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Informations générales :
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Personnes rencontrées et fonctions :
OHSAS 18001:2007
1 Domaine d'application
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Voir référentiel.
2 Publications de référence
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Voir référentiel.
3 Termes et définitions
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Le chapitre 3 du référentiel OHSAS 18001:2007 reprend les termes et définitions au sens propre du référentiel en question!
4 Exigences en matière de système de management de la SST
4.1 Exigences générales
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Quel est la portée du système SST prévu de certifier (scope)?
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Bonne pratique : Voir si identique au scope ISO
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Remarque(s) :
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Est-ce que le scope est représentatif de/des activités de l'entreprise et des risques/ dangers rencontrés ?
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Bonne pratique : Le système audité doit être représentatif de/des activités de l'entreprise et représentatif des risques et dangers rencontrés.
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Remarque(s) :
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Est-ce que le scope est clairement défini et documenté dans le système ?
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Bonne pratique : L'étendue du scope doit être clairement stipulée dans un document. ( manuel )
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Remarque(s) :
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Y a-t-il des activités exclues du système SST qui va être certifié ?
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Bonne pratique : Pour ce point, cela doit pouvoir être justifiable !
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Remarque(s) :
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Un système documenté reprenant le manuel, la politique SST, les procédures, instructions de travail ainsi que les formulaires existe-t-il ?
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Bonne pratique : inclus dans un guide de visualisation / répertoire spécifique / logiciel de gestion documentaire. Les documents doivent pouvoir être vus et disponibles de tous.
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Remarque(s) :
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Est-ce que les documents sont revus, évalues et modifiés chaque fois que nécessaire ?
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Bonne pratique : révision des documents après un audit, la constations d'une anomalie, d'un manquement, d'un accident ou nouvelle activité ou produit... Pour adapter à une nouvelle demande ( client, direction, groupe,...). Pour adapter à une nouvelle législation ou par rapport à une nouvelle manière de fonctionner.
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Remarque(s) :
4.2 Politiques SST
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Existe-t-il une politique SST
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci est signée par la direction?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci est appropriée à la nature et à l'étendue des risques SST de l'organisme?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci inclut un engagement envers la prévention des préjudices personnels et atteintes à la santé et envers l'amélioration continue du management de la SST et de la performance SST?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci inclut un engagement concernant en engagement strict du respect de la législation ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci fourni un cadre visant à déterminer et revoir les objectifs de SST?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci est documentée, mise en oeuvre et tenue à jour? Est-ce que celle-ci est revue de manière régulière pour garantir sa pertinence et son caractère approprié à l'égard de l'organisme?
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Remarque(s) :
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Est-ce que celle-ci est diffusée auprès de toutes les personnes travaillant sous le contrôle de l'organisme afin que celles-ci soient informées de leurs obligations individuelles en matière de SST?
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Remarque(s) :
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Est-ce celle-ci est à la disposition de toutes les parties intéressées?
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Remarque(s) :
4.3 Planification
4.3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle
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Existe-t-il une procédure pour identifier les dangers, évaluer les risques et mettre en oeuvre les mesures de contrôles nécessaires?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les activités de routine et les activités ponctuelles?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les activités de toutes les personnes ayant accès au lieu de travail (y compris les sous-traitants et visiteurs)?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte le comportement, les compétences et autres facteurs humains?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les dangers identifiés, ayant une origine extérieure au lieu de travail, susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des personnes sous le contrôle de l'organisme sur le lieu de travail?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les dangers crées dans le voisinage du lieu de travail par des activités professionnelles sous le contrôle de l'organisme?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les infrastructures, équipements et matériaux sur le lieu de travail, qu'ils soient fournis par l'organisme ou d'autres?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les modifications ou modifications apportées à l'organisme, ses activités ou matériaux?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte les modifications apportées au système de management de la SST, y compris les modifications temporaires et leurs impacts sur les opérations, processus et activités?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte toute obligation légale applicable se rapportant à l'évaluation des risques et à la mise en oeuvre des contrôles nécessaires?
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Remarque(s) :
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Ces procédures prennent-elles en compte la conception d'espace de travail, processus, installations, machinerie/équipement, procédures d'exploitation et organisation de travail, y compris leur adaptation aux compétences humaines?
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Remarque(s) :
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Est-ce que la méthodologie de l'organisme pour identifier les dangers et évaluer les risques est définie en tenant compte de son champ d'application, de sa nature et du temps nécessaire pour lui assurer un fonctionnement proactif plutôt que réactif?
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Remarque(s) :
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Est-ce que la procédure prévoit que lors de l'évaluation des risques et la de la mise en place des mesures de contrôles que les mesures mises en place soient hiérarchisées de la manière suivante : <br>a) élimination<br>b) substitution <br>c) contrôles d'ingénierie<br>d) signalisation/avertissement et/ou contrôles administratifs<br>e) équipement de protection individuelle
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Remarque(s) :
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Est-ce que la méthodologie de l'organisme pour identifier les dangers et évaluer les risques permet l'identification, la hiérarchisation et la documentation des risques, ainsi que l'application des mesures de contrôles, selon les besoins?
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Remarque(s) :
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Est-ce que le même principe est appliqué lorsqu'il est envisagé de modifier les mesures existantes?
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Remarque(s) :
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Est-ce que les résultats de l'identification des dangers, de l'évaluation des risques est documenté et tenu à jour régulièrement?
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme veille au respect de mesures établies mises en place par rapport aux différents risques détectés dans son système SST?
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Remarque(s) :
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Pour toute modification SST, est-ce que la procédure prévoit que l'organisme identifie les dangers et risques avant d'introduire de telles modifications?
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Remarque(s) :
4.3.2 Exigences légales et autres
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Existe-t-il une procédure concernant l'identification des exigences légales ?
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Bonne pratique : l'ensemble des exigences légales applicables dans la société doivent être identifiées. Les sources d'information doivent être décrites et les informations consultées doivent être à jour (ex: sites officiel des autorités compétentes ou abonnement site professionnel ). Il est nécessaire de démontrer que l'organisme s'adapte en fonction de nouvelles législations ou en cas de modifications de celle-ci (ex: abonnement newsletters, brochures,...) et que les informations sont bien diffusées au niveau de l'organisme (Direction, ligne hiérarchique, travailleurs, syndicats, ...) par mail, en réunion ou autre moyen de communication. Le mode opératoire concernant la gestion législative et l'application de celle-ci dans l'organisme doit être décrit. La personne qui assure le suivi doit également être désignée.
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Remarque(s) :
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Est-ce que les informations concernant la législation sont bien diffusées à tous les niveaux de l'organisme ?
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Bonne pratique : Les informations doivent être diffusées au niveau de l'organisme (Direction, ligne hiérarchique, travailleurs, syndicats, ...) par mail, en réunion ou autre moyen de communication.
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Remarque(s) :
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Existe-t-il un lien entre la veille législative et les analyses de risques?
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Remarque(s) :
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Les législations nationales, internationale et Européennes sont-elles prises en compte dans l'identification de la législation applicable ?
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Bonne pratique : Directives Européennes (ex: produits dangereux) - Internationales (ex: MARPOL) - ADR - ....
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Remarque(s) :
4.3.3 Objectifs et programmes
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Existe-t-il des objectifs SST documentés et pertinents dans l'organisme ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que ces objectifs sont mesurables et revus régulièrement ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que ces objectifs sont en accord avec la politique SST ?
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Remarque(s) :
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Y a-t-il un programme SST pour atteindre les objectifs fixés ?
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Bonne pratique : mise en place d'un plan annuel d'action, plan global de prévention ou autre plan SST ...
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Remarque(s) :
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Existe-t-il une ou des responsables désignés pour atteindre les objectifs SST fixés ayant autorité ?
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Bonne pratique : ces personnes doivent être reprises clairement dans l'organigramme.
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Remarque(s) :
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Est-ce que les moyens nécessaires sont inclus dans le programme ?
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Bonne pratique : inclus dans la revue de direction et dans les plans de prévention annuel et global de prévention.
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Remarque(s) :
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Est-ce que le programme est revu pour atteindre les objectifs ?
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Bonne pratique : revu en revue de direction et rapport mensuel.
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Remarque(s) :
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités
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Est-ce que la direction s'est engagée à mettre les moyens nécessaires pour le système SST ?
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Bonnes pratique : Les ressources incluent les ressources humaines et les compétences spécialisées, l'infrastructure organisationnelle, la technologie et les ressources financières. (ex: en revue de direction et plans d'actions ...)
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Remarque(s) :
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Est-ce que la direction a clairement défini, documenté et communiqué les rôles, responsabilité, autorité ainsi que l'obligation de rendre compte au niveau de chaque fonction par rapport au système SST ?
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Bonne pratique : organigramme, description de fonction ...
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Remarque(s) :
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Est-ce que la Direction a désigné un membre de la Direction ayant autorité pour les aspects SST indépendamment de ses autres responsabilités ?
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Bonne pratique : cette personne un rôle et une autorité pour
a) garantir que le système de management de la SST est établi, mis en oeuvre et tenu à jour conformément au présent référentiel OHSAS ;
b) garantir que les rapports sur la performance du système de management de la SST sont présentés à la direction pour être revus et utilisés comme base d'amélioration
du système de management de la SST. -
Remarque(s) :
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Est-ce que le nom du cadre désigné est communiqué à toutes les personnes ?
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Bonne pratique : sur organigramme - Description de fonction - Défini sur politique SST
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Remarque(s) :
4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation
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Un conseiller en prévention SST a-t-il été désigné dans l'entreprise et celui-ci est t-il formé conformément à la législation nationale ?
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Remarque(s) :
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Y a-t-il des formations SST enregistrée appropriée pour chaque poste de travail à risque ?
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Bonne pratique : par brevet externe ou permis interne
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Remarque(s) :
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Est-ce que les besoins en formations SST sont identifié ?
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Bonne pratique : en revue de direction, groupe de pilotage, programme de formation, CPPT, CHSCT,...
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'efficacité des formations est évaluée et résultats conservés ?
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Remarque(s) :
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Existe-t-il une procédure pour sensibiliser les personnes aux aspects SST ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour sensibiliser les personnes travaillant sous son contrôle :
a) aux conséquences, effectives ou potentielles, de leurs activités professionnelles et de leur comportement sur la santé et la sécurité au travail, et les avantages sur la SST d'une performance individuelle accrue ;
b) à leurs rôles et responsabilités et à l'importance de parvenir à se conformer à la politique SST et aux procédures ainsi qu'aux exigences du système de management de la SST, notamment aux exigences relatives à la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir (voir 4.4.7) ;
c) aux conséquences potentielles d'un écart par rapport aux procédures spécifiées. -
Remarque(s) :
4.4.3 Communication, participation et consultation
4.4.3.1 Communication
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Existe-t-il une procédure concernant la communication des aspects SST dans l'organisme ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour :
a) la communication interne entre les divers niveaux et fonctions de l'organisme ;
b) la communication avec les sous-traitants et autres visiteurs sur le lieu de travail ;
c) la réception, documentation et réponse aux communications pertinentes des parties intéressées externes.
(Ex: CPPT, CHSCT, EMAIL, réunion sécurité, affichage, REX, newsletters,...) -
Remarque(s) :
4.4.3.2 Participation et consultation
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Existe-t-il une procédure concernant la participation des collaborateurs et la consultation des sous-traitants ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour :
a) la participation des collaborateurs par leur :
• implication de manière appropriée dans l'identification des dangers, l'évaluation des risques et la détermination des mesures de contrôle ;
• implication de manière appropriée dans toute enquête en cas d'incident ;
• implication dans l'élaboration et la révision des politiques et objectifs SST ;
• implication en cas de modifications qui affectent leur SST ;
• représentation pour les questions de santé et sécurité au travail.
b) la consultation des sous-traitants en cas de modifications affectant leur santé et sécurité au travail.
L'organisme doit veiller à ce que, le cas échéant, les parties intéressées externes pertinentes soient consultées sur des questions de SST de référence. -
Remarque(s) :
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Est-ce que les collaborateurs sont informés des dispositions concernant leur participation ?
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Bonne pratique : les collaborateurs doivent être informés des dispositions concernant leur participation, notamment le nom de leur(s) représentant(s) chargé(s) des questions de SST.
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Remarque(s) :
4.4.4 Documentation
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Est-ce que la documentation SST inclut les documents suivants :<br><br>a) la politique et les objectifs SST ;<br>b) une description du champ d'application du système de management de la SST ;<br>c) une description des principaux éléments du système de management de la SST et de leurs interactions, et une référence aux documents apparentés ;<br>d) les documents, dont les enregistrements, requis par le présent référentiel OHSAS ;et<br>e) les documents, dont les enregistrements, jugés nécessaires par l'organisme pour garantir la bonne planification, le bon fonctionnement et le bon contrôle du processus<br>relatif au management de ses risques pour la SST.
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Bonne pratique : Il est important que la documentation soit proportionnelle au degré de complexité et à l'importance des dangers et risques concernés et qu'elle soit tenue au
niveau minimal requis pour ne pas entraver son efficacité ni son efficience. -
Remarque(s) :
4.4.5 Contrôle des documents
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Existe-t-il une procédure concernant le contrôle des documents ?
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Bonne pratique : Les enregistrements sont des documents particuliers et doivent être contrôlés conformément aux exigences mentionnées
au point 4.5.4.
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour :
a) approuver l'adéquation des documents avant leur distribution ;
b) revoir et actualiser si nécessaire les documents et les réapprouver ;
c) s'assurer que les modifications et la version en cours des documents sont identifiées ;
d) s'assurer que les versions pertinentes des documents applicables sont disponibles aux points d'utilisation ;
e) s'assurer que les documents restent lisibles et aisément identifiables ;
f) s'assurer que les documents d'origine extérieure jugés nécessaires par l'organisme pour la planification et le fonctionnement du système de management de la SST sont
identifiés et leur distribution contrôlée ; et
g) prévenir l'utilisation involontaire de documents obsolètes et leur appliquer une identification convenable s'ils sont retenus pour une quelconque raison. -
Remarque(s) :
4.4.6 Contrôle des opérations
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L'organisme a-t-il déterminé les opérations et activités associées à des dangers identifiés lorsque la mise en oeuvre de mesures de contrôle est nécessaire pour gérer le ou les risques pour la SST ?
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Bonne pratique : Cela doit inclure la gestion des modifications (voir 4.3.1).
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme a mis en oeuvre et tenu à jour des contrôles pratiques, conformément à l'organisme et à ses activités ?
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Bonne pratique : l'organisme doit intégrer ces opérations dans son système de management de la SST global.
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme a mis en oeuvre et tenu à jour des contrôles se rapportant aux biens, équipements et services achetés ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme a mis en oeuvre et tenu à jour des contrôles se rapportant aux sous-traitants et autres visiteurs sur le lieu de travail ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme a mis en oeuvre et tenu à jour des procédures documentées, pour couvrir les situations où leur absence pourrait conduire à des écarts par rapport à la politique et aux objectifs SST ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que l'organisme a mis en oeuvre et tenu à jour des critères de fonctionnement stipulés lorsque leur absence pourrait conduire à des écarts par rapport à la politique et aux objectifs SST ?
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Remarque(s) :
4.4.7 Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir
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Existe-t-il une procédure concernant les situations d'urgence et capacité à réagir ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures :
a) pour identifier les situations d'urgence potentielles ;
b) pour répondre à ces situations d'urgence.
L'organisme doit répondre aux situations d'urgence réelles et en prévenir ou en atténuer les conséquences néfastes pour la santé et la sécurité au travail pouvant y être associées. En planifiant sa réponse à une situation d'urgence, l'organisme doit prendre en compte les besoins des parties intéressées pertinentes, à savoir les services d'urgence et les organismes voisins. -
Remarque(s) :
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L'organisme teste-t-il régulièrement ses procédures d'urgences avec si nécessaire les différentes parties intéressées ?
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Bonne pratique : au minimum 1 fois par an + voir obligation législation nationale.
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Remarque(s) :
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L'organisme réexamine-t-il périodiquement ses procédures d'urgence et capacités à réagir ?
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Bonne pratique : à réaliser en particulier après la réalisation d'un test périodique et après la survenance d'une situation d'urgence (voir 4.5.3).
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Remarque(s) :
4.5 Vérification
4.5.1 Mesure et surveillance de performance
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Existe-t-il une procédure concernant la mesure et surveillance de la performance SST ?
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Bonne pratique :
Ces procédures doivent prévoir :
a) à la fois des mesures qualitatives et quantitatives, appropriées aux besoins de l'organisme ;
b) une surveillance du niveau de réalisation des objectifs de SST de l'organisme ;
c) une surveillance de l'efficacité des contrôles (pour la santé ainsi que pour la sécurité) ;
d) des mesures proactives de la performance pour surveiller la conformité aux programmes de SST, aux contrôles et aux critères opérationnels ;
e) des mesures réactives de la performance pour surveiller les atteintes à la santé, les incidents (dont les accidents, les presque-accidents, etc.), et autres signes de
performance insuffisante en matière de SST;
f) des enregistrements des données et résultats de la surveillance et des mesures suffisants pour faciliter l’analyse ultérieure des actions correctives et des actions préventives. -
Remarque(s) :
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Existe-t-il une procédure d'étalonnage et de maintenance des équipements utilisés pour surveiller ou évaluer la performance et les enregistrements sont t-ils disponibles ?
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Remarque(s)
4.5.2 Evaluation de conformité
4.5.2.1 - Exigences légales
4.5.2.2 - Autres exigences
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Existe-t-il une procédure pour évaluer de manière périodique la conformité aux exigences légales en vigueur et aux autres exigences auxquelles elle se conforme et les enregistrements sont t-ils disponibles ?
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Bonne pratique : La fréquence des évaluations périodiques peut varier en raison d'exigences légales différentes.
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Remarque(s) :
4.5.3 Recherche d'incidents, non-conformité, actions correctives et préventives
4.5.3.1 Recherche d'incidents
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Existe-t-il une procédure de recherche d'incident et les enregistrements sont t-ils disponibles ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour consigner, examiner et analyser les incidents afin de :
a) déterminer les insuffisances sous-jacentes en matière de SST et autres facteurs susceptibles de causer ou de contribuer à la survenance d'incidents ;
b) identifier la nécessité d'une action corrective ;
c) identifier les opportunités pour une action préventive ;
d) identifier les opportunités pour l'amélioration continue ;
e) communiquer les résultats de ces recherches.
Les investigations doivent être effectuées de façon opportune. Toute nécessité identifiée d'action corrective ou toute opportunité d’action préventive doit être traitée conformément aux parties pertinentes du point 4.5.3.2. -
Remarque(s) :
4.5.3.2 Non-conformité, actions correctives et actions préventives
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Existe-t-il une procédure concernant la gestion des non-conformités, actions correctives et préventives ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour traiter toute non-conformité réelle ou potentielle et pour prendre toute action corrective et préventive nécessaire. Les procédures doivent définir les exigences pour :
a) identifier et corriger toute non-conformité et réaliser toute action pour en atténuer les conséquences au niveau de la santé et sécurité au travail ;
b) analyser toute non-conformité, déterminer sa ou ses causes et prendre des mesures pour éviter sa réapparition ;
c) évaluer la nécessité d'actions pour prévenir toute non-conformité et mettre en oeuvre les actions appropriées destinées à éviter son apparition ;
d) enregistrer et communiquer les résultats de la ou des actions correctives et de la ou des actions préventives prises ; et
e) revoir l'efficacité de la ou des actions correctives et de la ou des actions préventives prises.
Si une action corrective ou une action préventive identifie de nouveaux dangers ou des dangers modifiés ou la nécessité de nouveaux contrôles ou contrôles modifiés, la
procédure doit demander que les actions proposées soient revues dans le cadre du processus d'évaluation des risques avant leur mise en oeuvre. Toute action corrective ou préventive conduite dans le but d'éliminer les causes de non-conformité réelles ou potentielles doit être adaptée à l'ampleur des problèmes et proportionnée à ou aux risques pour la SST. L'organisme doit veiller à ce que toute modification nécessaire résultant d'une action corrective et d’une action préventive soit apportée à la documentation du système de management de la SST. -
Remarque(s) :
4.5.4 Maîtrise des enregistrements
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Existe-t-il une procédure pour identifier, entreposer, protéger, retrouver, conserver et éliminer les enregistrements ?
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Bonne pratique : L'organisme doit établir et tenir à jour des enregistrements si nécessaire pour apporter la preuve de la conformité aux exigences de son système de management de la SST et au présent référentiel OHSAS, ainsi que les résultats obtenus.
Les enregistrements doivent être et rester lisibles, identifiables et permettre de retrouver les activités concernées. -
Remarque(s) :
4.5.5 Audit interne
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Existe-t-il un planning d'audit du système SST ainsi que des réalisations ?
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Bonne pratique :
L'organisme doit veiller à ce que des audits internes du système de management de la SST soient réalisés à des intervalles planifiés pour :
a) déterminer si le système de management de la SST :
1) est conforme aux dispositions convenues pour le management de la SST, y compris les exigences du présent référentiel OHSAS ; et
2) a convenablement été mis en oeuvre et tenu à jour ; et
3) répond de manière efficace à la politique et aux objectifs de l'organisme ;
b) fournir à la direction des informations sur les résultats des audits. -
Remarque(s) :
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Existe-t-il des procédures d'audit SST ?
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Bonne pratique :
Les procédures d'audit doivent traiter :
a) des responsabilités, compétences et exigences en matière de planification et réalisation des audits, enregistrements des résultats et conservation des enregistrements afférents ; et
b) de la détermination des critères, de l'étendue, de la fréquence et des méthodes des audits.
Le choix des auditeurs et la réalisation des audits doivent garantir l'objectivité et l'impartialité du processus d'audit. -
Remarque(s) :
4.6 Revue de direction
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Existe-t-il une revue de direction OHSAS ? <br>
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Bonne pratique : Les examens doivent comprendre une évaluation des opportunités d'amélioration et de la nécessité d'apporter des modifications au système de management de la SST, y compris en ce qui concerne la politique SST et les objectifs SST.
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Remarque(s) :
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Les enregistrements de la revue de direction OHSAS sont t-ils conservés et disponibles ?
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Remarque(s) :
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Les données d'entrée sont t-elles reprises dans la revue de direction ?
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Bonnes pratique : Les éléments suivants doivent être inclus
a) les résultats des audits internes et des évaluations de conformité aux exigences légales applicables et autres exigences auxquelles l'organisme se conforme ;
b) les résultats de participation et de consultation (voir 4.4.3) ;
c) les communications pertinentes des parties intéressées externes, y compris les plaintes ;
d) la performance SST de l'organisme ;
e) le degré de satisfaction des objectifs ;
f) l'état des recherches d'incidents, actions correctives et actions préventives ;
g) les actions de surveillance de précédents examens par la direction ;
h) les nouveautés, notamment toute évolution des exigences légales et autres se rapportant à la SST ; et
i) les recommandations en matière d'amélioration. -
Remarque(s) :
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Les données de sortie sont t-elles reprises dans la revue de direction ?
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Bonne pratique : Les éléments suivants doivent être inclus. Toute décision et action se rapportant à des modifications :
a) de la performance SST ;
b) de la politique et des objectifs SST ;
c) des ressources ; et
d) des autres éléments du système de management de la SST. -
Remarque(s) :
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Est-ce que les éléments de sortie sont cohérents en fonction du principe d'amélioration continue ?
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Remarque(s) :
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Est-ce que les données de sorties pertinentes de la revue de direction sont communiquées et consultées ?
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Bonne pratique : (ex: en CPPT, CHSCT, organe de concertation, mail, affichage...) --> voir chapitre 4.4.3
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Remarque(s) :
Evaluation globale du système SST
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Points forts
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Points à améliorer
