Audit Provincial pour Plan d'action 2017

• Plan d'action 2017

• Client / site

• Réalisé le

  Date

• Préparé par Carolane Frappier

• Position
  Address

Information sur l'entreprise

• Nom des personnes rencontrées / responsables

• Nombre d'employés

• Entreprise syndiquée?

  Yes

  No

  N/A

• Nom de l'Union

Administration

• Présence d'une politique et/ou procédure sur le harcèlement au travail?

  Yes

  No

  N/A

• Mesures en cas de crise/vol

  Yes

  No

  N/A

• Certificat de la mutuelle affiché?

  Yes

  No

  N/A

• Plan d'action affiché et complété?

  Yes

  No

  N/A

• Assignation temporaire offerte?

  Yes

  No

  N/A

• Trousses de premiers soins présente et acessible?

  Oui

  Non

• Fréquence des inspections?

• Secouristes (1/50 employés)?

  Oui

  Non

• Accueil et intégration des nouveaux travailleurs? <br>(formation, présentation des lieux, signature et engagement de respect des politiques, etc.)

  Yes

  No

  N/A

• Politique generale en SST (SSE)?

  Yes

  No

  N/A

• Tournée d'inspection générale du milieu de travail?

  Oui

  Non

• Fréquence des tournées d'inspection?

• Formulaire d'enquête et analyse d'accident? <br>(EAA)

  Oui

  Non

• Plan de mesures d'urgences? (PMU)

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'une procédure à suivre en cas d'incendie / d'urgence?

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'un exercice d'évacuation effectué annuellement?

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'extincteurs inspectés annuellement?

  Oui

  Non

• Présence d'un point de rassemblement?

  Oui

  Non

• Présence d'un plan d'évacuation?

  Oui

  Non

• Présence d'un Comité SST?

  Yes

  No

  N/A

• Art.68 et 69 LSST
  Entreprises visées par règlement (Groupe prioritaire I et II) et groupant plus de 20 travailleurs syndiqués ou 40 travailleurs non-syndiqués

• Déclaration d'accident?

  Oui

  Non

Éléments généraux

• Présence d'échelles et d'escabeaux

  Yes

  No

  N/A

• Grade II ou inférieur?

  Yes

  No

  N/A

• Bon état général des lieux<br>(Tenue des lieux)

  Yes

  No

  N/A

• Les planchers sont propres et ne sont pas glissants

• Voies de circulation en bon état et dégagées

• D'une largeur d'au moins 600mm

• D'une largeur d'au moins 1100mm si elles servent d'une voie directe à une issue

• Voies de circultation délimitées

• Sorties de secours dégagées

• L'enseigne lumineuse est fonctionnelle

• Présence d'une mezzanine?

  Oui

  Non

• art.12 RSST GARDE-CORPS
  
  Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l'exception de clui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu'il se lit au moment de son installation
  
  Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
  (1) Une charge ponstuelle horizontale de 0,55kN appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
  (2) Une charge verticale de 1,5kN, par mètre linéaire, appliquée à la lisse supérieure.
  
  De plus, de tels garde-corps doivent posséder une lisse supérieure située entre 900mm et 1100mm du plancher et au moins une lisse intermédiaire fisée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher.
  
  La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux.

• Présence de garde-corps conformes?

  Oui

  Non

• Chambre électrique

• Panneaux électriques (dégagement 3pi/1m)

  Yes

  No

  N/A

• Cour extérieure bien entretenue<br>(Spécialement en condition d'hiver)

  Yes

  No

  N/A

• Contraintes thermiques (Chaud/Froid)

  Chaud

  Froid

  N/A

• Quelles sont les mesures prises?

• Quelles sont les mesures prises?

• Distribution de carburant

  Oui

  Non

  N/A

• Présence de bollards

  Oui

  Non

• Procédure de chargement\déchargement

  Select Procédure présente Système d'attache des remorques présent

  • Procédure présente
  • Système d'attache des remorques présent

• Signalisation (Affiches/Pancartes)

  Yes

  No

  N/A

• Liste des secouristes

• Emplacement des trousses de premiers soins

• Emplacement des douches oculaires

• EPI obligatoires

• Présence de Sous-traitance

  Oui

  Non

• Quelles sont les mesures prises?

• PSSE (Voir groupe prioritaire I et II)

  Yes

  No

  N/A

Travail en hauteur

• Présence de travail en hauteur

  Oui

  Non

• Art. 346 RSST. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES
  
  Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3m (10pieds) de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu'il ne fait qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie.

• Procédure de travail en hauteur

  Oui

  Non

• Procédure de sauvetage pour les travaux en hauteur

  Oui

  Non

• Formation des travailleurs sur le travail en hauteur

  Oui

  Non

• Art. 347 RSST. HARNAIS DE SÉCURITÉ
  
  Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l'un des systèmes suivants:
  
  (1) Un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujetissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2m;
  (2) Un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y est relié
  
  L'absorbeur d'énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d'énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92.
  
  Le cordon d'assujetissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d'assujetissements, CAN/CSA-Z259.1-95.
  
  L'enrouleur-dérouleur doit être conforme doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, ACNOR Z259.2-M1979.
  
  
  Art. 348 RSST. POINT D'ATTACHE
  
  Le point d'attache du cordon d'assujettissement d'un harnais de sécurité doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes:
  
  (1) Ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d'au moins 18kN;
  (2) Attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, acnor Z259.2-M1979
  (3) Attaché à un système de corde d'assurance horizontale et d'ancrages, conçu par un ingénieur, ainsi qu'en fait foi un plan ou une attestation disponible sur les lieux mêmes du travail.
  
  
  Art. 349 RSST. CORDE D'ASSURANCE VERTICALE
  
  Une corde d'assurance vertical doit:
  
  (1) Être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, acnor Z259.2-M1979;
  (2) Être utilisé par une seule personne;
  (3) Avoir une longueur inférieure à 90m;
  (4) Être fixée à un ancrage individuel ayant une résistance à la rupture d'au moins 18kN;
  (5) Être protégée de manière à ne pas entrer en contact avec une arrête vive;
  (6) Être exempte de noeuds, d'épissures, sauf aux extrémités de la corde, et d'imperfections;
  
  Aux fins de l'application du paragraphe 6, on entend pas "épissures", des fils d'une corde qui sont entrelacés pour former une boucle à l'extrémité de la corde.

• Harnais disponibles et conformes

  Oui

  Non

Espaces clos

• Art. 1.1 CSTC
  (17.1) Espace clos: espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès
  
  Art. 297 à 312 RSST.

• Présence de travail en espace clos

  Oui

  Non

• Procédure de travail en espace clos disponible

  Oui

  Non

• Art. 298 RSST. TRAVAILLEURS HABILITÉS
  
  Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou l'expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.

• Les travailleurs ont reçu la formation sur le travail en espace clos?

  Yes

  No

  N/A

• Art. 299 RSST. INTERDICTION D'ENTRER
  
  Il est interdit à toute personne qui n'est pas affectée à effectuer un travail ou un sauvetage dans un espace clos, d'y entrer.

• Présence d'une procédure de sauvetage?

  Yes

  No

  N/A

• Matériel de sécurité adéquat

Chariots élévateurs et autres engins de levage

• Présence de chariots élévateurs et autres engins

  Oui

  Non

• Présence d'un système d'avertissement de manoeuvre de recul

  Oui

  Non

• Présence et port de la ceinture de sécurité

  Oui

  Non

• Les opérateurs ont reçus la formation adéquate

  Oui

  Non

• Types d'engins

  Select Électrique Propane

  • Électrique
  • Propane

• Station et procédure de changement de batterie

  Oui

  Non

• Présence d'un extincteur

  Oui

  Non

Entreposage et palletiers

• Présence de palletier (rackings)

  Oui

  Non

• Empilage de palettes ou autre matériel est sécuritaire

  Oui

  Non

• Capacité de charge indiquées sur les palletiers

  Oui

  Non

• Montants d'échelles présents

  Oui

  Non

• Présence des goupilles de sécurité

  Oui

  Non

• Fixés au sol (boulonnage si manutention par chariots élévateurs)

  Oui

  Non

SIMDUT 2015

• Présence de produits controllés (dangereux) sur les lieux du travail?

  Oui

  Non

• Douches oculaires

  Select Douches fixes Douches portatives

  • Douches fixes
  • Douches portatives

• Liquides est sain et non expiré ?

  Oui

  Non

• Douches purgées régulièrement ?

  Oui

  Non

• Fréquence de purge?

• Fiches signalétiques disponibles

  Oui

  Non

• Formation SIMDUT 2015 (SGH)

  Oui

  Non

• Envoyer offre de service SIMDUT 2015 (avec l'accord du client)

  Yes

  No

  N/A

Chambres de peinture et Entreposage SIMDUT 2015

• Présence d'une chambre de peinture?

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'un système de masque à aduction d'air

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'un filtre pour le système à aduction d'air

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'un registre de changement de filtres?

  Yes

  No

  N/A

• Test de la qualité de l'air effectué annuellement

  Yes

  No

  N/A

• Les équipements métalliques (réservoirs, machines, tuyauterie, etc.) contenant un mélange inflammable doivent être mis à la terre (NFPA 30 art. 6.5.4.2.)

• Les fiches de données de sécurités ont été consultées pour le respect des exigences d'entreposage et d'utilisation de chaque produit

• Entreposage de bonbonnes est conforme ?

  Yes

  No

  N/A

• Bonbonnes en bon état, solidement attachées et munies d'un protecteur de soupape

• Bonbonnes à l'écart de toute source de chaleur

• Les matières comburantes (étiquettes jaunes) et les matières inflammables (étiquettes rouges) sont séparées d'au moins 6m (20pi) de distance ou d'un mur coupe feu dépassant au miimum 30po la bonbonnes la plus haute.

• Les équipements métalliques (réservoirs, machines, tuyauterie, etc.) contenant un mélange inflammable doivent être mis à la terre (NFPA 30 art. 6.5.4.2.)

• Les fiches de données de sécurités ont été consultées pour le respect des exigences d'entreposage et d'utilisation de chaque produit

Appareils et engins de levage

• Présence d'appareils de levage?

  Yes

  No

  N/A

• Présence de:

  Select Ponts-roulants Potences Palans

  • Ponts-roulants
  • Potences
  • Palans

• Formation de l'opérateur (Palans)

  Oui

  Non

• Capacité de charge de l'appareil (Palans)

  Oui

  Non

• Appareil conforme et sans altérations (Palans)

  Oui

  Non

• Formation de l'opérateur (Potences)

  Oui

  Non

• Capacité de charge de l'appareil (Potences)

  Oui

  Non

• Appareil conforme et sans altération (Potences)

  Oui

  Non

• Formation de l'opérateur (Ponts-roulants)

  Oui

  Non

• Capacité de charge de l'appareil (Ponts-roulants)

  Oui

  Non

• Appareil conforme et sans altération (Ponts-roulants)

  Oui

  Non

Soudage et coupage

• Présence de travaux de soudage et de coupage:

  Oui

  Non

• Rideaux installés entre les travailleurs

  Oui

  Non

• Systèmes de captations des poussières et fumées à la source

  Oui

  Non

• Présence d'équipement de protection respiratoire (APR)

  Oui

  Non

• Les travailleurs ont-ils reçus une formation sur la protection respiratoire

  Oui

  Non

• Les travailleurs ont-ils subi des essais d'ajustement qualitatifs pour les APR

  Oui

  Non

Sécurité Machines

• Présence de machinerie sur les lieux

  Yes

  No

  N/A

• La machinerie est adéquatement sécurisé?

  Yes

  No

  N/A

• Photo Machinerie 1

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 2

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 3

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 4

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 5

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 6

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 7

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 8

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 9

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 10

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 11

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 12

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 13

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 14

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constats et recommandations

• Photo Machinerie 15

  Media

• Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  Yes

  No

  N/A

• Constat et recommandations

• Envoyer Offre de service Sécurité Machine (avec l'accord du client)

  Yes

  No

  N/A

• Présence d'une procédure de cadenassage

  Yes

  No

  N/A

• Envoyer Offre de Service Programme de cadenassage (Avec l'accord du client)

  Yes

  No

  N/A

• Présence de fiches de cadenassage pour chaque machine

  Oui

  Non

• Envoyer Offre de Service Programme de cadenassage (Avec l'accord du client)

  Yes

  No

  N/A

Amiante

• Flocages dans un bâtiment construit avant le 15 février 1990
  Calorifuges dans un bâtiment construit avant le 20 mai 1999
  
  1. Le bâtiment doit être inspecté par l'employeur afin de localiser ces matériaux. (Création d'un registre d'amiante)
  2. Lors de cette inspection du bâtiment et tous les 2 ans par la suite, il faut vérifier si le matériaux est endommagé, sauf si:
  2.1 Une preuve documentaire ou un rapport d'échantillonnage démontre l'absence d'amiante dans le matériaux, ou
  2.2 Celui-ci est entièrement enfermé dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l'accès aux flocages et aux calorifuges n'est possible que par une opération destructive de l'ouvrage (Cloisonnement)
  3. Si le matériau est susceptible d'émettre des poussières en raison d'un perte d'intégrité, il faut:
  3.1 Apporter des mesures correctives en respectant les exigences applicables du Code de sécurité pour les travaux de Construction (CSTC), notamment la section 3.23 concernant les travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante.
  3.2 Démontrer qu'il ne contient pas d'amiante.

• Bâtiment construit des les années où la présomption est applicable

  Yes

  No

  N/A

• Année de Construction de la bâtisse (si connue)

• Présence d'un registre d'amiante

  Yes

  No

  N/A

• Calorifuges, Flocages, et MSCA identifiés

  Yes

  No

  N/A

• Inspection effectuée à tous les deux ans

  Yes

  No

  N/A

• Envoyer Offre de Service amiante (avec l'accord du client)

  Yes

  No

  N/A