Etat des lieux d'entrée / sortie

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• Titre du document

• Bailleur

  Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, Rue des Perveuils 2, 2074 Main-Epagnier

  Marin Centre SA, c/o Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, Rue des Perveuils 2, 2074 Main-Epagnier

  Avry Centre SA, c/o Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, Rue des Perveuils 2, 2074 Main-Epagnier

  JSL Real Estate SA, c/o Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, Rue des Perveuils 2, 2074 Main-Epagnier

Adresse du bien loué :

• Centre :

• Adresse :

• NPA / Localité

Objet(s) mis en location :

Objet locatif

• Désignation/réf :

• Étage :

• Surface :

Personne(s) présente(s) :

Personne

• Personne présente :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Fonction :

• Nom, Prénom :

• Raison sociale :

• Adresse :

• NPA / Localité :

• Email :

Inventaire des clés :

Élément

• Type / Plan de fermeture / Numéro :

• Remis :

• Repris :

• Manco :

  Oui

  Non

• Quantité à charge du locataire sortant

• Coûts estimatif

Inventaire des badges :

Élément

• Type / Plan de fermeture / Numéro :

• Remis :

• Repris :

• Manco :

  Oui

  Non

• Quantité à charge du locataire sortant

• Coûts estimatif

Relevé des compteurs

Élément

• Type :

• Numéro :

• Index :

Objet locatif

• Désignation/réf :

• Étage :

Descriptif de la construction

CFC 2 Bâtiment

21 Gros-œuvre 1

211 Travaux de l’entreprise de maçonnerie

Canalisations intérieures

• 1 point d'écoulement pour eaux usées, emplacement déterminé par le bailleur.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Béton et béton armé

• Structure porteuse, charge admissible au sol selon RC signé

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Maçonnerie

• Murs de séparation avec locaux contigus à la surface louée maçonnés jusqu’à dalle supérieure et rendus bruts. Exécution en briques TC, ciment ou silico-calcaire.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Plafond

• Plafond rendu brut en béton

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Forages

• Evidements nécessaires aux installations de base du bailleur dans dalles et murs.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

22 Gros-œuvre 2

Installations techniques

• Les installations techniques de base sont réalisées sur la base des plans d’exécution CVSE et conformément aux exigences du permis de construire.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

221 Fenêtres, portes extérieures

Vitrages

• Vitrine extérieure avec encadrement métallique.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Portes

• Portes manuelles vitrée avec encadrement, à 1 ou 2 vantaux. Vitrage isolant selon concept façades. Serrure standard ou anti-panique (si SdS) et ferme-porte.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

225 Etanchéités et isolations spéciales

Revêtements coupe-feu

• Isolation des ouvertures dans murs et plafonds de l’installation technique de base traversant des espaces coupe-feu au moyen de cloisonnements coupe-feu.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

228 Fermeture extérieures, protection contre le soleil

Stores, toiles

• Stores métalliques avec gestion automatisée sur toute la hauteur de la façade vitrée. Aucune possibilité de modifier, supprimer ou ajouter un quelconque pare-soleil.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

23 Installations électriques

232 Installation de courant fort

Distribution principale

• Raccordement à partir d’un tableau de secteur ou de rails électriques alimentant le tableau général du preneur (à la charge du preneur) par une ligne triphasée 230/400V de :
  - 25A pour surface < 200m²
  - 40A pour surface > 200m²
  

• Installation propre au preneur supérieure à 25A, respectivement 40A, supplément des coûts à charge du preneur ainsi que les taxes de raccordement, sous réserve de la capacité de l'alimentation du bâtiment.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

233 Lustrerie de secours

Eclairage de secours de base

• Installation selon les normes en vigueur, adapté au local brut non aménagé et conforme au permis de construire.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

236 Installations à courant faible

Détection incendie

• Installation de détection de fumée installée, adaptée au local brut et non aménagé.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Téléphonie

• 1 câble de raccordement installé

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Sonorisation

• Raccordement au système de sonorisation générale par haut-parleurs et postes de communication. Le nombre de ces éléments est déterminé en fonction des mesures de sécurité imposées par les autorités compétentes.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

24 Chauffage, ventilation

243 Distribution de chaleur

Général

• Système général de chauffage, ventilation et climatisation pour températures d’ambiance été/hiver, selon norme SIA 382/3.

Températures de référence

• Eté : maximum 26°C intérieur pour locaux de vente, pour 30°C extérieur. En exploitation, une variation entre 22°C et 28°C à titre exceptionnel est admissible. En dessus de 30°C extérieur, la température intérieure n’est pas à garantir.
  
  Hiver : 20°C intérieur pour les locaux de vente, pour max. -9°C extérieur. En dessous de -9°C extérieur, la température intérieure ne pourra être garantie. En hiver, l’air chauffé n’est pas humidifié ; en été, l’air rafraîchi n’est pas déshumidifié. Aucun contrôle du taux d’humidité n’est mesuré durant l’année. Ces températures sont garanties pour autant que les charges thermiques de la surface louée ne dépassent pas la valeur de 30W/m².

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

244 Installation de ventilation

• L’installation de ventilation assure le renouvellement d’air hygiénique de l’étage commerce, le débit d’air frais est d’environ 3 [m³/h/m²]. La distribution d’air est assurée par le raccordement de la ventilation sur les climatiseurs ou par des bouches de ventilation dans la surface louée.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

25 Installations sanitaires

Introductions et compteurs

• - 1 alimentation eau chaude
  - 1 alimentation eau froide
  - 1 sous-compteur par alimentation (2 au total) pour mesurer la consommation
  - 1 raccordement des eaux usées, sans lavabo

• Le raccordement sanitaires est fait à un point déterminé, fixé par le bailleur, pression de service de 4 bars.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

254 Tuyauterie sanitaire

Sprinkler

• Réseau sprinkler, conforme aux exigences de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), volume considéré correspondant au local loué, libre de tout aménagement intérieur propre au locataire.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Poste incendie

• L’ensemble des postes incendie et extincteurs exigés par l’établissement d’assurance immobilière et le service de prévention incendie pour la surface louée, seront fournis, posés et raccordés par le bailleur.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

27 Aménagements intérieurs 1

271 Plâtrerie

Enduits

• A l'intérieur de la surface louée, les murs et plafonds sont livrés bruts, sans enduis, ni lissage, ni bouche pores.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

272 Serrurerie

Boîte aux lettres

• Regroupées pour tous les commerces.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

275 Système de verrouillage

Cylindres de sûreté

• Cylindre ou interrupteur à clé (avec cylindre) pour accès à l’intérieur de la surface louée, quelque soit le moyen de fermeture défini par le preneur, ainsi que système de contrôle à l'entrée extérieure particulièrement.

• Fourniture de 5 badges et 5 clés au maximum pour l'accès à la surface louée.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

28 Aménagements intérieurs 2

281 Revêtements de sol

Chape

• La surface louée est rendue avec une chape lissée avec isolation, pare-vapeur et chape

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

287 Nettoyage du bâtiment

Nettoyage

• Débarras de tout objet et balayage de la surface locative pour la remise à l’état semi-brut.

• Etat :

  Conforme

  Partiellement conforme

  Non conforme

• Élément non conforme :

Élément

• Descriptif de la non-conformité :

• Remise en conformité à charge de :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Personne en charge de la remise en état :

• Délai :

Remarque(s) générale(s)

• Le locataire entrant se déclare d’accord de supporter les frais, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter de la reprise par lui d’objets ou d’installations de son prédécesseur. Il s’engage en cas de départ, et à réquisition du propriétaire, à enlever à ses frais ces objets ou installations et à remettre les lieux en leur état initial.
  
  Le(s) locataire(s) sortant(s) accepte(nt) que la présente convention vaut reconnaissance de dettes, selon l’article 82 LP, pour les montants indiqués « à la charge du locataire ». Il(s) autorise(nt) la gérance à prélever sur sa garantie éventuelle le montant des frais résultant des réserves citées ci-dessus, jusqu’à concurrence de ce dernier.

• Ainsi fait et signé à :

Signature(s) :

Signataire

• Signataire :

  Locataire entrant

  Locataire sortant

  Bailleur/gérant

  Autre

• Fonction :

• Accepte l'état des lieux

  Accepte l'état des lieux

  N'accepte pas l'état des lieux et ne le signe pas

• Signature :

  Sign

• Par leur signature manuscrite, le(s) locataire(s) et le gérant ont reconnu : la validité de cet état des lieux numérique / avoir pris connaissance de ce document / avoir accepté l'intégralité de son contenu / avoir accepté que leur signature soit apposée au document.