Informations
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Site
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Titre du document
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Bailleur
Objet(s) en location(s)
Adresse du bien loué :
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Centre :
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Adresse :
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NPA / Localité
Objet(s) mis en location :
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Objet locatif
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Désignation/réf :
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Étage :
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Surface :
Personne(s) présente(s)
Personne(s) présente(s) :
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Personne
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Personne présente :
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Fonction :
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Nom, Prénom :
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Raison sociale :
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Adresse :
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NPA / Localité :
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Email :
Liste des éléments
- Objet locatif
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Désignation/réf :
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Étage :
Signalétique
Enseigne lumineuse (intérieur/extérieur)
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Signalétique du centre
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Celle-ci sera enlevée par le bailleur au frais du locataire sortant (refacturation au prix coûtant des prestations)
Aménagement intérieur de la surface
Agencement d'exploitation (mobilier, équipement informatique, etc.)
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Agencement sociaux (WC, local de pause, cuisinette, etc.)
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Agencement techniques (CVSC, électricité, système de sécurité, etc.)
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Agencement constructif (sol, paroi, plafond, etc.)
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Divers / Autres
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Élément
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Déscription :
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Image :
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Repris par le locataire entrant :
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A démonté pour la remise en état :
Contrat à résilier par le locataire
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Électricité directe :
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Téléphone :
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Assurance(s) liée(s) à l'exploitation du point de vente :
Autre élément
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Déscription :
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Remarques
Remarque(s) générale(s)
Signatures
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Le présent rapport de pré-constat fixe les modalités entre le locataire entrant et le locataire sortant concernant la reprise partielle ou complète des aménagements du locataire. En cas de reprise même partielle, le locataire entrant se déclare d’accord de supporter les frais, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient en résulter. Il s’engage en cas de départ, et à réquisition du propriétaire, à enlever à ses frais ces objets ou installations et à remettre les lieux en leur état initial.
Lors de l’état des lieux, il sera tenu compte de ce rapport afin de justifier les aménagements du locataire encore présent dans les locaux. Si une différence entre le présent rapport et l’état des lieux apparaissait, le bailleur n’en supportera en aucun cas les différences. Le locataire entrant et locataire sortant devront se mettre d’accord entre eux pour le règlement de ces différences.
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Ainsi fait et signé à :
Signature(s) :
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Signataire
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Signataire :
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Fonction :
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Accepte le pré-constat
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Signature :
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Par leur signature manuscrite, le(s) locataire(s) et le gérant ont reconnu : la validité de rapport de pré-constat numérique / avoir pris connaissance de ce document / avoir accepté l'intégralité de son contenu / avoir accepté que leur signature soit apposée au document.
