Title Page
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Audit réalisé le
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Auditeur
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Dénomination du site
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Adresse
Agrément
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N°
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Délivré le
Contrôle Syderep
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Les champs suivants doivent être renseignés en fonction de leur codification : (AT) Phase Admin téléphone prise de rdv -- (AP) Phase admin préparation de dossier d'inspection, (T) Phase d'audit de terrain
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Liste des erreurs observatoire VHU (AP)
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Date de la dernière déclaration (AP)
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1- Appartenance à un réseau constructeur auto (AT)
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2- Démontage de pièces occasion (AT/AP)
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3- Certifications (AT/AP)
- Pas de certification
- ISO 14001
- Qualicert Traitement et valorisation des VHU et composants
- CERTIREC métaux ferreux
- CERTIREC Métaux non ferreux
- QUALIVAL
- ISO 9001
- ISO 26001
- OHSAS 18001
- EMAS
- MASE
- Envol
- 1,2,3 Environnement
- ILO OSH
- Autre
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4- Type de véhicules pris en charge (T) -voir chap 5 et 8 du cahier des charges (T)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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5a- Nombre de VHU pris en charge déclaré (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Confirmation terrain (T)
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5b- Tonnage de VHU pris en charge déclaré (AP)
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Confirmation terrain (T)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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6a- Nombre de VHU Brûlés déclaré (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Confirmation terrain (T)
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6b- Tonnage de VHU Brûlés déclaré (AP)
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Confirmation terrain (T)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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7- Résultat au calcul de poids moyen VHU pris en charge, y compris brûlés, (AP) - Doit être entre 950 et 1200 Kg à l'exception de centres spécialisés(4x4 etc..)
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8 - Résultat du calcul de % de "autres marques" (<10 % de "Autres") (AP)
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9- Résultat du calcul de l'age moyen des VHU pris en charge (AP) - Doit être en 10 et 20 ans
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10- Origine des vhu : nombre de "Autres" (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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11a- Nombre de carcasses remises au(x) broyeur(s) FR (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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Vérification terrain (T)
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11b- Tonnage de carcasses remises au(x) broyeur(s) FR (AP)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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12- Résultat du calcul du poids moyen de carcasses remises au(x) broyeur(s) FR - (AP) Calculer : doit être entre 600 et 950 Kg
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13a- Nombre de carcasses remises au(x) broyeur(s) EU (AP)
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Vérification terrain
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Vérification terrain
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14- Poids moyen de carcasses remises au(x) broyeur(s) EU - (AP) Calculer : doit être entre 600 et 950 Kg
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15a- Nombre de carcasses en stock (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Vérification terrain
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15b- Tonnage de carcasses en stock (AP)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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16a- Nombre dans les autres stocks (AP)
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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Vérification terrain (T)
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16b- Tonnage dans les autres stocks (AP)
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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17- Traitement chez un broyeur étranger (A) - Vérification des pièces lors de l'audit du cahier des charges
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Situation après vérification sur le terrain (T)
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18- Démontage exhaustif des pneus (T) - Voir chap 3 et 10 du cahier des charges
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Instruction de vérification sur le terrain (T)
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19 - Valorisation des pneus (comparer à la moyenne nationale) (A)
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Explication
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Vérification terrain (T)
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20- Autres matières démontées en vue de valorisation (T)
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Instruction de vérification du comptage sur le terrain (T)
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21- Valeur moyenne par véhicule (Kg) pièce de réutilisation
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Vérification de la cohérence par rapport au nbre de VHU pris en charge (A)
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22- % de matières non métalliques dans les pièces démontées pour réutilisation
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Mode calcul
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Calcul interne conforme ?
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23- Déclaration des particularités dans la case commentaire de l'onglet "pour la validation"
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Informations ICPE
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Arrêté préfectoral d'autorisation N°
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Commentaires sur l'historique ICPE
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Surface autorisée par arrêté (m2) / Tonnage(t) ou nombre de VHU autorisés par arrêté
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Image du site
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Commentaires après vérification par l'auditeur
- La surface autorisée et constatée semblent en cohérence
- La surface autorisée et constatée ne semblent pas en cohérence
- Non-évalué
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Détails
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Surveillance des rejets définis par l’arrêté (marqueur et niveaux)
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Commentaires après vérification par l'auditeur
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Détails
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Détails
Affichage de l'agrément
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Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité
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Dépollution des Véhicules Hors d'Usage (VHU)
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1- Dépollution/ Les opérations de dépollution sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage. Retrait des batteries, des pots catalytiques, des réservoirs de gaz liquéfié, des éléments filtrants contenant des fluides (sauf si nécessaires pour la réutilisation du moteur), des composants susceptibles d'exploser y compris airbags et prétensionneurs.
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Element(s) Non-conforme(s)
- Batteries
- Pots catalytiques
- Réservoirs de GPL
- Éléments filtrants
- Composants pouvant exploser
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Les fluides suivants (carburants, huiles de carters, huiles de transmission, huiles de boite de vitesse, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquide de freins, tout autre fluide incluant les filtres et condensateurs contenant des fluides frigorigènes contenant PCB et PCT (indic.construc.), les composants contenant du mercure (indic. construc.) sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés. A moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation de parties de véhicule valorisables.
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Element(s) non-conforme(s)
- Carburants
- Huiles de carter
- Huiles de transmission
- Huiles de boites de vitesse
- Huiles hydrauliques
- Liquides de refroidissement
- Liquides antigel
- Autres fluides
- Fluides frigor.(PCB PCT)
- Composants contenus du mercure
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Les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation
Extraction des matériaux des VHU
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L'Extraction des matériaux est réalisée
- Sur le site même
- Dans un autre VHU
- Par un autre broyeur agréé
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N°Identification du(des) centre(s) VHU(s) externalisés pour l'extraction
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N°Identification du(des) Broyeur(s) externalisé(s) pour l'extraction
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N°Identification du(des) broyeur(s) utilisé(s) sur le site
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L'Extraction des matériaux sur le site permet d'extraire le Cuivre - Aluminium - Magnésium - Verre - Composants volumineux en plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides)
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Element(s) Non-conforme(s)
- Cuivre
- Aluminium
- Magnésium
- Verre
- Plastiques
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Doc & images (s) du broyeur sur site
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Capture des document(s) du(des) centres VHU(s) Externalisé(s) pour l'extraction
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Capture des document(s) du(des) broyeur(s) agréé(s) externalisé(s) pour l'extraction
Gestion des pièces usagées récupérées sur les VHU
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Le centre VHU est tenu de contrôler l'état, en vue de leur réutilisation, des composants et éléments démontés
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Le centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié lorsqu'il est techniquement possible
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Le centre VHU est tenu de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité: Ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 2211 du code de la consommation des pièces destinées à la réutilisation
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Le centre VHU doit interdire la vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique
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Le centre VHU doit s'assurer que les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager Les composants et éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides
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Le centre VHU doit s'assurer que seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant ces opérations de dépollution
Destination des carcasses et des déchets
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Le Centre V.H.U remet les VHU qu'il a traité
- A son propre broyeur agréé
- A un autre un broyeur agréé d'une société française
- A toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
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N° Agrément
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Photo du document
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Nom / Adresse / N° Agrément
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Photo du document
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Nom / Adresse / Pays / N° Agrément
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Photo du document
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Le centre VHU doit remettre les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l'article R. 543161 du code de l'environnement:
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Photos des BSD échantillonés
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Identification / Agrément des transporteurs/ centres
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Element(s) Non-conforme(s)
- Huiles
- Pots catalytique
- Batterie
- Liquides
- Filtres
- Autres
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Détail(s)
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Communication aux autorités
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L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel l'installation est exploitée, et à l'ADEME, la déclaration prévue par l'application du 5° de l'article R. 543164 du code de l'environnement
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Lors du transfert de véhicule(s) hors d'usage entre deux centres VHU agréés, l'obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543164 pèse sur l'exploitant du premier centre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Le deuxième centre VHU agréé a l'obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543164
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Communication de la déclaration ADEME (SYDEREP), la communication de ces informations pour l'année n intervient au plus tard le 31 mars de l'année n + 1
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Date de la dernière déclaration
Communication aux opérateurs économiques
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L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage
Données financières
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L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 5431571 les données comptables et financières permettant à cette instance d'évaluer l'équilibre économique de la filière
Code de la Route
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Délivrance au détenteur du véhicule hors d'usage d'un certificat de destruction au moment de l'achat
Garanties financières
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L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 5161 du code de l'environnement. Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture. Elles ne couvrent pas les indemnisations dues par l'exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice par fait de pollution ou d'accident causé par l'installation
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Dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules
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Les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir,
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Les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués sont revêtus, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs (à minima les zones affectées à l'entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules en attente d'expertise par les assureurs)
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Les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables Lorsque les pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention.
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Sont entreposés dans des conteneurs appropriés. Les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)
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Les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carter, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné, tout autre fluide) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention ;
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Les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques
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Les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuiler ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent par l'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n'entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
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Le demandeur tient le registre de police défini au chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code pénal,
Taux réutilisation / recyclage / valorisation des matériaux et éléments issus de la dépollution
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L'exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage des matériaux issus des véhicules hors d'usage minimum de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules (en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution)
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Taux (%) :
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L'exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules (en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution), y compris par le biais d'une coopération avec d'autres centres VHU agréés
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Taux (%) :
Taux réutilisation / recyclage / valorisation des matériaux issus du broyage
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A l'issu du broyage, le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités (au total pour broyeur(s) propre(s) et/ou externalisé(s))
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Taux (%) :
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A l'issu du broyage, le taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités (au total pour broyeur(s) propre(s) et/ou externalisé(s))
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Taux (%) :
Traçabilité (bordereau de suivi en 3 exemplaires)
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Le bordereau mentionne les numéros d'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police
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Le bordereau mentionne les tonnages associés (modèle en annexe III de l'arrêté du 2 mai 2012)
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Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU
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Les deux autres exemplaires sont envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage, préalablement traités, correspondants
Attestation de capacité fluide frigorigène
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L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 54399 du code de l'environnement. Attestation est de catégorie V conformément à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé
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L'attestation de capacité est délivrée pour une durée maximale de cinq ans après vérification par l'organisme agréé
Vérification Annuelle
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L’exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants : – vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ; – certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ; – certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau Veritas Certification.
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Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l’installation. <br>
