Ordre de réparation Mondial Pare-Brise - Clients

• Modèle / Immatriculation

• Kilométrage exact

• Élément vitré à remplacer

  Select IMPACT PBV PBV DDP PBV DDP CAM PBV DDP CAM HUD PBV DDP CAM CHAUFF VITRE MOBILE AVG VITRE MOBILE AVD VITRE MOBILE ARG VITRE MOBILE ARD DEFLECTEUR AVG DEFLECTEUR AVD DEFLECTEUR ARG DEFLECTEUR ARD CUSTODE AVG CUSTODE AVD CUSTODE ARG CUSTODE ARD LUNETTE ARRIERE VITRE PORTE BATTANTE ARG VITRE PORTE BATTANTE ARD OPTIQUE PHARE AVG OPTIQUE PHARE AVD OPTIQUE FEU ARG OPTIQUE FEU ARD RETROVISEUR EXTERIEUR G RETROVISEUR EXTERIEUR D AUTRE

  • IMPACT
  • PBV
  • PBV DDP
  • PBV DDP CAM
  • PBV DDP CAM HUD
  • PBV DDP CAM CHAUFF
  • VITRE MOBILE AVG
  • VITRE MOBILE AVD
  • VITRE MOBILE ARG
  • VITRE MOBILE ARD
  • DEFLECTEUR AVG
  • DEFLECTEUR AVD
  • DEFLECTEUR ARG
  • DEFLECTEUR ARD
  • CUSTODE AVG
  • CUSTODE AVD
  • CUSTODE ARG
  • CUSTODE ARD
  • LUNETTE ARRIERE
  • VITRE PORTE BATTANTE ARG
  • VITRE PORTE BATTANTE ARD
  • OPTIQUE PHARE AVG
  • OPTIQUE PHARE AVD
  • OPTIQUE FEU ARG
  • OPTIQUE FEU ARD
  • RETROVISEUR EXTERIEUR G
  • RETROVISEUR EXTERIEUR D
  • AUTRE

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État du véhicule

• Photos de l’état du véhicule

  Media

• Observations générales

  Select Véhicule sali intérieurement / extérieurement Véhicule mouillé Joints abîmés / usés Multiples coups carrosserie Multiples rayures carrosserie Plage cassée / abîmée Rétroviseur intérieur instable Défaut tableau de bord Tâches montants intérieurs Panneau de porte cassé/ abîmé Jantes rayées/ abîmées Siège troué/ dechiré Tableau de bord abîmé RAS Autre

  • Véhicule sali intérieurement / extérieurement
  • Véhicule mouillé
  • Joints abîmés / usés
  • Multiples coups carrosserie
  • Multiples rayures carrosserie
  • Plage cassée / abîmée
  • Rétroviseur intérieur instable
  • Défaut tableau de bord
  • Tâches montants intérieurs
  • Panneau de porte cassé/ abîmé
  • Jantes rayées/ abîmées
  • Siège troué/ dechiré
  • Tableau de bord abîmé
  • RAS
  • Autre

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• En cas de remplacement de vitre mobile ou de lunette arrière

• Mondial Pare-Brise décline toute responsabilité concernant le mécanisme lève-vitre et/ou serrure endommagé du fait du bris de glace. Mondial Pare-Brise se décharge de toute responsabilité si un retrait de tout adhésif gênant à l’intervention est indispensable et qu’une salissure et/ou dégâts de peinture est constaté par le client après l’intervention.

• En signant cet ordre de réparation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez dans toute leur teneur les conditions générales de vente et de réparation figurants au verso de l’exemplaire client, acceptez l’état contradictoire de votre véhicule à sa réception et subroger MONDIAL PARE BRISE dans vos droits en cas de prise en charge totale ou partielle par une société d’assurance

• Avez-vous pensé à retirer tout objet personnel de votre véhicule ?

  OUI

  NON

• Article 1 – GENERALITES Cette garantie se limite aux pièces remplacées, à la prise en charge des travaux Les conditions générales de vente et de réparation ci-dessous définies sont applicables à toute vente de produit et à toute prestation réalisée par un centre MONDIAL PARE-BRISE La réalisation de toute prestation est subordonnée à la signature préalable d'un Ordre de réparation (« OR») et/ou d'un bon de commande. Ces documents contractuels répertorient les prestations à effectuer et le cas échéant les défauts existants sur les véhicules à la date de prise en charge par MONDIAL PARE BRISE. Article 2 – RECEPTION À la réception du véhicule, il est établi systématiquement un Ordre de Réparation (éventuellement complété par l’envoi d’un bon de commande préalable à l’intervention) sur lequel est inscrit : - Soit le détail des travaux à effectuer - Soit la commande de pièce : si la pièce commandée n’est pas disponible immédiatement, le centre MONDIAL PARE BRISE pourra demander au client un acompte correspondant à la moitié du prix de la pièce. Cet acompte restera acquis au centre MONDIAL PARE BRISE en cas d’annulation ultérieure de la commande par le client ou de non-enlèvement de la pièce, après relance par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse dans un délai de 10 jours. La signature de l’ « OR » éventuellement accompagnée d'un bon de commande établi par le client ou son mandataire vaut consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente ou de réparation. Le centre MONDIAL PARE-BRISE est étranger à toute contestation quel qu’en soit l’objet ou l’origine, pouvant survenir entre une société d’assurance et le client ayant commandé une prestation de service au centre MONDIAL PARE-BRISE sur son véhicule. Le client est en tout état de cause tenu vis à vis du centre MONDIAL PARE BRISE au paiement intégral de la prestation réalisée. Article 3 – EXECUTION DES TRAVAUX Selon l'article L211-5-1 du Code des assurances, !'assuré dispose de la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir en cas de dommages garantis par le contrat. Les prestations de service sent réalisées selon la demande exprimée par le client sur le bon de commande ou l'«OR». Si durant l'exécution d'une prestation de service, il apparait nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires, le centre MONDIAL PARE-BRISE devra en informer le client. Un avenant au bon de commande et/ou à l' « OR» devra être signé. Si le client refuse de lui commander ces travaux complémentaires, le centre MONDIAL PARE-BRISE est alors dégagé de toute responsabilité. Article 4 – RECLAMATIONS Le client est tenu de vérifier la conformité des prestations réalisées par rapport au bon commande ou à l'«OR» dons le centre MONDIAL PARE-BRISE et avant que le véhicule ne quitte le centre: Toute réclamation doit être formulée au centre au moment de l'établissement de la facture et notifiée sur l'«OR» lors de la restitution du véhicule par le client. Cette réclamation doit être confirmée par écrit dans les 48 heures à MONDIAL PARE-BRISE sous peine de forclusion. Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE Les produits livrés restent la propriété du centre MONDIAL PARE-BRISE jusqu'à leur paiement complet conformément à la loin°80-335 du 12 mars 1980. Toutefois, la responsabilité des marchandises est transférée 6 l'acheteur des la délivrance. L'acheteur devra donc souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, le centre MONDIAL PARE-BRISE pourra à son choix, poursuivre le paiement, ou à défaut, exiger, sans autre procédure et sur simple sommation d'huissier, la restitution pure et simple des produits livres à l'acquéreur demeuré simple dépositaire. Article 6 – PRIX Le prix des produits vendus s'entend hors taxes et est établi sur la base d'un tarif en vigueur à la date de la signature du bon de commande et/ou de l’ « OR ». Les temps de main d'œuvre sent facturés selon un barème de temps forfaitaire ou selon des temps indiqués par les constructeurs automobiles. Ces derniers ainsi que les tarifs des pièces sont à la disposition du client qui peut les consulter sur demande dans le centre MONDIAL PARE-BRISE L'établissement d'un devis détaillé préalable des travaux est gratuit. Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf accord particulier, les factures de produits et prestations de service sont payables comptant par le client lors de la livraison des produits ou de la reprise du véhicule par le client. La facture est payable au lieu de son émission. Toute facture impayée dons les délais convenus, entraîne à la charge du client des intérêts de retard calculés selon les dispositions légales, soit actuellement 3 fais le taux d'intérêt légal. Ces pénalités peuvent être exigées sans que MONDIAL PARE-BRISE ait besoin d'envoyer un rappel à son client. En outre, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement Article 8 – GARANTIE Dispositions générales : Sous peine d'irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties est applicable aux conditions suivantes : - Que le client se présente dons un centre MONDIAL PARE-BRISE; la garantie est valable dons tout le réseau MONDIAL PARE-BRISE. - Qu'il présente une facture acquittée, à son nom personnel, de la prestation défectueuse réalisée par un centre MONDIAL PARE-BRISE. - Qu'il informe par écrit de la prestation défectueuse (lettre au siège de MONDIAL PARE-BRISE, 3 rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON ou à l'adresse suivante serviceclient@mondialparebrise.fr) Cette garantie est exclue lorsque MONDIAL PARE-BRISE pose un produit fourni par le client, en cos d'usure, de corrosion OU de vieillissement des matériaux, pour les véhicules ayant faits l'objet de transformation, si le défaut trouve son origine soit du fait du client ou d'un tiers (défaut d'entretien, modification, utilisation anormale), soit d'un occident ou de toute autre cause étrangère à la prestation réalisée par le centre MONDIAL PARE-BRISE. Cette garantie se limite aux pièces remplacées, à la prise en charge des travaux Les conditions générales de vente et de réparation ci-dessous définies sont applicables à toute vente de produit et à toute prestation réalisée par un centre MONDIAL PARE-BRISE La réalisation de toute prestation est subordonnée à la signature préalable d'un Ordre de réparation (« OR») et/ou d'un bon de commande. Ces documents contractuels répertorient les prestations à effectuer et le cas échéant les défauts existants sur les véhicules à la date de prise en charge par MONDIAL PARE BRISE. Article 2 – RECEPTION À la réception du véhicule, il est établi systématiquement un Ordre de Réparation (éventuellement complété par l’envoi d’un bon de commande préalable à l’intervention) sur lequel est inscrit : - Soit le détail des travaux à effectuer - Soit la commande de pièce : si la pièce commandée n’est pas disponible immédiatement, le centre MONDIAL PARE BRISE pourra demander au client un acompte correspondant à la moitié du prix de la pièce. Cet acompte restera acquis au centre MONDIAL PARE BRISE en cas d’annulation ultérieure de la commande par le client ou de non-enlèvement de la pièce, après relance par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse dans un délai de 10 jours. La signature de l’ « OR » éventuellement accompagnée d'un bon de commande établi par le client ou son mandataire vaut consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente ou de réparation. Le centre MONDIAL PARE-BRISE est étranger à toute contestation quel qu’en soit l’objet ou l’origine, pouvant survenir entre une société d’assurance et le client ayant commandé une prestation de service au centre MONDIAL PARE-BRISE sur son véhicule. Le client est en tout état de cause tenu vis à vis du centre MONDIAL PARE BRISE au paiement intégral de la prestation réalisée. Article 3 – EXECUTION DES TRAVAUX Selon l'article L211-5-1 du Code des assurances, !'assuré dispose de la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir en cas de dommages garantis par le contrat. Les prestations de service sent réalisées selon la demande exprimée par le client sur le bon de commande ou l'«OR». Si durant l'exécution d'une prestation de service, il apparait nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires, le centre MONDIAL PARE-BRISE devra en informer le client. Un avenant au bon de commande et/ou à l' « OR» devra être signé. Si le client refuse de lui commander ces travaux complémentaires, le centre MONDIAL PARE-BRISE est alors dégagé de toute responsabilité. Article 4 – RECLAMATIONS Le client est tenu de vérifier la conformité des prestations réalisées par rapport au bon commande ou à l'«OR» dons le centre MONDIAL PARE-BRISE et avant que le véhicule ne quitte le centre: Toute réclamation doit être formulée au centre au moment de l'établissement de la facture et notifiée sur l'«OR» lors de la restitution du véhicule par le client. Cette réclamation doit être confirmée par écrit dans les 48 heures à MONDIAL PARE-BRISE sous peine de forclusion. Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE Les produits livrés restent la propriété du centre MONDIAL PARE-BRISE jusqu'à leur paiement complet conformément à la loin°80-335 du 12 mars 1980. Toutefois, la responsabilité des marchandises est transférée 6 l'acheteur des la délivrance. L'acheteur devra donc souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, le centre MONDIAL PARE-BRISE pourra à son choix, poursuivre le paiement, ou à défaut, exiger, sans autre procédure et sur simple sommation d'huissier, la restitution pure et simple des produits livres à l'acquéreur demeuré simple dépositaire. Article 6 – PRIX Le prix des produits vendus s'entend hors taxes et est établi sur la base d'un tarif en vigueur à la date de la signature du bon de commande et/ou de l’ « OR ». Les temps de main d'œuvre sent facturés selon un barème de temps forfaitaire ou selon des temps indiqués par les constructeurs automobiles. Ces derniers ainsi que les tarifs des pièces sont à la disposition du client qui peut les consulter sur demande dans le centre MONDIAL PARE-BRISE L'établissement d'un devis détaillé préalable des travaux est gratuit. Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf accord particulier, les factures de produits et prestations de service sont payables comptant par le client lors de la livraison des produits ou de la reprise du véhicule par le client. La facture est payable au lieu de son émission. Toute facture impayée dons les délais convenus, entraîne à la charge du client des intérêts de retard calculés selon les dispositions légales, soit actuellement 3 fais le taux d'intérêt légal. Ces pénalités peuvent être exigées sans que MONDIAL PARE-BRISE ait besoin d'envoyer un rappel à son client. En outre, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement Article 8 – GARANTIE Dispositions générales : Sous peine d'irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties est applicable aux conditions suivantes : - Que le client se présente dons un centre MONDIAL PARE-BRISE; la garantie est valable dons tout le réseau MONDIAL PARE-BRISE. - Qu'il présente une facture acquittée, à son nom personnel, de la prestation défectueuse réalisée par un centre MONDIAL PARE-BRISE. - Qu'il informe par écrit de la prestation défectueuse (lettre au siège de MONDIAL PARE-BRISE, 3 rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON ou à l'adresse suivante serviceclient@mondialparebrise.fr) Cette garantie est exclue lorsque MONDIAL PARE-BRISE pose un produit fourni par le client, en cos d'usure, de corrosion OU de vieillissement des matériaux, pour les véhicules ayant faits l'objet de transformation, si le défaut trouve son origine soit du fait du client ou d'un tiers (défaut d'entretien, modification, utilisation anormale), soit d'un occident ou de toute autre cause étrangère à la prestation réalisée par le centre MONDIAL PARE-BRISE. reconnus défectueux par MONDIAL PARE-BRISE et dont le co0t ne pourra, en aucun cos, excéder le montant facturé initialement par MONDIAL PARE­ BRISE, et ce à l'exclusion de toute autre indemnité à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas de garantie, en cas d'indisponibilité du produit nécessaire à la mise en œuvre de la prestation, la garantie de MONDIAL PARE-BRISE se limitera au remboursement de la prestation initialement réalisée et reconnue défectueuse. Garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sur les produits vendus, pour une durée de deux ans, conformément aux articles L.217-3 à L.217-7 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code Civil. Les modalités d'application de la garantie légale sont énoncées art. L.217-8 a L.217-17 du Code de la consommation. Garantie commerciale sur la prestation de remplacement des vitrages et optiques : Les prestations de service sur les vitrages automobiles : pare-brise, lunette arrière, glace latérale et de toit, sont garanties à vie à compter de la date de facturation lorsque les défectuosités constatées résultent d'un défaut d'étanchéité, d'un enjoliveur mal fixe, de fuite ou de sifflement. Les prestations de services sur les optiques sont garanties un an. La garantie se limite à la réalisation d'une nouvelle prestation. Garantie commerciale sur la prestation de réparation d’impact : Les réparations d’impacts réalisées sur les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires, camionnettes sont garanties à vie contre toute fissure attribuable à l’impact, que cette fissure intervienne pendant ou postérieurement à la prestation de réparation. Un avoir de la facture de réparation de l'impact est établie, et est déduit du montant de la facture de remplacement du pare-brise, Cette garantie est exclue pour toute pièce outre que des pare-brise. Elle se limite au remplacement de la pièce de vitrage. Article 9 – DROIT DE RETRACTATION Pour les prestations réalisées hors établissement ou conclue à distance, le client reconnait être informé et accepte que, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accord qu'il donnera expressément par écrit au vendeur sur l'ordre de réparation pour la réalisation immédiate d'une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat vaudra renonciation exprès à son droit de rétractation. En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, hors prestation réalisée, le client dispose d'un délai de rétractation de 14jours conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation. Article10 – REGLEMENT GENERAL PROTECTION DES DONNEES- TRAITEMENT DES DONNEES En application du Règlement (UE) 2016/679, le client est informé que les Données Personnelles recueillies sur les bons de commande et factures sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, d'opérations de fidélisation, de prospection et de statistiques. II dispose du droit d'obtenir la communication de ses Données Personnelles conservées par MONDIAL PARE-BRISE. En outre, il a le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de ses Données Personnelles. De plus, ii dispose également d'un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles. II peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement en envoyant un courrier par voie postale au Responsable de la Protection des Données Personnelles 6 l'adresse du centre MONDIAL PARE-BRISE figurant sur sa facture ou vie l'adresse mail rgpd@mondialparebrise.fr MONDIAL PARE-BRISE instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Si malgré les efforts de MONDIALPARE-BRISE pour préserver la confidentialité de ses Données Personnelles, le client estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôIe français, la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. Article 11 – LITIGES Toute réclamation devra préalablement être faite par le client auprès du service client à l'adresse du siège ou par courriel : serviceclient@mondialparebrise.fr Après réclamation écrite restée infructueuse, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra saisir gratuitement : - Soit le mediateur de Mobilians au moyen d'un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur https://www.mediateur-mobilians.fr à l'adresse M. le Médiateur du CNPA 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD - CS 80016 - 92197 MEUDON CEDEX. - Soit un médiateur agrée par la Commission d'évaluation et de Contrôle de la Médiation, pour lui soumettre toute réclamation introduite au cours des 12 derniers mois. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Certains de nos centres sont gérés par des franchises, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchise est tenu de délivrer cette information sur quel que support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente dons les conditions générales de vente, ...) A défaut de résolution amiable, pour les professionnels, tout différend sera attribué au Tribunal de Commerce du ressort du siège du centre prestataire ayant effectué la réparation. Si le Client est un particulier/consommateur n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle, les règles de compétences légales s'appliquent. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

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• Signature Client

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• Signature Mondial Pare-Brise

  Sign

• Véhicule de prêt

  E-UP GM-677-VW

  C3 ET-872-VT

  208 EW-379-PA

  FIAT 500 GV-623-LX

  NON

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• Niveau d'essence

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• Un véhicule de prêt a-t-il été prêté ?

  OUI

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• Signature Mondial Pare-Brise

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