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  • Client / site

  • Réalisé le

  • Préparé par Carolane Frappier

  • Position

Information sur l'entreprise

  • Nom des personnes rencontrées / responsables

  • Nombre d'employés

  • Nombre de quarts de travail

  • Entreprise syndiquée?

  • Nom de l'Union

Administration

  • Groupes prioritaires identifiés selon le portail de la CNESST

  • Présence d'un Programme de prévention

  • Envoyer modèle de table des matières

  • Présence d'un Programme de santé au travail (Mis en place par le CIUSSS régional)

  • Présence d'un Représentant à la prévention

  • Présence d'un Comité santé et sécurité au travail

  • Art.68 et 69 LSST
    Entreprises visées par règlement (Groupe prioritaire I et II) et groupant plus de 20 travailleurs syndiqués ou 40 travailleurs non-syndiqués

  • Notes additionnelles

  • Présence d'un Programme de prévention

  • Envoyer modèle de table des matières

  • Présence d'un Programme de santé au travail (Mis en place par le CIUSSS régional)

  • Présence d'un Représentant à la prévention

  • Présence d'un Comité santé et sécurité au travail

  • Art.68 et 69 LSST
    Entreprises visées par règlement (Groupe prioritaire I et II) et groupant plus de 20 travailleurs syndiqués ou 40 travailleurs non-syndiqués

  • Notes additionnelles

  • Présence d'un Programme de prévention

  • Envoyer modèle de table des matières

  • Présence d'un Programme de santé au travail (Mis en place par le CIUSSS régional)

  • Notes additionnelles

  • Présence d'une politique et/ou procédure sur le harcèlement au travail?

  • Envoyer modèle de politique sur le harcèlement psycologique au travail

  • Mesures en cas de crise/vol

  • Certificat de la mutuelle affiché?

  • Plan d'action affiché et complété?

  • Assignation temporaire offerte?

  • Trousses de premiers soins présente et acessible?

  • Fréquence des inspections?

  • Secouristes (1/50 employés)?

  • Accueil et intégration des nouveaux travailleurs? <br>(formation, présentation des lieux, signature et engagement de respect des politiques, etc.)

  • Politique generale en SST (SSE)?

  • Envoyer modèle de politique sur la santé et la sécurité au travail

  • Tournée d'inspection générale du milieu de travail?

  • Fréquence des tournées d'inspection?

  • Formulaire d'enquête et analyse d'accident? <br>(EAA)

  • Envoyer modèle de formulaire d'enquête et analyse d'accidents

  • Plan de mesures d'urgences? (PMU)

  • Présence d'une procédure à suivre en cas d'incendie / d'urgence?

  • Présence d'un exercice d'évacuation effectué annuellement?

  • Présence d'extincteurs inspectés annuellement?

  • Présence d'un point de rassemblement?

  • Présence d'un plan d'évacuation?

  • Déclaration d'accident?

Éléments généraux

  • Présence d'échelles et d'escabeaux

  • Grade II ou inférieur?

  • Bon état général des lieux<br>(Tenue des lieux)

  • Les planchers sont propres et ne sont pas glissants

  • Voies de circulation en bon état et dégagées

  • D'une largeur d'au moins 600mm

  • D'une largeur d'au moins 1100mm si elles servent d'une voie directe à une issue

  • Voies de circultation délimitées

  • Sorties de secours dégagées

  • L'enseigne lumineuse est fonctionnelle

  • Présence d'une mezzanine?

  • art.12 RSST GARDE-CORPS

    Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l'exception de clui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu'il se lit au moment de son installation

    Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
    (1) Une charge ponstuelle horizontale de 0,55kN appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
    (2) Une charge verticale de 1,5kN, par mètre linéaire, appliquée à la lisse supérieure.

    De plus, de tels garde-corps doivent posséder une lisse supérieure située entre 900mm et 1100mm du plancher et au moins une lisse intermédiaire fisée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher.

    La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux.

  • Présence de garde-corps conformes?

  • Chambre électrique

  • Panneaux électriques (dégagement 3pi/1m)

  • Cour extérieure bien entretenue<br>(Spécialement en condition d'hiver)

  • Contraintes thermiques (Chaud/Froid)

  • Quelles sont les mesures prises?

  • Quelles sont les mesures prises?

  • Distribution de carburant

  • Présence de bollards

  • Procédure de chargement\déchargement

  • Norme ANSI MH30.1-2015 Performance and testing requirements for dock leveling devices

  • Inspection des quais de chargement

  • Fréquence des inspections ?

  • Signalisation (Affiches/Pancartes)

  • Liste des secouristes

  • Emplacement des trousses de premiers soins

  • Emplacement des douches oculaires

  • EPI obligatoires

  • Présence de Sous-traitance

  • Quelles sont les mesures prises?

Travail en hauteur

  • Présence de travail en hauteur

  • Art. 346 RSST. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES

    Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3m (10pieds) de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu'il ne fait qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie.

  • Procédure de travail en hauteur

  • Envoyer modèle de Procédure pour les travaux en hauteur

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en hauteur)

  • Procédure de sauvetage pour les travaux en hauteur

  • Envoyer modèle de Plan de sauvetage pour les travaux en hauteur

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en hauteur)

  • Formation des travailleurs sur le travail en hauteur

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en hauteur)

  • Les accessoires de travail en hauteur sont inspectés à tous les deux ans ou selon les recommandations du manufacturier

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Inspection des accessoires de travail en hauteur)

  • Art. 347 RSST. HARNAIS DE SÉCURITÉ

    Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l'un des systèmes suivants:

    (1) Un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujetissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2m;
    (2) Un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y est relié

    L'absorbeur d'énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d'énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92.

    Le cordon d'assujetissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d'assujetissements, CAN/CSA-Z259.1-95.

    L'enrouleur-dérouleur doit être conforme doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, ACNOR Z259.2-M1979.


    Art. 348 RSST. POINT D'ATTACHE

    Le point d'attache du cordon d'assujettissement d'un harnais de sécurité doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes:

    (1) Ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d'au moins 18kN;
    (2) Attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, acnor Z259.2-M1979
    (3) Attaché à un système de corde d'assurance horizontale et d'ancrages, conçu par un ingénieur, ainsi qu'en fait foi un plan ou une attestation disponible sur les lieux mêmes du travail.


    Art. 349 RSST. CORDE D'ASSURANCE VERTICALE

    Une corde d'assurance vertical doit:

    (1) Être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, acnor Z259.2-M1979;
    (2) Être utilisé par une seule personne;
    (3) Avoir une longueur inférieure à 90m;
    (4) Être fixée à un ancrage individuel ayant une résistance à la rupture d'au moins 18kN;
    (5) Être protégée de manière à ne pas entrer en contact avec une arrête vive;
    (6) Être exempte de noeuds, d'épissures, sauf aux extrémités de la corde, et d'imperfections;

    Aux fins de l'application du paragraphe 6, on entend pas "épissures", des fils d'une corde qui sont entrelacés pour former une boucle à l'extrémité de la corde.

  • Harnais disponibles et conformes

  • Les harnais sont inspectés annuellement

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Inspection des harnais)

  • CAGE DE LEVAGE

  • Art. 261 RSST Levage d'un travailleur : (...) Le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur doit s'effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A. 1995)

  • La cage de levage est en bon état

  • Une inspection de la cage est pratiquée

  • Le point d'ancrage de la cage est conforme

  • Les travailleurs ont reçus la formation sur le travail en hauteur

Espaces clos

  • Art. 1.1 CSTC
    (17.1) Espace clos: espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès

    Art. 297 à 312 RSST.

  • Présence de travail en espace clos

  • Procédure de travail en espace clos disponible

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en espace clos)

  • Art. 298 RSST. TRAVAILLEURS HABILITÉS

    Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou l'expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.

  • Les travailleurs ont reçu la formation sur le travail en espace clos?

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en espace clos)

  • Art. 299 RSST. INTERDICTION D'ENTRER

    Il est interdit à toute personne qui n'est pas affectée à effectuer un travail ou un sauvetage dans un espace clos, d'y entrer.

  • Présence d'une procédure de sauvetage?

  • Envoyer une offre de service avec l'accord du client (Travail en espace clos)

  • Matériel de sécurité adéquat

Engins de levage

  • Présence de chariots élévateurs

  • Présence d'un système d'avertissement de manoeuvre de recul

  • Présence et port de la ceinture de sécurité

  • Les opérateurs ont reçus la formation adéquate

  • Types d'engins

  • Tests 4 gaz effectués aux changements de saison (printemps et/ou automne)

  • Station et procédure de changement de batterie

  • Tests 4 gaz effectués aux changements de saison (printemps et/ou automne)

  • Présence d'un extincteur

  • Présence de plate-forme élévatrice

  • Présence d'un système d'avertissement de manoeuvre de recul

  • Présence d'un point d'ancrage dans la plate-forme

  • Utilisation du point d'ancrage, harnais et accessoires de travail en hauteur

  • Présence d'un extincteur

  • Tests 4 gaz effectués aux changements de saison (printemps et/ou automne)

  • Les opérateurs ont reçus la formation adéquate

  • Présence de nacelle à mât articulé

  • Présence d'un point d'ancrage dans la nacelle

  • Utilisation du point d'ancrage, harnais et accessoires de travail en hauteur

  • Présence d'un système d'avertissement de manoeuvre de recul

  • Les opérateurs ont reçus la formation adéquate

Entreposage et palletiers

  • Présence de palletier (rackings)

  • Empilage de palettes ou autre matériel est sécuritaire

  • Capacité de charge indiquées sur les palletiers

  • Montants d'échelles présents

  • Présence des goupilles de sécurité

  • Fixés au sol (boulonnage si manutention par chariots élévateurs)

  • Inspection périodique effectuée

  • Fréquence des tournées d'inspection?

SIMDUT 2015

  • Présence de produits controllés (dangereux) sur les lieux du travail?

  • Douches oculaires

  • Liquides est sain et non expiré ?

  • Douches purgées régulièrement ?

  • Fréquence de purge?

  • Fiches signalétiques disponibles

  • Formation SIMDUT 2015 (SGH)

  • Envoyer offre de service SIMDUT 2015 (avec l'accord du client)

  • Présence de produits dégageant des vapeurs inflammables?

  • Entreposés dans une armoire dédiée, comportant les caractéristiques suivantes :

  • Inflammable

  • Avec une ventilation adéquate

  • Avec un bac de rétention

  • Mise à la terre pour éliminer le risque d'incendie

Chambres de peinture et Entreposage SIMDUT 2015

  • Présence d'une chambre de peinture?

  • Présence du port de la protection respiratoire

  • Présence d'un programme sur la protection respiratoire

  • Envoyer offre de service (programme de protection respiratoire)

  • Les travailleurs ont reçus la formation sur la protection respiratoire

  • Types d'APR

  • Présence d'un filtre pour le système à aduction d'air (alimentation par un compresseur)

  • Présence d'un registre de changement de filtres?

  • Test de la qualité de l'air effectué annuellement

  • Essais d'ajustement qualitatifs réalisés

  • Les équipements métalliques (réservoirs, machines, tuyauterie, etc.) contenant un mélange inflammable doivent être mis à la terre (NFPA 30 art. 6.5.4.2.)

  • Les fiches de données de sécurités ont été consultées pour le respect des exigences d'entreposage et d'utilisation de chaque produit

  • Entreposage de bonbonnes est conforme ?

  • Bonbonnes en bon état, solidement attachées et munies d'un protecteur de soupape

  • Bonbonnes à l'écart de toute source de chaleur

  • Les matières comburantes (étiquettes jaunes) et les matières inflammables (étiquettes rouges) sont séparées d'au moins 6m (20pi) de distance ou d'un mur coupe feu dépassant au miimum 30po la bonbonnes la plus haute.

  • Les équipements métalliques (réservoirs, machines, tuyauterie, etc.) contenant un mélange inflammable doivent être mis à la terre (NFPA 30 art. 6.5.4.2.)

  • Les fiches de données de sécurités ont été consultées pour le respect des exigences d'entreposage et d'utilisation de chaque produit

Appareils et engins de levage

  • Présence d'appareils de levage?

  • Présence de:

  • Formation de l'opérateur (Palans)

  • Capacité de charge de l'appareil (Palans)

  • Appareil conforme et sans altérations (Palans)

  • Formation de l'opérateur (Potences)

  • Capacité de charge de l'appareil (Potences)

  • Appareil conforme et sans altération (Potences)

  • Formation de l'opérateur (Ponts-roulants)

  • Capacité de charge de l'appareil (Ponts-roulants)

  • Appareil conforme et sans altération (Ponts-roulants)

Soudage et coupage

  • Présence de travaux de soudage et de coupage:

  • Rideaux installés entre les travailleurs

  • Envoyer offre de service (programme de protection respiratoire)

  • Systèmes de captations des poussières et fumées à la source

  • Présence du port de la protection respiratoire

  • Présence d'un programme sur la protection respiratoire

  • Les travailleurs ont reçus la formation sur la protection respiratoire

  • Types d'APR

  • Présence d'un filtre pour le système à aduction d'air (alimentation par un compresseur)

  • Présence d'un registre de changement de filtres?

  • Test de la qualité de l'air effectué annuellement

  • Essais d'ajustement qualitatifs réalisés

Sécurité Machines

  • Présence de machinerie sur les lieux

  • La machinerie est adéquatement sécurisé?

  • Photo Machinerie 1

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 2

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 3

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 4

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 5

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 6

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 7

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 8

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 9

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 10

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 11

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 12

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 13

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 14

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constats et recommandations

  • Photo Machinerie 15

  • Identification de la machine

  • Dispositifs d'arrêts d'urgences accessibles

  • Constat et recommandations

  • Envoyer Offre de service Sécurité Machine (avec l'accord du client)

  • Présence d'une procédure de cadenassage

  • Envoyer Offre de Service Programme de cadenassage (Avec l'accord du client)

  • Présence de fiches de cadenassage pour chaque machine

  • Envoyer Offre de Service Programme de cadenassage (Avec l'accord du client)

Amiante

  • Flocages dans un bâtiment construit avant le 15 février 1990
    Calorifuges dans un bâtiment construit avant le 20 mai 1999

    1. Le bâtiment doit être inspecté par l'employeur afin de localiser ces matériaux. (Création d'un registre d'amiante)
    2. Lors de cette inspection du bâtiment et tous les 2 ans par la suite, il faut vérifier si le matériaux est endommagé, sauf si:
    2.1 Une preuve documentaire ou un rapport d'échantillonnage démontre l'absence d'amiante dans le matériaux, ou
    2.2 Celui-ci est entièrement enfermé dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l'accès aux flocages et aux calorifuges n'est possible que par une opération destructive de l'ouvrage (Cloisonnement)
    3. Si le matériau est susceptible d'émettre des poussières en raison d'un perte d'intégrité, il faut:
    3.1 Apporter des mesures correctives en respectant les exigences applicables du Code de sécurité pour les travaux de Construction (CSTC), notamment la section 3.23 concernant les travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante.
    3.2 Démontrer qu'il ne contient pas d'amiante.

  • Bâtiment construit des les années où la présomption est applicable

  • Année de Construction de la bâtisse (si connue)

  • Présence d'un registre d'amiante

  • Calorifuges, Flocages, et MSCA identifiés

  • Inspection effectuée à tous les deux ans

  • Envoyer Offre de Service amiante (avec l'accord du client)

Silice

  • Présence de travaux pouvant générer des poussières de silice respirables?

  • Nature des travaux ?

  • Utilisation d'eau pour réduire l'émission de poussières ?

  • Systèmes de captations des poussières utilisés ?

  • Présence du port de la protection respiratoire

  • Présence d'un programme sur la protection respiratoire

  • Les travailleurs ont reçus la formation sur la protection respiratoire

  • Types d'APR

  • Présence d'un filtre pour le système à aduction d'air (alimentation par un compresseur)

  • Présence d'un registre de changement de filtres?

  • Test de la qualité de l'air effectué annuellement

  • Essais d'ajustement qualitatifs réalisés?

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