Title Page

  • Marché TAU

  • 12 octobre 2023 à 14h00

  • Preparé par Devaraji Loganathan et Taghrid Chahrour

  • 7373, boul. Langelier, QC, H1S1V7

La grille d'inspection

  • VOIES D’ACCÈS ET PASSAGES

  • en bon état et dégagés

  • entretenus de façon à en maintenir la surface

  • non glissante

  • à l’abri des risques de chutes d’objets ou de

  • matériaux

  • bien éclairés

SIGNALISATION DES VOIES

  • signalisation claire et bien en vue dans les

  • cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules

COURS

  • aplanies et drainées en prévenant l’instabilité

  • des charges, des véhicules ou des équipements

OUVERTURES HORIZONTALES

  • solidement recouverts ou protégés par des

  • garde-corps sur tous les côtés exposés

OUVERTURES VERTICALES

  • pourvues d'un garde-corps ou d’un écran de

  • protection

EXCEPTIONS

  • un harnais de sécurité est utilisé lors de

  • travaux nécessitant le retrait des couvercles et / ou des garde-corps

GARDE-CORPS

  • conforme au Code national du bâtiment tel qu’il

  • se lit au moment de l’installation

  • les autres doivent être conçus, construits et

  • installés de façon à résister à :

  • une charge ponctuelle horizontale de 0,55

  • kilonewton

  • une charge verticale de 1,5 kilonewton

  • posséder une lisse supérieure entre 900 mm et

  • 1,100 mm du plancher

  • posséder une lisse intermédiaire à mi-distance

  • entre la lisse supérieure et le plancher

PLINTHE

  • d’une hauteur minimale de 100 mm si danger

  • de chute d'objets

PLANCHER

  • en bon état, propre et dégagé

  • pourvu de voies de circulation conformes

  • pourvu de drains nécessaires à l’entretien et à

  • l’évacuation des liquides

  • ne comporter aucune ouverture non protégée

VOIES DE CIRCULATION

  • tenues en bon état et dégagées

  • non glissantes, même par usure ou humidité

  • d’une largeur minimale de 600 mm

  • d’une largeur minimale de 1,100 mm si elles

  • servent d’accès direct aux issues

  • tracées ou autrement balisées

  • munies d’un signal visuel si l’espace libre au-

  • dessus du plancher a moins de 2 mètres

  • munies de garde-corps si danger de chute

POSTE DE TRAVAIL

  • tenu en bon état et dégagé

  • surface non glissante, même par usure ou

  • humidité

  • comporte un dégagement minimal de 600 mm

NETTOYAGE

  • l’entretien par aspiration, balayage humide ou

  • autres

RÉCIPIENTS POUR DÉCHETS

  • les résidus sont enlevés des postes de travail

  • des récipients à déchets sont disponibles

DISPOSITION DES MACHINES

  • offre le dégagement nécessaire à l’entretien et

  • à la manutention

VOIES DE GUIDAGE DES MACHINES

  • ne peuvent être franchies que dans l’un de ces

  • cas :

  • · aux endroits protégés et désignés à cette fin

  • · suivant une procédure sécuritaire

  • · aux endroits sécuritaires pour convoyeur à

  • mouvement lent

ACCÈS AU POSTE DE TRAVAIL

  • desservis par un escalier, un escalier de

  • service, une rampe d’accès ou une échelle fixe

  • l’utilisation de l’échelle fixe seulement si les

  • deux mains sont utilisées

CONDITIONS D’UTILISATION

  • toute échelle portable doit :

  • reposer sur une base et un appui solide

  • tenue par une personne ou attachée si égale

  • ou supérieure à 9 m

  • à l’abri des chocs ou glissements

  • éloignée à la base entre le quart et le tiers de

  • la hauteur d’appui

  • si elle sert de moyen d’accès :

  • solidement fixée en place

  • dépasser le palier supérieur d’au moins 900

  • avoir un espace libre d’au moins 150 mm à

  • comporte un espace libre suffisant à sa base

  • pour un accès sécuritaire

  • ne sert pas de support horizontal

  • n’est pas reliée à une autre, bout à bout, par

  • enture

  • est en bois ou autre matériau isolant si utilisée

  • près d’un conducteur électrique

  • d’une longueur suffisante pour ne pas travailler

  • sur les deux derniers échelons

  • ne pas être placée dans un endroit instable ou

  • devant une porte

LONGUEUR MAXIMALE

  • les échelles portatives à coulisse à deux

  • sections ou plus ont un maximum de 15 m

ESCABEAU

  • être en bois ou autre matériau isolant si utilisé

  • près d’un conducteur électrique

  • avoir les montants complètement ouverts et

  • son dispositif de retenue en position verrouillée

UTILISATION PROHIBÉE

  • la plate forme et la tablette d’un escabeau ne

  • servent pas d’échelon

MESURE DE SÉCURITÉ

  • le travailleur fait face à son échelle ou son

  • escabeau en montant ou en descendant

  • PASSERELLES ET PLATES-FORMES FIXES

  • ne pas être soumises à des charges

  • supérieures à celles spécifiées

  • munies de garde-corps si hauteur supérieur à

  • 450 mm

  • sans ouverture dépassant 30 mm si à claire-

  • voie et plus que 1.8 m du plancher

  • d’une largeur minimale de 600 mm si construites à compter du mois d'août 2001

  • munies d’un signal visuel si espace libre a

  • moins de 2 m

  • PLAN D’ÉVACUATION

établi et appliqué

EXERCICES

  • de sauvetage et d’évacuation, effectués au

  • moins une fois l’an

EXTINCTEURS PORTATIFS

  • installés dans tout bâtiment

  • choix, installation, utilisation et entretien conformes à la norme applicable

CONDITIONS D’UTILISATION

  • les extincteurs portatifs sont :

  • homologués Underwriters’ Laboratories of

  • Canada (ULC)

  • offre une protection adaptée au danger

  • remplis après usage

  • porte le nom du préposé responsable de

  • l’entretien et la date du dernier contrôle

SYSTÈMES D’URGENCE

  • système d’alarme, de détection et d’éclairage

  • d’urgence en état de fonctionner

  • LES ARTICLES SUIVANTS, TIRÉS DU RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, SONT

TOUJOURS EN VIGUEUR

MOYENS D'ÉVACUATION

  • conformes à la section III du Règlement sur la

  • sécurité dans les édifices publics (c S-3, r. 4)

CANALISATIONS D'INCENDIE ET TUYAUX

  • toute installation de canalisations d'incendie

  • et de tuyaux doit être :

  • d) vérifiés une fois l'an

  • SYSTÈMES D'ALARME ET SYSTÈMES DE DÉTECTION

  • systèmes d'alarme utilisés pour incendie et

  • sinistres seulement

  • systèmes d'alarme installés dans établissements spécifiés au règlement

  • un ou des tableaux indicateurs installés dans

  • établissements spécifiés au règlement

  • sonneries d'alarme prévues avec sonorité et

  • timbre spécifiés au règlement

  • système d'alarme manuel prévu dans

  • bâtiments spécifiés au règlement

  • déclencheurs d'alarme manuels accessibles : a)

  • à moins de 60 m sur un étage

  • à moins de 7,5 mètre de chaque issue

  • détecteurs de chaleur installés dans lieux

  • spécifiés au règlement

  • détecteurs de chaleur installés selon

  • règlement

  • détecteurs de produits de combustion installés dans bâtiments de plus de 4 étages

  • et pourvu d'un système de recirculation d'air

MESURES DE SÉCURITÉ

  • effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage; ainsi les mesures suivantes doivent être prises :

  • séparer et isoler les matières dangereuses

  • récipients, canalisations et autres appareils en

  • bon état

  • renversements nettoyés immédiatement

  • contenant sécuritaire pour le transvidage

  • respecter les dispositions des articles 77 à 99

ÉQUIPEMENTS D’URGENCE

  • douches oculaires et de secours disponibles si :

  • matière corrosive ou autre pouvant causer rapidement des dommages aux yeux et/ou à

  • la peau

  • matière toxique susceptible d’être rapidement

  • absorbée par la peau ou les yeux ou causer des irritations sévères

  • pour les autres cas, équipement de rinçage disponibles aux environs du poste de travail

INSTALLATIONS DES DOUCHES

  • les douches oculaires et de secours doivent être

  • clairement identifiées

  • facile d’accès

  • à portée immédiate

  • alimentées à l’eau tiède (août 2002)

  • eau salubre (changée régulièrement)

INSPECTION

  • système de ventilation inspecté une fois l’an

  • filtres entretenus ou remplacés au besoin

EXPLOITATION ET AMÉNAGEMENT

  • conformes aux articles 131 à 136

PROTECTEURS AUDITIFS

  • atténuer le bruit pour respecter les normes

  • être conforme à la norme "Protecteurs auditifs", ACNOR Z94.2-1974

  • désinfectés avant d’être utilisés par une autre personne

AFFICHAGE

  • présence d’affichage si normes dépassées

MESURE DU BRUIT

  • bruit dépassant les normes mesuré 1 fois l’an si

  • plus de 50 travailleurs

  • mesures effectuées dans les 30 jours d’une modification

  • mesures consignées dans une registre durant 5 ans

EAU POTABLE

  • mis à la disposition des travailleurs

APPAREILS DE DISTRIBUTION

  • une distributrice d’eau potable par 75

  • travailleurs et 1 au minimum

SYSTÈME D’EAU NON POTABLE

  • système de distribution d'eau potable conçu

  • et aménagé pour éviter le raccordement et / ou la contamination avec un système d'eau non potable

  • robinet d'eau non potable identifié comme tel

GOBELETS

  • gobelets individuels uniservice fournis en

  • absence de fontaines

  • une poubelle pour gobelets à moins de 2 m

SALLE À MANGER

  • superficie minimale de 1 m

  • pourvue d’un nombre adéquat de tables et de

  • sièges

  • isolée des lieux de travail

  • nettoyée après chaque repas (sauf espaces

  • non utilisés)

  • désinfectée quotidiennement

  • pourvue de récipients à déchets couverts et

  • nettoyés quotidiennement

  • pourvue de crochets pour vêtements sauf si

  • disponibles dans lieux adjacents

  • ne pas servir à des fins d’entreposage

INSTALLATION SANITAIRES

  • établissement pourvu de salle de toilettes

  • distinctes conformément à l'annexe IX

  • PRODUITS DESTINÉS À ASSURER L'HYGIÈNE

  • savon ou autre substance nettoyante

  • serviettes de papier, séchoirs à mains ou

  • essuie-mains enroulables

  • paniers pour jeter serviettes de papier (si

  • requis)

  • ACCESSOIRES, FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN

  • pourvus de papier hygiénique

  • en état de fonctionner

  • pourvus de sièges non fissurés ou détériorés

AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN

  • servir exclusivement aux fins pour lesquelles

  • elles ont été conçues

  • libres de tout obstacle ou de toute obstruction

  • libres de vermines, rongeurs, insectes

  • entretenues dans des conditions hygiéniques

  • nettoyées et lavées avant chaque quart de travail (ou dans la première 1/2 de chaque quart) sauf si non utilisées

  • désinfectées quotidiennement

MANUTENTION

  • travailleurs préposés à la manutention instruits

  • de la manière à accomplir le travail sécuritairement

  • si déplacement manuel de charge compromet la sécurité, appareil mécanique disponible

TRAVAIL DANS DES PILES

  • équipement disponible pour atteindre le haut

  • de la pile en sécurité

NIVEAU DE TRAVAIL

  • hauteur des établis et des sièges adaptées au

  • travail et aux travailleurs

POSITION

  • outils, manettes et matériaux placés pour

  • faciliter le travail et réduire l'effort

CHAISES ET BANCS

  • chaises et bancs disponibles si le travail le

  • permet

PÉRIODE DE REPAS

  • 30 minutes d'arrêt aux 5 heures

MACHINES À MEULER

  • munies d'une meule de 50 mm ou plus sont

  • pourvues d'un protecteur (sauf les tourets)

MONTAGE D'UNE MEULE PLATE

  • meule non fixée à l'arbre de transmission

  • montée entre 2 flasques d'un diamètre minimal de 1/3 de la meule

ENTREPOSAGE DES MEULES

  • conformément aux recommandations du

  • fabricant

  • à l'abris des chocs, dans des armoires ou des

  • tiroirs conçus à cette fin

  • dans des locaux secs, à l'abri de variations

  • brusques de température

PRÉCAUTIONS

  • la meule ne doit pas être fêlée, ni fissurée, ni

  • ébréchée, ni déséquilibrée

  • la vitesse maximale de rotation inscrite sur la

  • meule ne doit pas être dépassée

  • Tourets à meuler

  • PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION

  • un touret à meuler doit être muni :

  • d'un carter de meule et de brosse métallique,

  • le cas échéant

  • d'un pare-étincelles réglable

  • d'un support de pièce ou un porte-outil

  • réglable

  • d'un écran transparent

CARTER

  • construit pour résister aux chocs et à la

  • projection de fragments

PARE-ÉTINCELLES

  • destiné à prévenir la projection hors du carter

  • des étincelles et des fragments de meule

  • le jeu entre le pare-étincelles et la meule réglé au fur et à mesure de l'usure de la meule sans dépasser 5 mm avec marge d'erreur de 1 mm

RÉGLAGE DE L'ESPACEMENT

  • entre le support de pièce ou le porte-outil et la

  • meule réglé au fur et à mesure de l'usure de la meule sans dépasser 3 mm

ÉCRAN TRANSPARENT

  • empêche la projection de particules vers les

  • yeux et le visage de l'opérateur et fabriqué de matériau transparent et résistant aux chocs

MEULES

  • les articles 198 à 200 s'applique aux tourets à

  • meuler

  • Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins

SCIE À RUBAN

  • volants de scie à ruban mis sous carter

  • la scie munie d'un protecteur ou dispositif de protection qui empêche l'accès au ruban sauf du côté ou s'effectue le travail entre le garde- lame et la table

SCIE CIRCULAIRE

  • munie d'un protecteur ou d'un dispositif de

  • protection

MESURES DE SÉCURITÉ

  • lame de scie circulaire utilisée aux seules fins

  • pour lesquelles elle a été conçue

  • la vitesse maximale spécifiée par le fabricant de la lame ne doit pas être dépassé

  • le diamètre ne doit pas excéder le diamètre maximum spécifié par le fabricant de la machine

GUIDES ET RÈGLES

  • les guides et règles des scies à refendre et

  • des scies de travers doivent être disponibles et en bon état

COUTEAU DIVISEUR

  • scies circulaires alimentées à la main munies

  • d'un couteau diviseur, choisi et installé selon les règles de l'art

ACCESSOIRES

  • poussoirs, gabarits ou appareils de montage

  • utilisés chaque fois que le travail le permet

RECUL DES PIÈCES

  • les machines à travailler le bois susceptibles

  • de causer des projection de pièces, munies d'un dispositif qui empêche le recul des pièces

PLAN INCLINÉ

  • lors de la montée ou descente d'objets pesants le long d'un plan incliné

  • éviter de se tenir du côté bas de la pente

  • guider le déplacement avec dispositifs

  • appropriés

ROULEAUX

  • lors du déplacement d'objets avec des

  • rouleaux, outils appropriés utilisés

CONDITIONS D'UTILISATION

  • utilisé, entretenu et réparé sécuritairement

  • vérifié avant première utilisation

  • moteur à l'arrêt lors du plein

  • non utilisé dans conditions climatiques

  • extrêmes

  • non utilisé au moment de sa réparation ou de

  • son entretien

  • inspecté et entretenu conformément aux

  • recommandations du fabricant ou à des normes offrant sécurité équivalente

  • pièce réparée, réusinée ou remplacée offre une sécurité équivalente à la pièce d'origine

  • aucune modification touchant la charge nominale ou pour servir à une autre utilisation

  • sans attestation signée

ACCESSOIRES DE LEVAGE

  • construits solidement, avoir résistance requise

  • et tenus en bon état

ACCÈS SÉCURITAIRE

  • poste de conduite ou poste d'opération pour le

  • levage d'accès sécuritaire

MESURE DE SÉCURITÉ

  • appareil de levage ne doit pas :

  • être chargé au-delà de sa charge nominale

  • être soumis à des mouvements brusques

CHARGE NOMINALE

  • indiquée sur tout appareil de levage, lisible

  • sans difficulté

SIGNALEUR

  • requis si l'opérateur à la vue obstrué; il doit :

  • observer le déplacement de l'appareil ou de la

  • charge

  • communiquer avec l'opérateur par un code de

  • signaux ou par télécommunication

PONT ROULANT

  • pont roulant aérien sur rail, sauf pont roulant

  • mono-poutre, conforme à la norme

MANUTENTION SÉCURITAIRE DES CHARGES

  • manutention conforme aux règles suivantes :

  • avant , vérifier que les câbles, chaînes, élingues et autres amarres sont correctement

  • fixés et que le soulèvement est sécuritaire

  • soulèvement effectué verticalement

  • levée oblique, en présence d'une personne compétente, en prenant toutes précautions requises

  • câbles de guidage utilisés si déplacement non contrôlé ou mouvement de rotation présentant un danger

  • ne pas laisser l'appareil sans surveillance si

  • charge suspendue

  • éviter transport de charge au-dessus des personnes ou mesures de sécurité spécifiques

  • établies

  • interdit de se tenir sur une charge, un crochet

  • ou sur une élingue suspendus à un appareil de levage

  • crochet servant au levage muni de linguet de

  • sécurité sauf si de conception spécifique

CHARIOT ÉLÉVATEUR

  • conforme à la norme applicable, selon leur

  • année de construction

muni d'un dispositif de retenue, tels une

  • ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles

PILES DE MATÉRIEL

  • les piles ne doivent pas gêner :

  • la propagation de la lumière

  • le fonctionnement des machines et autres

  • installations

  • la circulation dans les voies de circulation, les

  • escaliers et les ascenseurs ni celle près des portes

  • l'accès aux panneaux électriques

  • l'accès aux douches et aux autres

  • équipements d'urgence

  • le fonctionnement efficace des réseaux d'extincteurs ou l'accès au matériel de lutte

  • contre les incendies

  • distance minimale entre tête du gicleur et le haut de la pile , 450 mm

RÉSISTANCE DES PAROIS

  • pas d'empilage contre les parois ou les

  • cloisons sans assurance de résistance à la pression latérale

STABILITÉ DE LA PILE

  • stabilité de la pile non compromise par sa

  • hauteur

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

  • fournir gratuitement les MÉPI et collectifs

  • prévus

  • s'assurer que les travailleurs les utilisent

  • informer les travailleurs sur l'usage de ces moyens ou équipements

OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR

  • porter ou utiliser les MÉPI et collectifs prévus

MESURES DE SÉCURITÉ

  • si danger de contact avec des pièces en mouvement, le travailleur doit :

  • porter des vêtements ajustés ne comportant

  • aucune partie flottante

  • retirer tous ses bijoux (sauf bracelets

  • médicaux)

  • contenir ses cheveux long dans un bonnet, un

  • casque ou un filet

  • CASQUE DE SÉCURITÉ CONTRE L'IMPACT VERTICAL

  • si risques de blessure à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets

  • qui tombent ou par un choc électrique, casque conforme à la norme obligatoire

  • CASQUE DE SÉCURITÉ CONTRE LES IMPACTS VERTICAUX ET LATÉRAUX

  • si risques de blessure à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets

  • qui tombent, par des chocs latéraux ou par un choc électrique, casque conforme à la norme obligatoire

PROTECTEURS OCULAIRES ET FACIAUX

  • protecteurs conformes à la norme si risques de lésions aux yeux ou à la figure causées notamment par :

  • des particules ou des objets

  • des matières dangereuses ou des métaux en

  • fusion

  • des rayonnements intenses

CHAUSSURES DE PROTECTION

  • chaussures conformes à la norme obligatoire si risques de blessures aux pieds dans les cas suivants:

  • par perforation

  • par choc électrique

  • par accumulation de charges électrostatiques

  • suite à la chute d'objets lourds, brûlants ou

  • tranchants

  • par contact avec du métal en fusion

  • par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des

  • températures intenses

  • par contact avec des matières dangereuses

  • qui sont corrosives

  • lors d'autres travaux dangereux

  • PROTECTEURS POUR LES AUTRES PARTIES DU CORPS

  • autres équipements de protection appropriés si exposition à des objets brûlants, tranchants

  • ou qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses, des éclaboussures de métal en fusion ou au contact de matières dangereuses

  • DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES

  • harnais obligatoire si risque de chute de plus de 3 m sauf si protégé autrement (applicable à

  • compter de janvier 2002)

HARNAIS DE SÉCURITÉ

  • conforme à la norme et utilisé avec l'un des systèmes suivants :

  • un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettissement ne permettant pas

  • une chute libre de plus de 1,2 mètre

  • un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur

  • d'énergie ou qui y est relié

  • l'absorbeur d'énergie, le cordon d'assujettissement ainsi que l'enrouleur-

  • dérouleur doivent être conformes aux normes

POINT D'ATTACHE

  • le point d'attache d'un cordon d'assujettissement d'un harnais doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • ancré à un élément ayant une résistance à la

  • rupture d'au moins 18 kilonewtons

  • attaché à un coulisseau conforme à la norme

  • attaché à un système de corde d'assurance

  • horizontale et d'ancrages, conçu par un ingénieur

CORDE D'ASSURANCE VERTICALE

  • cette corde doit :

  • être conforme à la norme

  • être utilisée par une seule personne

  • avoir une longueur inférieure à 90 m

  • être fixée à un ancrage individuel ayant une

  • résistance à la rupture d'au moins 18 kilonewtons

  • être protégée de manière à ne pas entrer en

  • contact avec une arête vive

  • être sans épissure

CEINTURE DE SÉCURITÉ

  • conforme à la norme et utiliser que pour limiter

  • le déplacement ou pour maintenir le travailleur dans sa position de travail (à compter de janvier 2002)

MOUSQUETON ET CRAN DE SÛRETÉ

  • mousqueton à bec de canard muni de cran de

  • sûreté autoverrouillant

The templates available in our Public Library have been created by our customers and employees to help get you started using SafetyCulture's solutions. The templates are intended to be used as hypothetical examples only and should not be used as a substitute for professional advice. You should seek your own professional advice to determine if the use of a template is permissible in your workplace or jurisdiction. You should independently determine whether the template is suitable for your circumstances.