PLAN DE PRÉVENTION - ENGIE COFELY - AGENCE NORMANDIE

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IDENTIFICATION

I - IDENTIFICATION

I.1 - Entreprise Utilisatrice

Raison sociale :
Adresse :
Fax :
Téléphone :
Référent Entreprise Utilisatrice : (NOM, Prénom, fonction)
Téléphone portable référent Entreprise Utilisatrice :

I.2 - Entreprise Extérieure

Raison sociale :
ENGIE COFELY
AGENCE NORMANDIE

2 bis, rue d'Alembert
76 140 LE PETIT QUEVILLY

Tél. 02 35 18 33 44
Fax : 02 35 18 33 40
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Référent Entreprise Extérieure : (NOM, Prénom, fonction)
Téléphone portable référent Entreprise Extérieure :
Le représentant de l'entreprise extérieure a obligation de communiquer le plan de prévention à l'ensemble des sous-traitants en insistant particulièrement sur les mesures de sécurité qu'ils aurons à respecter sur le site de l'Entreprise Utilisatrice.

INTERVENTION

II - INTERVENTION

II.1 - Données géographiques

Nature des l'interventions (description) :
Adresse des d'interventions :
Add media
Lieux des interventions :
Référent Entreprise Utilisatrice sur site ou intervenant sur le site : (NOM, Prénom, fonction)
Téléphone portable référent Entreprise Utilisatrice sur site ou intervenant sur le site :

II.2 - Données contractuelles

N° de contrat :
Date de fin de travaux prévus :
Horaires d'intervention prévus :
Astreinte contractuelle :
Consignes particulières :
Effectifs prévus :
Référent Entreprise Extérieure sur site ou intervenant sur le site : (NOM, Prénom, fonction)
Téléphone portable référent Entreprise Extérieure sur site ou intervenant sur le site :
Travaux de plus de 400 heures sur une période de 12 mois consécutifs :
Travaux dangereux :
Natures des travaux dangereux : (voir détail dans les annexes)
- Autre type de travaux dangereux
- 1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
- 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis‐à‐vis de la reproduction.
- 3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
- 4. Travaux effectués sur une installation classée
- 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage.
- 6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P82‐212 sur les ascenseurs, monte‐ charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
- 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
- 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
- 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au‐dessus d'une zone de travail ou de circulation.
- 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.
- 11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233‐9 du Code du travail.
- 12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
- 13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
- 14. Travaux exposant à des risques de noyade.
- 15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
- 16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
- 17. Travaux de démolition.
- 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinées.
- 19. Travaux en milieu hyperbare.
- 20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825.
- 21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».
Natures des autres travaux dangereux :
Date de la visite préalable :

MATÉRIELS ET LOCAUX

III - MATERIELS ET LOCAUX

III.1 - Matériels

Matériels Entreprise Utilisatrice utilisés : (entretenu, vérifié, conforme aux normes en vigueur et raccordés sur des prises adaptés à leurs usage)
Liste du matériel mis à disposition :
Matériels Entreprise Extérieure utilisés : (entretenu, vérifié, conforme aux normes en vigueur et raccordés sur des prises adaptés à leurs usage)
Liste du matériel utilisé :

III.2 - Locaux

Locaux mis à la disposition du personnel de l'Entreprise Extérieure ou de ces SOUS TRAITANTS par l'Entreprise Utilisatrice :
Type de local :
- Autre locaux
- Réfectoire, cantine, salle de pause du personnel
- Vestiaire
- Douche
- Sanitaires
- Sanitaire, douche, vestiaire
- Infirmerie
- Bureau
- Réservé, stockage
- Atelier
Préciser type de local :
Localisation du local :
Entretien du local à la charge :
- Entreprise Utilisatrice
- Entreprise Extérieure
- Entreprise Sous-Traitante
Préciser l'entreprise sous-traitante

ANALYSE DES RISQUES

IV - ANALYSE DES RISQUES

IV.1 - Chute de plein pied

Circonstances :
Chute de plain pied dans les circulations ou dans les escaliers.
Risque de chute du personnel ou de glissade. Risque d'empêcher la bonne marche d'une évacuation
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Eclairage d'appoint
Balisage des zones dangereuses
Dégagement des zones de travail
Présence de main-courantes
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.2 - Risques de chute de hauteur

Circonstances :
Chutes d'objets ou d'outils, malaises (vertige), glissade et chute de hauteur de l'intervenant. Heurt de la station de travail. Renversement de celle-ci et de l'opérateur sur des personnes circulant au sol.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Échafaudage (les personnes les utilisant doivent être formées)
Plate-forme sécurisée (avec garde corps)
Nacelle (les personnes les utilisant doivent être habilitées CACES et avoir une autorisation de leur employeur)
Balisage (zone d'accès, échelle, escabeau, nacelle)
Ligne de vie / harnais
Échelle (fixée, uniquement comme moyen d'accès)
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.3 - Circulation (collision, chutes de plain-pied…)

Circonstances :
Collision avec d'autres véhicules. Risque de renverser un piéton ou de se faire renverser par un véhicule.
Heurt de personnes par des véhicules ou des engins qui sont obligés de quitter les voies de circulation qui leur sont réservées.
Chute de plain pied dans les circulations ou dans les escaliers.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Existence et respect du plan de circulation
Balisage de la zone de travail
Éclairage
Dégagement des zones de travail
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.4 - Manutention manuelle

Circonstances :
Chocs, écrasements, arrachements, sectionnements, coupures, traumatismes musculaires ou vertébraux.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Port des EPI (préciser : gants, chaussures...) :
Respect des gestes et postures
Utilisation des moyens de préhension mécanique (préciser) :
Respect du port de charges maximal (25kg pour les hommes, 20kg pour les femmes)
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.5 - Manutention mécanique

Circonstances :
Malaise, Écrasement (mains / pieds). Chute d'objets. Coupures. Traumatismes musculaires
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Venir avec son matériel propre
Utilisation d’engins de levage conformes, vérifiés
Caristes formés (habilitation CACES) et autorisés par l’EE
Liste des personnes autorisées
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.6 - Utilisation de produits chimiques

Circonstances :
Emanation de vapeurs qui peuvent intoxiquer ou incommoder les personnes qui circulent ou travaillent à proximité de la zone concernée. Projection de produits sur d'autres personnes. incendie. Explosion. Pollution de l'environnement.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Liste et les fiches de données de sécurité des produits utilisés fournie
Utilisation des EPI appropriés (préciser) :
Pas de personnel de l’EU à proximité
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.7 - Utilisation d'outils électro-portatifs

Circonstances :
Blessures, écrasements, Électrocution, Risque mécanique et électrique, Projections, Éclatements. Coupures, blessures graves, Dégâts matériels.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Outillage conforme aux normes en vigueur
Personnes formées à leur utilisation
Utilisation des EPI appropriés (préciser) :
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.8 - Mécanismes en mouvement (machines, appareils…)

Circonstances :
Chocs. Blessures. Écrasements (mains ...).
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Isolement des mécanismes en mouvement
Cartérisation des parties en mouvement
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.9 - Chute d'objets

Circonstances :
Chocs, écrasements, arrachements, sectionnement,s coupures, traumatismes musculaires ou vertébraux
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Dégagement et rangement du lieu de travail
Port des EPI (chaussures, casquettes, lunettes, casque, gants...)
Dégagement et rangement du lieu de travail
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.10 - Bruit

Circonstances :
Nuisance sonore
Déficit auditif …
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Isolement des équipements bruyants
Port d'EPI (préciser : casque, bouchons d'oreille…)
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.11 - Atmosphère de travail (poussières, chaleur, odeurs…)

Circonstances :
Brûlures à différents degrés, Asphyxie.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Utilisation d’EPI (préciser : maques, lunettes…)
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.12 - Incendie / explosion

Circonstances :
Brûlures à différents degrés, Départ feu, incendie, Dégâts matériels, Asphyxie.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Evaluation des risques
Equipement adéquat (préciser : extincteurs...)
Dégagement des zones
Respect du permis de feu
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.13 - Électricité

Circonstances :
Électrocutions, brûlures, électrisations, traumatismes, Incendie.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Installation conforme (contrôle périodique)
Respect des capacités de l’installation
Habilitation des personnes obligatoires
Utilisation des EPI appropriés (préciser) :
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.14 - Travail isolé

Circonstances :
Perdre du temps pour pratiquer les gestes de premiers secours ou pratiquer des gestes inappropriés qui risquent d'aggraver l'état des blessés.
Mesures de prévention à mettre en place et responsable de leur mise en application :
Travail isolé interdit
Prévenir des dates et horaires d’intervention
Organisation d’une surveillance (portable, talkie-walkie...)
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :

IV.15 - Autres risques

Autres risques :
Libellé du risque
Circonstances :
Libellé de la mesure de prévention supplémentaire à mettre en place :
Responsables de la mise en application :
EU = Entreprise Utilisatrice - EE = Entreprise Extérieure - ST = Sous Traitant - SO = Sans Objet

ORGANISATION DES SECOURS

V - CONSIGNES ET NUMÉROS D'URGENCE

V.1 - Consignes

Consignes en cas d'incendie :

- Si vous découvrez un feu qui n'a pas été signalé
- déclencher le système d'alarme le plus proche
- sans mise en danger et avec les moyen à disposition (extincteur, sable) tenter d'éteindre l'incendie

- A son d'une alarme : évacuez
- gagnez la sortie la plus proche :
- rejoignez le point de rassemblement :
Consignes en cas d'accident :

Prendre du recul et garder son sang froid
Prendre les mesures conservatoire sans se mettre en danger (protéger, alerter, secourir)
Prévenir sa hiérarchie ou tout autre personne en capacité de relayer l'information de tout incident même bénin

V.2 - Numéros d'urgence

Numéros d'urgence :
POMPIERS : 18 ou 112
SAMU : 15 ou 112
POLICE : 17 ou 112
Libellé :
N° de téléphone :
Dans tous les cas, prévenir également :
Libellé du contact :
N° de téléphone :

INSTANCES INTERESSÉES

VI - INSTANCES INTÉRESSÉES

VI.1 - Entreprise Utilisatrice

Médecine du travail
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Remarques :
CHSCT
Téléphone :
Remarques :

VI.2 - Entreprise Extérieure

Raison sociale :
Médecine du travail : Docteur DUVAL Mélodie

ACMS
88 rue du Dôme
92 100 Boulogne Billancourt

Tél. 01 49 10 01 00
CHSCT : Monsieur HAJDIN Tomislav Tél. 06 20 17 18 68 @ : tomislav.hajdin@engie.com
Remarques :
Médecine du travail : Docteur

ACMS
2 place du Village, parc des Barbanniers
92 230 Gennevilliers

Tél. 01 47 98 19 19
CHSCT : Monsieur HAJDIN Tomislav Tél. 06 20 17 18 68 @ : tomislav.hajdin@engie.com
Remarques :
Médecine du travail : Docteur MONNET Philippe

ACMS
2 allée du commandant Mouchotte
94 390 Paray Vielle Poste

Tél. 01 49 75 37 70
CHSCT : Monsieur HAJDIN Tomislav Tél. 06 20 17 18 68 @ : tomislav.hajdin@engie.com
Remarques :
Médecine du travail :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Remarques :
CHSCT :
Téléphone :
Remarques :

DOCUMENTS JOINTS

VII - DOCUMENTS JOINTS

EXEMPLE DE DOCUMENTS POUVANT ÊTRE JOINTS AU PLAN DE PRÉVENTION :

Document unique
DTA
ATEX
AMR

VII.1 - Entreprise Utilisatrice

Liste des documents joints par l'Entreprise Utilisatrice :

VII.2 - Entreprise Extérieure

Liste des documents joints par l'Entreprise Extérieure :

SIGNATURES

VIII - SIGNATAIRES

Le responsable de l’Entreprise Extérieure déclare :
- avoir procédé à l’inspection du site d’intervention, sous les conseils du responsable technique du site.
- avoir pris connaissance du lieu d’intervention, des voies d’accès et de dégagement, des zones et matériels pouvant présenter des dangers.

Le responsable de l’Entreprise Extérieure certifie :
- avoir pris connaissance des instructions et consignes générales de sécurité de l'Entreprise Utilisatrice.
- ainsi que des consignes particulières et des mesures prises dans le cadre du plan de prévention et d’en avoir informé son personnel.

Le responsable de l’Entreprise Extérieure s’engage :
- à prendre et à faire respecter, par ses salariés et sous-traitants, les mesures nécessaires à la prévention des risques pour ce qui le concerne ;
- à appliquer les mesures définies conjointement dans le plan de prévention.

Les deux parties s'engagent :
- à contrôler régulièrement le respect du plan de prévention
- à tenir à jour le présent plan de prévention

VIII.1 - Entreprise Utilisatrice

NOM, Prénom et fonction du signataire :
Date de signature :
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

VIII.2 - Entreprise Extérieure

NOM, Prénom et fonction du signataire :
Date de signature :
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

VIII.3 - Sous Traitants

Ajouter un Sous Traitant :
Raison sociale :
Nature de la prestation :
Lieux des d'interventions :
Travaux de plus de 400 heures sur une période de 12 mois consécutifs :
Travaux dangereux :
Natures des travaux dangereux : (voir détail dans les annexes)
- Autre type de travaux dangereux
- 1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
- 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis‐à‐vis de la reproduction.
- 3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
- 4. Travaux effectués sur une installation classée
- 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage.
- 6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P82‐212 sur les ascenseurs, monte‐ charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
- 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
- 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
- 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au‐dessus d'une zone de travail ou de circulation.
- 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.
- 11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233‐9 du Code du travail.
- 12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
- 13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
- 14. Travaux exposant à des risques de noyade.
- 15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
- 16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
- 17. Travaux de démolition.
- 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinées.
- 19. Travaux en milieu hyperbare.
- 20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825.
- 21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».
Natures des autres travaux dangereux :
NOM, Prénom et fonction du signataire :
Date de signature :
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

VISITE PÉRIODIQUE

IX - VISITE PÉRIODIQUE

Date de la visite périodique :

IX.1 - Entreprise Utilisatrice

Ajouter un participant :
NOM, Prénom et fonction du participant :
Remarque :
Signature :
Avis du CHSCT :

IX.2 - Entreprise Extérieure

Ajouter un participant :
NOM, Prénom et fonction du participant :
Remarque :
Signature :
Avis du CHSCT :

IX.3 - Sous Traitants

Ajouter un Sous Traitant :
Raison sociale :
NOM, Prénom et fonction du participant :
Remarque :
Signature :

MISE À JOUR DU PLAN DE PRÉVENTION EN COURS D'INTERVENTION

X - MISE À JOUR DU PLAN DE PRÉVENTION EN COURS D'INTERVENTION

Dispositions applicables par l'entreprise utilisatrice :

- Si la durée totale de l'ensemble des opérations excède 90000 heures pour les 12 mois à venir la périodicité minimale des inspections et réunions est de 3 mois (art. R. 4513-5).

- Mise à jour du plan de prévention compte tenu des mesures de coordination (art. R. 4513-1 à R4513-4).
Ajouter une mise à jour :
Date de la mise à jour :
Objet de la mise à jour :
NOM, Prénom et Qualité Entreprise Utilisatrice :
Signature :
NOM, Prénom et Qualité Entreprise Extérieure :
Signature :

ANNEXES

XI - ANNEXES

XI.1 - Liste des 21 travaux pour lesquels la rédaction du Plan de Prévention est obligatoire

Liste des 21 travaux pour lesquels la rédaction du Plan de Prévention est obligatoire :

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants. 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis‐à‐vis de la reproduction, au sens de l'article R. 231‐51 du Code du travail.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. 4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret no 77‐1133 du 21 septembre 1977 modifié. 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R. 233‐11 du Code du travail, ainsi que les équipements suivants :
- Véhicules à benne basculante ou cabine basculante : - Machines à cylindre ;
- Machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 233‐29 du Code du travail.
6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P82‐212 sur les ascenseurs, monte‐charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs. 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au‐dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT. 11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233‐9 du Code du travail.
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. 14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. 16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret no 65‐48 du 8 janvier 1965.
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».