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Marché TAU
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12 octobre 2023 à 14h00
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Preparé par Devaraji Loganathan et Taghrid Chahrour
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7373, boul. Langelier, QC, H1S1V7
La grille d'inspection
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VOIES D’ACCÈS ET PASSAGES
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en bon état et dégagés
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entretenus de façon à en maintenir la surface
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non glissante
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à l’abri des risques de chutes d’objets ou de
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matériaux
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bien éclairés
SIGNALISATION DES VOIES
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signalisation claire et bien en vue dans les
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cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules
COURS
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aplanies et drainées en prévenant l’instabilité
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des charges, des véhicules ou des équipements
OUVERTURES HORIZONTALES
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solidement recouverts ou protégés par des
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garde-corps sur tous les côtés exposés
OUVERTURES VERTICALES
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pourvues d'un garde-corps ou d’un écran de
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protection
EXCEPTIONS
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un harnais de sécurité est utilisé lors de
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travaux nécessitant le retrait des couvercles et / ou des garde-corps
GARDE-CORPS
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conforme au Code national du bâtiment tel qu’il
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se lit au moment de l’installation
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les autres doivent être conçus, construits et
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installés de façon à résister à :
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une charge ponctuelle horizontale de 0,55
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kilonewton
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une charge verticale de 1,5 kilonewton
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posséder une lisse supérieure entre 900 mm et
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1,100 mm du plancher
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posséder une lisse intermédiaire à mi-distance
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entre la lisse supérieure et le plancher
PLINTHE
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d’une hauteur minimale de 100 mm si danger
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de chute d'objets
PLANCHER
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en bon état, propre et dégagé
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pourvu de voies de circulation conformes
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pourvu de drains nécessaires à l’entretien et à
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l’évacuation des liquides
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ne comporter aucune ouverture non protégée
VOIES DE CIRCULATION
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tenues en bon état et dégagées
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non glissantes, même par usure ou humidité
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d’une largeur minimale de 600 mm
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d’une largeur minimale de 1,100 mm si elles
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servent d’accès direct aux issues
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tracées ou autrement balisées
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munies d’un signal visuel si l’espace libre au-
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dessus du plancher a moins de 2 mètres
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munies de garde-corps si danger de chute
POSTE DE TRAVAIL
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tenu en bon état et dégagé
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surface non glissante, même par usure ou
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humidité
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comporte un dégagement minimal de 600 mm
NETTOYAGE
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l’entretien par aspiration, balayage humide ou
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autres
RÉCIPIENTS POUR DÉCHETS
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les résidus sont enlevés des postes de travail
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des récipients à déchets sont disponibles
DISPOSITION DES MACHINES
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offre le dégagement nécessaire à l’entretien et
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à la manutention
VOIES DE GUIDAGE DES MACHINES
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ne peuvent être franchies que dans l’un de ces
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cas :
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· aux endroits protégés et désignés à cette fin
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· suivant une procédure sécuritaire
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· aux endroits sécuritaires pour convoyeur à
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mouvement lent
ACCÈS AU POSTE DE TRAVAIL
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desservis par un escalier, un escalier de
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service, une rampe d’accès ou une échelle fixe
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l’utilisation de l’échelle fixe seulement si les
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deux mains sont utilisées
CONDITIONS D’UTILISATION
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toute échelle portable doit :
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reposer sur une base et un appui solide
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tenue par une personne ou attachée si égale
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ou supérieure à 9 m
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à l’abri des chocs ou glissements
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éloignée à la base entre le quart et le tiers de
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la hauteur d’appui
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si elle sert de moyen d’accès :
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solidement fixée en place
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dépasser le palier supérieur d’au moins 900
-
avoir un espace libre d’au moins 150 mm à
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comporte un espace libre suffisant à sa base
-
pour un accès sécuritaire
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ne sert pas de support horizontal
-
n’est pas reliée à une autre, bout à bout, par
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enture
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est en bois ou autre matériau isolant si utilisée
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près d’un conducteur électrique
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d’une longueur suffisante pour ne pas travailler
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sur les deux derniers échelons
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ne pas être placée dans un endroit instable ou
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devant une porte
LONGUEUR MAXIMALE
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les échelles portatives à coulisse à deux
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sections ou plus ont un maximum de 15 m
ESCABEAU
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être en bois ou autre matériau isolant si utilisé
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près d’un conducteur électrique
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avoir les montants complètement ouverts et
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son dispositif de retenue en position verrouillée
UTILISATION PROHIBÉE
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la plate forme et la tablette d’un escabeau ne
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servent pas d’échelon
MESURE DE SÉCURITÉ
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le travailleur fait face à son échelle ou son
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escabeau en montant ou en descendant
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PASSERELLES ET PLATES-FORMES FIXES
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ne pas être soumises à des charges
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supérieures à celles spécifiées
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munies de garde-corps si hauteur supérieur à
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450 mm
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sans ouverture dépassant 30 mm si à claire-
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voie et plus que 1.8 m du plancher
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d’une largeur minimale de 600 mm si construites à compter du mois d'août 2001
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munies d’un signal visuel si espace libre a
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moins de 2 m
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PLAN D’ÉVACUATION
établi et appliqué
EXERCICES
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de sauvetage et d’évacuation, effectués au
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moins une fois l’an
EXTINCTEURS PORTATIFS
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installés dans tout bâtiment
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choix, installation, utilisation et entretien conformes à la norme applicable
CONDITIONS D’UTILISATION
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les extincteurs portatifs sont :
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homologués Underwriters’ Laboratories of
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Canada (ULC)
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offre une protection adaptée au danger
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remplis après usage
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porte le nom du préposé responsable de
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l’entretien et la date du dernier contrôle
SYSTÈMES D’URGENCE
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système d’alarme, de détection et d’éclairage
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d’urgence en état de fonctionner
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LES ARTICLES SUIVANTS, TIRÉS DU RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, SONT
TOUJOURS EN VIGUEUR
MOYENS D'ÉVACUATION
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conformes à la section III du Règlement sur la
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sécurité dans les édifices publics (c S-3, r. 4)
CANALISATIONS D'INCENDIE ET TUYAUX
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toute installation de canalisations d'incendie
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et de tuyaux doit être :
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d) vérifiés une fois l'an
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SYSTÈMES D'ALARME ET SYSTÈMES DE DÉTECTION
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systèmes d'alarme utilisés pour incendie et
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sinistres seulement
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systèmes d'alarme installés dans établissements spécifiés au règlement
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un ou des tableaux indicateurs installés dans
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établissements spécifiés au règlement
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sonneries d'alarme prévues avec sonorité et
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timbre spécifiés au règlement
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système d'alarme manuel prévu dans
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bâtiments spécifiés au règlement
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déclencheurs d'alarme manuels accessibles : a)
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à moins de 60 m sur un étage
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à moins de 7,5 mètre de chaque issue
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détecteurs de chaleur installés dans lieux
-
spécifiés au règlement
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détecteurs de chaleur installés selon
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règlement
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détecteurs de produits de combustion installés dans bâtiments de plus de 4 étages
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et pourvu d'un système de recirculation d'air
MESURES DE SÉCURITÉ
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effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage; ainsi les mesures suivantes doivent être prises :
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séparer et isoler les matières dangereuses
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récipients, canalisations et autres appareils en
-
bon état
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renversements nettoyés immédiatement
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contenant sécuritaire pour le transvidage
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respecter les dispositions des articles 77 à 99
ÉQUIPEMENTS D’URGENCE
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douches oculaires et de secours disponibles si :
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matière corrosive ou autre pouvant causer rapidement des dommages aux yeux et/ou à
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la peau
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matière toxique susceptible d’être rapidement
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absorbée par la peau ou les yeux ou causer des irritations sévères
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pour les autres cas, équipement de rinçage disponibles aux environs du poste de travail
INSTALLATIONS DES DOUCHES
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les douches oculaires et de secours doivent être
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clairement identifiées
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facile d’accès
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à portée immédiate
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alimentées à l’eau tiède (août 2002)
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eau salubre (changée régulièrement)
INSPECTION
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système de ventilation inspecté une fois l’an
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filtres entretenus ou remplacés au besoin
EXPLOITATION ET AMÉNAGEMENT
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conformes aux articles 131 à 136
PROTECTEURS AUDITIFS
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atténuer le bruit pour respecter les normes
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être conforme à la norme "Protecteurs auditifs", ACNOR Z94.2-1974
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désinfectés avant d’être utilisés par une autre personne
AFFICHAGE
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présence d’affichage si normes dépassées
MESURE DU BRUIT
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bruit dépassant les normes mesuré 1 fois l’an si
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plus de 50 travailleurs
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mesures effectuées dans les 30 jours d’une modification
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mesures consignées dans une registre durant 5 ans
EAU POTABLE
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mis à la disposition des travailleurs
APPAREILS DE DISTRIBUTION
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une distributrice d’eau potable par 75
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travailleurs et 1 au minimum
SYSTÈME D’EAU NON POTABLE
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système de distribution d'eau potable conçu
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et aménagé pour éviter le raccordement et / ou la contamination avec un système d'eau non potable
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robinet d'eau non potable identifié comme tel
GOBELETS
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gobelets individuels uniservice fournis en
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absence de fontaines
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une poubelle pour gobelets à moins de 2 m
SALLE À MANGER
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superficie minimale de 1 m
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pourvue d’un nombre adéquat de tables et de
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sièges
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isolée des lieux de travail
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nettoyée après chaque repas (sauf espaces
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non utilisés)
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désinfectée quotidiennement
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pourvue de récipients à déchets couverts et
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nettoyés quotidiennement
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pourvue de crochets pour vêtements sauf si
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disponibles dans lieux adjacents
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ne pas servir à des fins d’entreposage
INSTALLATION SANITAIRES
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établissement pourvu de salle de toilettes
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distinctes conformément à l'annexe IX
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PRODUITS DESTINÉS À ASSURER L'HYGIÈNE
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savon ou autre substance nettoyante
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serviettes de papier, séchoirs à mains ou
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essuie-mains enroulables
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paniers pour jeter serviettes de papier (si
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requis)
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ACCESSOIRES, FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN
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pourvus de papier hygiénique
-
en état de fonctionner
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pourvus de sièges non fissurés ou détériorés
AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN
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servir exclusivement aux fins pour lesquelles
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elles ont été conçues
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libres de tout obstacle ou de toute obstruction
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libres de vermines, rongeurs, insectes
-
entretenues dans des conditions hygiéniques
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nettoyées et lavées avant chaque quart de travail (ou dans la première 1/2 de chaque quart) sauf si non utilisées
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désinfectées quotidiennement
MANUTENTION
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travailleurs préposés à la manutention instruits
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de la manière à accomplir le travail sécuritairement
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si déplacement manuel de charge compromet la sécurité, appareil mécanique disponible
TRAVAIL DANS DES PILES
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équipement disponible pour atteindre le haut
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de la pile en sécurité
NIVEAU DE TRAVAIL
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hauteur des établis et des sièges adaptées au
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travail et aux travailleurs
POSITION
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outils, manettes et matériaux placés pour
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faciliter le travail et réduire l'effort
CHAISES ET BANCS
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chaises et bancs disponibles si le travail le
-
permet
PÉRIODE DE REPAS
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30 minutes d'arrêt aux 5 heures
MACHINES À MEULER
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munies d'une meule de 50 mm ou plus sont
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pourvues d'un protecteur (sauf les tourets)
MONTAGE D'UNE MEULE PLATE
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meule non fixée à l'arbre de transmission
-
montée entre 2 flasques d'un diamètre minimal de 1/3 de la meule
ENTREPOSAGE DES MEULES
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conformément aux recommandations du
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fabricant
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à l'abris des chocs, dans des armoires ou des
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tiroirs conçus à cette fin
-
dans des locaux secs, à l'abri de variations
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brusques de température
PRÉCAUTIONS
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la meule ne doit pas être fêlée, ni fissurée, ni
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ébréchée, ni déséquilibrée
-
la vitesse maximale de rotation inscrite sur la
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meule ne doit pas être dépassée
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Tourets à meuler
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PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION
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un touret à meuler doit être muni :
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d'un carter de meule et de brosse métallique,
-
le cas échéant
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d'un pare-étincelles réglable
-
d'un support de pièce ou un porte-outil
-
réglable
-
d'un écran transparent
CARTER
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construit pour résister aux chocs et à la
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projection de fragments
PARE-ÉTINCELLES
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destiné à prévenir la projection hors du carter
-
des étincelles et des fragments de meule
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le jeu entre le pare-étincelles et la meule réglé au fur et à mesure de l'usure de la meule sans dépasser 5 mm avec marge d'erreur de 1 mm
RÉGLAGE DE L'ESPACEMENT
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entre le support de pièce ou le porte-outil et la
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meule réglé au fur et à mesure de l'usure de la meule sans dépasser 3 mm
ÉCRAN TRANSPARENT
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empêche la projection de particules vers les
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yeux et le visage de l'opérateur et fabriqué de matériau transparent et résistant aux chocs
MEULES
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les articles 198 à 200 s'applique aux tourets à
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meuler
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Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins
SCIE À RUBAN
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volants de scie à ruban mis sous carter
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la scie munie d'un protecteur ou dispositif de protection qui empêche l'accès au ruban sauf du côté ou s'effectue le travail entre le garde- lame et la table
SCIE CIRCULAIRE
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munie d'un protecteur ou d'un dispositif de
-
protection
MESURES DE SÉCURITÉ
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lame de scie circulaire utilisée aux seules fins
-
pour lesquelles elle a été conçue
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la vitesse maximale spécifiée par le fabricant de la lame ne doit pas être dépassé
-
le diamètre ne doit pas excéder le diamètre maximum spécifié par le fabricant de la machine
GUIDES ET RÈGLES
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les guides et règles des scies à refendre et
-
des scies de travers doivent être disponibles et en bon état
COUTEAU DIVISEUR
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scies circulaires alimentées à la main munies
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d'un couteau diviseur, choisi et installé selon les règles de l'art
ACCESSOIRES
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poussoirs, gabarits ou appareils de montage
-
utilisés chaque fois que le travail le permet
RECUL DES PIÈCES
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les machines à travailler le bois susceptibles
-
de causer des projection de pièces, munies d'un dispositif qui empêche le recul des pièces
PLAN INCLINÉ
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lors de la montée ou descente d'objets pesants le long d'un plan incliné
-
éviter de se tenir du côté bas de la pente
-
guider le déplacement avec dispositifs
-
appropriés
ROULEAUX
-
lors du déplacement d'objets avec des
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rouleaux, outils appropriés utilisés
CONDITIONS D'UTILISATION
-
utilisé, entretenu et réparé sécuritairement
-
vérifié avant première utilisation
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moteur à l'arrêt lors du plein
-
non utilisé dans conditions climatiques
-
extrêmes
-
non utilisé au moment de sa réparation ou de
-
son entretien
-
inspecté et entretenu conformément aux
-
recommandations du fabricant ou à des normes offrant sécurité équivalente
-
pièce réparée, réusinée ou remplacée offre une sécurité équivalente à la pièce d'origine
-
aucune modification touchant la charge nominale ou pour servir à une autre utilisation
-
sans attestation signée
ACCESSOIRES DE LEVAGE
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construits solidement, avoir résistance requise
-
et tenus en bon état
ACCÈS SÉCURITAIRE
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poste de conduite ou poste d'opération pour le
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levage d'accès sécuritaire
MESURE DE SÉCURITÉ
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appareil de levage ne doit pas :
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être chargé au-delà de sa charge nominale
-
être soumis à des mouvements brusques
CHARGE NOMINALE
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indiquée sur tout appareil de levage, lisible
-
sans difficulté
SIGNALEUR
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requis si l'opérateur à la vue obstrué; il doit :
-
observer le déplacement de l'appareil ou de la
-
charge
-
communiquer avec l'opérateur par un code de
-
signaux ou par télécommunication
PONT ROULANT
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pont roulant aérien sur rail, sauf pont roulant
-
mono-poutre, conforme à la norme
MANUTENTION SÉCURITAIRE DES CHARGES
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manutention conforme aux règles suivantes :
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avant , vérifier que les câbles, chaînes, élingues et autres amarres sont correctement
-
fixés et que le soulèvement est sécuritaire
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soulèvement effectué verticalement
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levée oblique, en présence d'une personne compétente, en prenant toutes précautions requises
-
câbles de guidage utilisés si déplacement non contrôlé ou mouvement de rotation présentant un danger
-
ne pas laisser l'appareil sans surveillance si
-
charge suspendue
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éviter transport de charge au-dessus des personnes ou mesures de sécurité spécifiques
-
établies
-
interdit de se tenir sur une charge, un crochet
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ou sur une élingue suspendus à un appareil de levage
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crochet servant au levage muni de linguet de
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sécurité sauf si de conception spécifique
CHARIOT ÉLÉVATEUR
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conforme à la norme applicable, selon leur
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année de construction
muni d'un dispositif de retenue, tels une
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ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles
PILES DE MATÉRIEL
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les piles ne doivent pas gêner :
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la propagation de la lumière
-
le fonctionnement des machines et autres
-
installations
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la circulation dans les voies de circulation, les
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escaliers et les ascenseurs ni celle près des portes
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l'accès aux panneaux électriques
-
l'accès aux douches et aux autres
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équipements d'urgence
-
le fonctionnement efficace des réseaux d'extincteurs ou l'accès au matériel de lutte
-
contre les incendies
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distance minimale entre tête du gicleur et le haut de la pile , 450 mm
RÉSISTANCE DES PAROIS
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pas d'empilage contre les parois ou les
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cloisons sans assurance de résistance à la pression latérale
STABILITÉ DE LA PILE
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stabilité de la pile non compromise par sa
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hauteur
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
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fournir gratuitement les MÉPI et collectifs
-
prévus
-
s'assurer que les travailleurs les utilisent
-
informer les travailleurs sur l'usage de ces moyens ou équipements
OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR
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porter ou utiliser les MÉPI et collectifs prévus
MESURES DE SÉCURITÉ
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si danger de contact avec des pièces en mouvement, le travailleur doit :
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porter des vêtements ajustés ne comportant
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aucune partie flottante
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retirer tous ses bijoux (sauf bracelets
-
médicaux)
-
contenir ses cheveux long dans un bonnet, un
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casque ou un filet
-
CASQUE DE SÉCURITÉ CONTRE L'IMPACT VERTICAL
-
si risques de blessure à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets
-
qui tombent ou par un choc électrique, casque conforme à la norme obligatoire
-
CASQUE DE SÉCURITÉ CONTRE LES IMPACTS VERTICAUX ET LATÉRAUX
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si risques de blessure à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets
-
qui tombent, par des chocs latéraux ou par un choc électrique, casque conforme à la norme obligatoire
PROTECTEURS OCULAIRES ET FACIAUX
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protecteurs conformes à la norme si risques de lésions aux yeux ou à la figure causées notamment par :
-
des particules ou des objets
-
des matières dangereuses ou des métaux en
-
fusion
-
des rayonnements intenses
CHAUSSURES DE PROTECTION
-
chaussures conformes à la norme obligatoire si risques de blessures aux pieds dans les cas suivants:
-
par perforation
-
par choc électrique
-
par accumulation de charges électrostatiques
-
suite à la chute d'objets lourds, brûlants ou
-
tranchants
-
par contact avec du métal en fusion
-
par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des
-
températures intenses
-
par contact avec des matières dangereuses
-
qui sont corrosives
-
lors d'autres travaux dangereux
-
PROTECTEURS POUR LES AUTRES PARTIES DU CORPS
-
autres équipements de protection appropriés si exposition à des objets brûlants, tranchants
-
ou qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses, des éclaboussures de métal en fusion ou au contact de matières dangereuses
-
DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES
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harnais obligatoire si risque de chute de plus de 3 m sauf si protégé autrement (applicable à
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compter de janvier 2002)
HARNAIS DE SÉCURITÉ
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conforme à la norme et utilisé avec l'un des systèmes suivants :
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un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettissement ne permettant pas
-
une chute libre de plus de 1,2 mètre
-
un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur
-
d'énergie ou qui y est relié
-
l'absorbeur d'énergie, le cordon d'assujettissement ainsi que l'enrouleur-
-
dérouleur doivent être conformes aux normes
POINT D'ATTACHE
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le point d'attache d'un cordon d'assujettissement d'un harnais doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes :
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ancré à un élément ayant une résistance à la
-
rupture d'au moins 18 kilonewtons
-
attaché à un coulisseau conforme à la norme
-
attaché à un système de corde d'assurance
-
horizontale et d'ancrages, conçu par un ingénieur
CORDE D'ASSURANCE VERTICALE
-
cette corde doit :
-
être conforme à la norme
-
être utilisée par une seule personne
-
avoir une longueur inférieure à 90 m
-
être fixée à un ancrage individuel ayant une
-
résistance à la rupture d'au moins 18 kilonewtons
-
être protégée de manière à ne pas entrer en
-
contact avec une arête vive
-
être sans épissure
CEINTURE DE SÉCURITÉ
-
conforme à la norme et utiliser que pour limiter
-
le déplacement ou pour maintenir le travailleur dans sa position de travail (à compter de janvier 2002)
MOUSQUETON ET CRAN DE SÛRETÉ
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mousqueton à bec de canard muni de cran de
-
sûreté autoverrouillant