travaux ci dessous)

• Date de fin des travaux : (applicable seulement s'il n'y a pas de travaux à parachever)

  Date

• Signature du bénéficiaire 1 :

  Sign

• Signature du bénéficiaire 2 :

  Sign

• En ce

  Date

• l'entrepreneur déclare avoir été présent lors de l'inspection préréception et avoir reçu copie de la liste des éléments à corriger ou à parachever contenue dans le présent document, le cas échéant.

• Nom du représentant dûment autorisé :

• Signature de l'entrepreneur :

  Sign

• Date convenue de fin des travaux: (Ne devrait pas dépasser un délai de six (6) mois après la date d'inspection préréception)

  Date

• Signature de l'entrepreneur :

  Sign

• Signature du bénéficiaire 1 :

  Sign

• Signature du bénéficiare 2 :

  Sign

• (1) L'aménagement de terrain est exclu de la garantie.
  (2) L'acceptation avec ou sans réserve par le bénéficiaire, ne concerne que les éléments apparents au moment de la réception du bâtiment.
  (3) Applicable seulement s'il y a des éléments à corriger ou à parachever