Informations
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Site
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Titre du document
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Bailleur
Objet(s) en location(s)
Adresse du bien loué :
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Centre :
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Adresse
Objet(s) mis en location :
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Objet locatif
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Désignation/réf :
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Étage :
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Surface :
Personne(s) présente(s) :
Personne(s) présente(s) :
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Personne
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Personne présente :
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Rôle de la personne :
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Nom / Raison sociale :
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Représenté par :
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Adresse :
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NPA / Localité :
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Email :
Quittance clés / badges / compteurs
Inventaire des clés :
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Élément
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Type / Plan de fermeture / Numéro :
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Remis :
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Repris :
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Manco
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Quantité à charge du locataire sortant
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Coûts estimatif
Inventaire des badges :
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Élément
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Type / Plan de fermeture / Numéro :
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Remis :
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Repris :
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Manco
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Quantité à charge du locataire sortant
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Coûts estimatif
Relevé des compteurs
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Élément
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Type :
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Numéro :
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Index :
Etat de la surface
- Objet locatif
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Désignation/réf :
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Étage :
Descriptif de la construction (base règlement technique faisant partie du bail)
1001.1 Maçonnerie
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Restent bruts :
- Tous les murs porteurs,
- Les murs des trémies d'ascenseurs ou d’escaliers, de même que les murs
des locaux de machines,
- Tous les piliers statiquement nécessaires, qu’ils soient bétonnés,
maçonnés ou métalliques,
- Les faces intérieures des murs de façades,
- Tous les murs de séparation entre différents preneurs, qu’ils soient en
brique, béton, plâtre ou placoplâtre. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.2 Sols
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Sols bruts dans tous les locaux :
- Prêts à recevoir les revêtements choisis, fournis et posés par le preneur
dans le cas où la chape est prévue et explicitement mentionnée sur les
plans et coupes de construction.
- Prêts à recevoir la chape et les revêtements choisis, fournis et posés par le preneur dans le cas où la chape n’est pas prévue. Le niveau doit alors impérativement être adapté au fini existant des locaux adjacents.
- Pour les dépôts ou locaux annexes, l’épaisseur totale de la chape avec le revêtement n’excèdera pas 5 cm. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.3 Plafonds
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Plafonds bruts dans tous les locaux :
- La pose éventuelle de plafonds suspendus dans les locaux de vente est à
l’entière charge du locataire.
Dans le cas ou le locataire pose un plafond suspendu, il est tenu de prendre toutes les dispositions constructives propres à garantir le bon fonctionnement et la bonne efficacité des installations techniques telles que Sprinkler, éclairage de secours, installations de recherche, anémostates…etc. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.4 Escaliers
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Cet article n’est valable que pour les surfaces sur plusieurs étages pourvues d'escaliers de communication.
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.5 Ascenseurs / escaliers roulants
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Les escaliers roulants ou transporteurs à rouleau éventuels propres, y compris tous les frais de construction et de maintenance y relatifs, sont à charge du preneur.
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.6 Rampe amovible, plate-forme de levage
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Toutes les installations spéciales, demandées par le preneur, demeurent à sa charge, et seront accompagnés des certificats de conformité nécessaires.
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.7 Sanitaire
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Toutes les conduites de raccordement à partir des embranchements au réseau de distribution principal sont à la charge (fourniture et pose) du preneur. Il en va de même pour les ventilations (primaires ou autres) éventuelles et autres appareils sanitaires
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.8 Sprinkler et/ou installations d'alarme de feu et éclairage de secours
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La totalité de l'installation Sprinkler et/ou d'alarme feu pour l’ensemble du centre commercial (y compris locaux communs, zone de clientèle, WC publics, locaux techniques…etc.) est à la charge du bailleur.
L'éclairage de sécurité et la signalisation des sorties de secours pour toutes les zones communes sont à la charge du bailleur. La signalisation des portes de sorties de secours dans les surfaces louées est également à la charge du bailleur.
L’éclairage de sécurité et la signalisation des voies d’évacuation (installations et fourniture de luminaires) dans les surfaces louées sont à charge du preneur. Le bailleur peut, s’il est appelé à le faire par les organes officiels, exiger du preneur qu’il se conforme aux exigences de ces mêmes organes. Les frais y relatifs incombent au seul preneur. En cas de non respect, le bailleur est en droit de commander les interventions nécessaires à la mise en conformité de ces installations, toujours aux frais du preneur. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.9 Chauffage
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Eau de consommation : voir sanitaire No 1001.7.
Le chauffage à eau chaude fourni et installé par le bailleur, chauffe l’ensemble du centre commercial comme suit :
- Entièrement ou partiellement par radiateurs ou/et,
- Par pulsion d'air chaud, au moyen de l'installation de climatisation -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.10 Ventilation-Climatisation
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Les bâtiments sont en principe climatisés, à l'exception des locaux annexes, des dépôts.
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.11 Électricité
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L’alimentation électrique 3x400V/230V, 50Hz depuis le tableau de comptage jusqu’au tableau de distribution secondaire du preneur est à la charge du bailleur, selon besoins définis par le preneur au début du bail et dans les limites de la possibilité de l'introduction du bâtiment.
La fourniture du tableau secondaire et toutes les installations électriques qui y sont raccordées en aval sont à la charge du preneur. Les taxes de raccordement au réseau électrique et les consommations d’énergie électrique seront payées par le preneur directement au producteur et fournisseur d’énergie. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.12 Courant faible, antennes
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Le raccordement à l’installation de sonorisation du centre est obligatoire pour l’appel au micro et le message d’évacuation du centre.
Chaque magasin doit disposer d’au moins 1 haut-parleur par local, mais au minimum de 1 haut-parleur par 30m2.
Le preneur à la possibilité de raccorder sa propre centrale de sonorisation pour la diffusion de sa propre musique ou publicité. Cette installation devra être compatible avec celle du centre et garantir la priorité des appels micro et message d’évacuation du centre. Le concept de sonorisation doit être approuvé par le bailleur.
Moyennant autorisation écrite du bailleur, le preneur a la possibilité d’installer à sa charge un raccordement TV et OUC depuis le répartiteur TV du centre. La demande de raccordement auprès du fournisseur du téléréseau ainsi que les frais de mise en service et taxes mensuelles de raccordement sont à la charge du preneur. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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Add media
1001.13 Téléphones
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L’installation téléphonique à partir de répartiteur intermédiaire d’étage est à la charge du preneur. L’avis d’installation auprès de Swisscom SA ainsi que les frais de mise en service et taxes mensuelles de raccordement et trafic sont à la charge de preneur. L’installation téléphonique sera exécutée par un installateur-électricien concessionnaire.
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Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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Add media
1001.14 Portes, fenêtres et plan de fermeture
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Une porte donnant accès aux corridors pour l’arrivage des marchandises ou directement sur l’extérieur n’est pas prévue, sauf si elle est explicitement mentionnée sur les plans du contrat et désignée telle.
Des fenêtres extérieures ne sont pas prévues, sauf si elles sont explicitement mentionnées sur les plans du contrat et désignées comme telles. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.15 Vitrines
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Les vitrines extérieures existent seulement pour quelques magasins, les plans faisant seuls foi en la matière.
Les fenêtres indiquées comme "vitrines" sur les plans sont exécutées en serrurerie peinte, ou avec revêtement d'aluminium.
Sur demande du preneur, il peut être aménagé une porte en verre normal. La position de la porte est à préciser par écrit au bailleur, au plus tard un mois après la signature du contrat. -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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1001.16 Faces côté hall public (mal)
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Tous les magasins sont pourvus d’une grille normale à rouleau. Des exécutions spéciales (parois coulissantes, verres, ou autres) sont possibles, les surcoûts y relatifs demeurent alors à charge du preneur.
Le preneur est responsable et tenu de fermer son magasin à clef pour la nuit.
Tout projet de façade sur le mall doit impérativement être soumis au bailleur. La forme, le type et la disposition des enseignes doit faire partie intégrante du projet.
La face frontale doit être montée dans toute sa largeur, et jusque sous les éléments en béton brut. (voir aussi No 1003 conception des locaux en général). Le principe de fixation du châssis de la construction doit être soumis au bailleur -
Etat :
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Élément non conforme :
Élément
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Description de la non-conformité :
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Remise en conformité à charge de :
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Personne en charge de la remise en état :
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Délai :
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Remarques
Remarque(s) générale(s)
Signatures
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Le locataire entrant se déclare d’accord de supporter les frais, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter de la reprise par lui d’objets ou d’installations de son prédécesseur. Il s’engage en cas de départ, et à réquisition du propriétaire, à enlever à ses frais ces objets ou installations et à remettre les lieux en leur état initial.
Le(s) locataire(s) sortant(s) accepte(nt) que la présente convention vaut reconnaissance de dettes, selon l’article 82 LP, pour les montants indiqués « à la charge du locataire ». Il(s) autorise(nt) la gérance à prélever sur sa garantie éventuelle le montant des frais résultant des réserves citées ci-dessus, jusqu’à concurrence de ce dernier.
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Ainsi fait et signé à :
Signature(s) :
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Signataire
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Signature :
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Rôle de la personne :
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Accepte l'état des lieux
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Signature :
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Par leur signature manuscrite, le(s) locataire(s) et le gérant ont reconnu : la validité de cet état des lieux numérique / avoir pris connaissance de ce document / avoir accepté l'intégralité de son contenu / avoir accepté que leur signature soit apposée au document.
