COFELY-PRISE EN CHARGE - THIBAULT

• Nom de l'installation

• Numéro de l'installation

• Contrat : 358 79 20 / Client : Ville de La Chapelle sur Erdre

  Nouveau contrat

  Avenant

• Type de contrat

  Exploitation

  Entretien

  Multitechnique

  FM

• Prestations

  Select P1 P2 P3

  • P1
  • P2
  • P3

• Durée du contrat

1.1. OBJECTIFS

• La prise en charge technique qui a été réalisée a pour objectif :
  - de statuer sur l’inventaire des équipements et les écarts identifiés par rapport au périmètre d’application du contrat,
  - d’évaluer l’état des installations au travers du contrôle de l’état général des matériels par le biais d’une analyse visuelle de ces derniers,
  - de faire un état de la réglementation applicable au périmètre pris en charge par COFELY Services,
  - d’analyser les risques en termes de sécurité des biens et des personnes,
  - de préconiser des améliorations en vue des travaux de renouvellement,
  - d’identifier les travaux de remise en état des installations, de les prioriser pour fiabiliser leur exploitation et optimiser la maintenance préventive.

1.2. MÉTHODOLOGIE

• Cette prise en charge technique est basée sur une méthode d’analyse des installations techniques. Elle n’a pu être réalisée que sur les matériels et réseaux accessibles (matériels non enterrés, locaux ouverts,…). Ce document ne peut constituer en lui-même une évaluation de l’état du fonctionnement des matériels et/ou de ses performances. La conduite des installations permettra de mettre en lumière des points non abordés dans ce document.
  
  Cette prise en charge permet également de relever des non conformités sans qu’il soit possible d’en garantir l’exhaustivité. La liste des non conformités pourra être complétée ultérieurement en phase d’exploitation des installations.
  
  Les observations faites lors de cette prise en charge sont également des axes d’optimisation et de fiabilisation du fonctionnement des installations et pourront en particulier concourir à la pérennité des équipements.
  
  Un plan de progrès et/ou d’actions complètera la prise en charge afin de proposer une démarche d’amélioration et de suivi technique et énergétique pour les installations visitées.
  
  Nota : Des photos ont été prises lors de la phase de prise en charge, l’ensemble des photos sont remises sur une clé USB avec une copie papier du rapport complet de prise en charge.

• Date de la Prise en charge :

  Date

• Réalisé par :

• Personne(s) présente(s) :

1.3. INFORMATIONS GÉNÉRALES

• NOM DU SITE

• ADRESSE DU SITE
  Address
• LOCALISATION GPS
  Address

• PHOTO(S) DU SITE

  Media

• TYPE DE BÂTIMENT

  Select ICPE SEVESO IGH ERP Autre

  • ICPE
  • SEVESO
  • IGH
  • ERP
  • Autre

• Remarques / Commentaires / Usage du bâtiment :

• Remarques / Commentaires / Usage du bâtiment :

2.2. PLAN DE PRÉVENTION

• Site nécessitant un plan de prévention ?

  OUI

  NON

  ?

• Remarques / Commentaires :

• Existe-t-il des risques majeurs ou des écarts significatifs ? (par rapport au contrat)

  OUI

  NON

  ?

• Date de signature du plan de prévention / Commentaires

• Select date

  Date

• Remarques / Commentaires :

2.3. EVALUATION DES RISQUES DE L' INSTALLATION

• Réalisation de l'évaluation des risques ?

  Oui

  Non

• Remarques / Commentaires :

• 1 - Une chute de plain pied

  Nul

  Faible

  Élevé

• Qualité et caractéristiques du sol : glissant, encombré, incliné, différences de niveaux...

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 2 - Une chute de hauteur

  Nul

  Faible

  Élevé

• Hauteur du risque de chute, disponibilité des équipements de protection, dispositifs limitant les risques de chute,votre formation concernant ce risque...

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 3 - La manutention manuelle

  Nul

  Faible

  Élevé

• Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention...

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 4 - La manutention mécanique

  Nul

  Faible

  Élevé

• Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention et leur vétusté

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 5 - La circulation sur le site

  Nul

  Faible

  Élevé

• La cohabitation piéton /véhicules (utilitaires, engins divers de manutention... ), mesures de préventions existantes sur le site...

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 6 - Des effondrements ou chutes d’objets

  Nul

  Faible

  Élevé

• Il s’agit des risques auxquels vous êtes exposés et non pas le client : vétusté des locaux, fixation des installations…

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 7 - Des machines ou des outils

  Nul

  Faible

  Élevé

• Vétusté des machines et/ou outils et leur conformité, fonctionnement des sécurités intrinsèques (propres à la machine ou aux outils), …

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 8 - Du bruit

  Nul

  Faible

  Élevé

• Niveau de bruit (si > 85 dB(A) = port des PICB obligatoire) temps et fréquence d’exposition, mise à disposition des équipements de protection (individuelle ou collective), affichage …

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 9 - Des produits chimiques ou des émissions de déchets

  Nul

  Faible

  Élevé

• Présence des étiquettes d’identification du produit et de ses risques, mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS), mise à disposition des équipements de protection, …

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 10 - Des espaces exigus (capacité, vide sanitaire…)

  Nul

  Faible

  Élevé

• Facilité d’accès, l’éclairage, ventilation, mesures en place pour limiter le risque du travailleur isolé, mise à disposition des équipements de protection et de mesure le cas échéant

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 11 - Un incendie ou une explosion

  Nul

  Faible

  Élevé

• Mesures en place pour assurer la prévention et l’extinction d’un incendie (extincteurs, RIA, sprinkler, détection incendie, explosimètre), votre formation concernant ces risques… le site

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 12 - L’électricité

  Nul

  Faible

  Élevé

• Respect des normes concernant les installations électriques, mise à disposition des équipements de protection (tapis, gants, perche… mais aussi les EPI habituels), …

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 13 - Un éclairage insuffisant

  Nul

  Faible

  Élevé

• Suffisance de l’éclairage pour réaliser le travail dans de bonnes conditions

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 14 - La température (très chaude ou très froide)

  Nul

  Faible

  Élevé

• Température du local où le travail est à effectuer compte tenu de la durée d’intervention, sa fréquence. Température des équipements (tuyaux, chaudière… pour le risque de brûlure), l’affichage…

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 15 - La co-activité (présence d’autres entreprises intervenant simultanément)

  Nul

  Faible

  Élevé

• Situations où le travail des autres entreprises peut vous exposer à des risques

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 16 - Des fluides sous pression

  Nul

  Faible

  Élevé

• Installations susceptibles de vous exposer à un risque de ce type : évaluer les mesures préventives en place limitant ces risques, la mise à disposition des équipements de protection, …

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 17 - L’hygiène, risque biologique ou bactériologique

  Nul

  Faible

  Élevé

• Situation de travail : si vous êtes exposé à ces risques, avez-vous les vaccinations requises, les équipements de protection, les informations nécessaires pour intervenir ?

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 18 -Des heurts ou des chocs

  Nul

  Faible

  Élevé

• Environnement de travail, rangement, accessibilité, mise à disposition des équipements de protection, protection ou signalisation des obstacles et zones sensibles…

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 19 - Des agressions physiques

  Nul

  Faible

  Élevé

• A définir par l’intervenant à partir de sa propre perception du risque

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• 20 - Autres risques éventuels

  Nul

  Faible

  Élevé

• Décrivez les risques présents et les moyens de les supprimer ou de vous en protéger au mieux

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

3.1. LOCALISATION CHAUFFERIE(S)/ SOUS-STATION(S)

• PHOTO ACCÈS CHAUFFERIE

DÉTAIL CHAUFFERIE

• Nom / Détail de la Chaufferie / Accès si besoin

• PHOTO ACCÈS CHAUFFERIE

  Media

• ACCÈS SOUS-STATION(S)

DÉTAIL LOCAL TECHNIQUE

• Nom / Détail de la sous-station / Accès si besoin

• PHOTO ACCÈS SOUS-STATION(S)

  Media

• Remarques / Commentaires :

3.1.1. Puissance du(des) chaufferie(s)

• PUISSANCE TOTALE INSTALLÉE EN CHAUFFERIE OU SUR SITE (DÉTAIL PAR CHAUFFERIE)

• SI P<400 kW : Contrôle annuel à réaliser

  Oui

  Non

• Point réglementation :
  Contrôle annuel des chaudières > à 4 kW et < 400 kW (Décret n°2009-649 du 09/06/2009 - Arrêté du 15/09/2009) - Attestation d'entretien chaudière

• SI P>400kW : Contrôle trimestriel de combustion à réaliser

  Oui

  Non

• Point réglementation :
  Rendement des chaudières (P>400kW et < 20 MW) (Décret n°2009-649 du 09/06/2009 - Article R 224-20 et R 224-30 du code de l'environnement) - A chaque remise en marche - Au moins tous les 3 mois pendant période de fonctionnement - Fiche analyse de combustion et calcul du rendement caractéristique

• SI P>400kW Contrôle bi-annuel à réaliser : Efficacité énergétique et émissions polluantes

  Oui

  Non

• Point réglementation :
  Contrôle périodique de l'efficacité énergétique : Contrôle biannuel des chaudières > à 400 kW et < à 20 MW par un organisme agréé (Décret n°2009-648 du 09/06/2009 - Article R224-31 du code de l'environnement).
  L'exploitant d'une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, a l'obligation de faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité. La période entre deux contrôles ne doit pas excéder 2 ans. Les chaudières neuves font aussi l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de 2 ans à compter de leur installation.
  
  Contrôle des émissions polluantes : Contrôle biannuel des émissions (NOx, O2, débit) des chaudières > à 2 MW et < à 20 MW (Arrêté du 25/07/1997 modifié :§ 6.3 de l’annexe).
  Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé d'ici juin 2012 au plus tard.
  Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW, l'exploitant doit faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière. Si la chaudière est également soumise au contrôle périodique, les mesures sont réalisées dans le cadre de ce contrôle.

• Remarques / Commentaires :

3.2. CHAUD

3.2.1. Description du(des) générateur(s) chaud(s)

• GÉNÉRATEUR

Nom/ Numéro / Libellé du générateur n°

• LOCALISATION

• CIRCUIT

• NATURE DU COMBUSTIBLE

  Select FIOUL GAZ BOIS Autre

  • FIOUL
  • GAZ
  • BOIS
  • Autre

• TYPE DE GÉNÉRATEUR

  Chaudière à Air soufflé

  Chaudière Atmosphérique

  Chaudière murale

  Générateur d'air chaud

  Autre (préciser)

• PUISSANCE

• MARQUE / TYPE....

• PHOTO(S) GÉNÉRATEUR

  Media

• Nombre de pompes Primaires

• PHOTO(S) POMPE(S)

  Media

• Remarques / Commentaires :

3.2.2. Équipements secondaires liés au(x) générateur(s)

• Traitement d'eau de chauffage

  Oui

  Non

• Prise d'un échantillon d'eau du circuit chauffage, si installation gaz ou panneaux solaires.

• Production d'ECS

  Oui

  Non

• Production d'ECS

Production d'ECS n°

• Nom / Détail de la Production d'ECS

• Photo(s)

  Media

• Présence des piquages nécessaires pour la réalisation des prélèvements légionelles (départ et retour).

  Select Oui Non N/A

  • Oui
  • Non
  • N/A

• Possibilité de faire une chasse ballon en fond de ballon.

  Select Oui Non N/A

  • Oui
  • Non
  • N/A

• Présence d'un dispositif de disconnection (disconnecteur ou clapet anti-retour)

  Select Oui Non N/A

  • Oui
  • Non
  • N/A

• Traitement d'eau ECS

  Oui

  Non

  NA

• Équipements d'équilibrage du réseau

  Oui

  Non

• Équipements de désembouage

  Oui

  Non

• Conduit de cheminée tubé

  Oui

  Non

• Trappe de ramonage du conduit de cheminée

  Oui

  Non

• Nombre de circuits de chauffage ?

  Select 1 2 3 4 5 6

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

• Autre(s) équipement(s)

N°

• Nom / Détail équipement

• Photo(s)

  Media

3.2.3. Régulation

• Présence d'équipements de régulation ?

  Oui

  Non

• Commentaires/ Observations :

• Marque du régulateur

  Select SAUTER SOFREL WIT TREND SIEMENS Autre

  • SAUTER
  • SOFREL
  • WIT
  • TREND
  • SIEMENS
  • Autre

• Report vers lieux extérieur

  Select télé alarme télé surveillance télé gestion non

  • télé alarme
  • télé surveillance
  • télé gestion
  • non

• Commentaires/ Observations :

• Photo

  Media

3.2.4. Remarques équipements spécifiques

3.2.4.1. Remarques spécifiques sur des équipements

• Remarques spécifiques sur des équipements ?

  Oui

  Non

• REMARQUE

Remarque équipement n°

• Commentaires / Remarques :

• Photo(s)

  Media

3.2.4.2. Liste du matériel éventuellement sous garantie

• Présence de matériel éventuellement sous garantie

  Oui

  Non

• Commentaires/ Observations :

• Photo(s)

  Media

3.2.5. Conformité / réglementation

Arrêté du 23/06/78 si P>70kW sinon N.A

• Hauteur sous plafond > 2,20 M

  Oui

  Non

• Ventilation basse conforme

  Oui

  Non

• Ventilation haute conforme

  Oui

  Non

• Coupure gaz extérieure

  Oui

  Non

• Coupure lumière extérieure

  Oui

  Non

• Coupure puissance extérieure

  Oui

  Non

• Canalisation gaz ou électrique étrangère à la chaufferie

  Oui

  Non

• Extincteur(s) contrôlé(s)

  Oui

  Non

• Porte coupe feu

  Oui

  Non

• Évacuation des eaux de ruissellement

  Oui

  Non

• Bac de rétention (fioul ou toxique)

  Oui

  Non

  NA

• Disconnecteur

  Oui

  Non

  NA

• Détail

Disconnecteur n°

• Localisation

• Marque / modèle ...

• Type de disconnecteur

  Contrôlable

  Non contrôlable

• Photo

  Media

• Photos (divers)

  Media

• Remarques / Commentaires :

Décret N°93/40 - Protection des travailleurs

• Soupape raccordée sans risque de projection

  Oui

  Non

• Sectionneur ou organe de coupure

  Oui

  Non

• Détection flamme du brûleur fonctionnelle

  Oui

  Non

• Organe de commande visible et identifiable

  Oui

  Non

• Tableau de commande accessible et étiqueté

  Oui

  Non

• Protection contre brûlure

  Oui

  Non

• Photos (divers)

  Media

• Remarques / Commentaires :

Code environnemental - Puissance chaudière > à 400 kW et < à 20 MW

• Indicateur de température de départ

  Oui

  Non

• Indicateur de température de retour

  Oui

  Non

• Dispositif de contrôle de température de fumées

  Oui

  Non

• Photos (divers)

  Media

• Remarques / Commentaires :

Installation électrique - Code du travail

• Attestation de contrôle annuel

  Oui

  Non

• Schéma électrique

  Oui

  Non

• Absence de conducteur(s) nu(s)

  Oui

  Non

• Photos (divers)

  Media

3.3. VENTILATION / TRAITEMENT D'AIR

• Présence d'équipements de traitement d´air ?

  Oui

  Non

• Détail de l'équipement de traitement d'air

Libellé de l'équipement de traitement d'air n°

• Type d'équipement

  Select CTA Caisson de ventilation / Extraction VMC Extracteur Aérotherme eau Aérotherme gaz Panneaux rayonnants Ventilo-convecteur Autre

  • CTA
  • Caisson de ventilation / Extraction
  • VMC
  • Extracteur
  • Aérotherme eau
  • Aérotherme gaz
  • Panneaux rayonnants
  • Ventilo-convecteur
  • Autre

• Marque/ Modèle

  Select ALDES VIM FRANCE AIR CIAT Autre ?

  • ALDES
  • VIM
  • FRANCE AIR
  • CIAT
  • Autre
  • ?

• Photo équipement / Environnement de l'équipement

  Media

• Commentaires

3.4. FROID

• Présence d'équipements froids ?

  Oui

  Non

• Point réglementation :
  - COFELY Services dans sa mission de conseil rappelle que les climatiseurs chargés en R22 vont être obsolètes en 2014. Depuis le 1er janvier 2010, seul du R22 recyclé peut être utilisé pour l’appoint de ces climatiseurs et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Il est indispensable de programmer le remplacement ou le rétrofit des groupes d’ici 2014, sinon aucune maintenance de possible en cas de panne.
  
  - Conformément à la réglementation, les équipements contenant plus de 2 kg de gaz doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité. Une fiche d’intervention doit être rédigée et signée par le propriétaire des installations (Arrêté du 07/05/2007 - Code de l’env. : Articles R 543-79 à R 543-81)
  * Annuel quand 2kg* Semestriel quand 30kg* Trimestriel quand X>300kg (Semestriel si présence d'un détecteur de fuite)
  
  - Tous les 5 ans : Inspection réglementaire par un organisme agréé des systèmes de climatisation > 12 kWf < 100 kWf et pour les systèmes de climatisation > 100 kWf (Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 - Arrêté du 16/04/2010)
  Quand doit être réalisée l’inspection ? :
  • au plus tard le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, pompes à chaleur réversibles et pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts
  • au plus tard le 2 avril 2013 pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kilowatts.
  • En cas de remplacement ou d'installation d'un système de climatisation ou de pompe à chaleur réversible, la première inspection a lieu au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

3.4.1 Equipement

• Détail de l'équipement froid

Libellé de l'équipement froid n°

• Type d'équipement

  Select Production eau glacée PAC Split Clim monobloc Clim a détente direct Autre

  • Production eau glacée
  • PAC
  • Split
  • Clim monobloc
  • Clim a détente direct
  • Autre

• Photo équipement / Environnement de l'équipement

  Media

• Marque/ Modèle

  Select DAIKIN TOSHIBA UNITÉ HERMÉTIQUE LG CIAT HITACHI MITSUBISHI Autre ?

  • DAIKIN
  • TOSHIBA
  • UNITÉ HERMÉTIQUE
  • LG
  • CIAT
  • HITACHI
  • MITSUBISHI
  • Autre
  • ?

• Type de fluide

  Select R134 R22 R404a R407a R407c R410a R417a R422d R507 R227 R409a R413a iso butane étions propane autre ?

  • R134
  • R22
  • R404a
  • R407a
  • R407c
  • R410a
  • R417a
  • R422d
  • R507
  • R227
  • R409a
  • R413a
  • iso butane étions propane
  • autre
  • ?

• Charge en Kg

• ! > à 2 kg

• Puissance électrique / Puissance froid

• ! > à 12 kWf

• Photo plaque signalétique

  Media

• Remarques / Commentaires :

• Photos (divers)

  Media

3.4.2. Relevé compteur froid

• COMPTEUR FROID

• Photo

  Media

• SCHÉMA DE COMPTAGE

  Drawing

4.1. EAU

• Présence compteur EAU ?

  Oui

  Non

• DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur eau n°

• COMPTEUR EAU : N°, libellé, index,unité, type (EF, ECS, Appoint)

• Photo(s)

  Media

4.2. GAZ

• Présence compteur GAZ ?

  Oui

  Non

• DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur gaz n°

• COMPTEUR GAZ : N°, libellé, index, unité, pression, type

• Photo(s)

  Media

4.2. ÉNERGIES

• Présence compteur ÉNERGIE ?

  Oui

  Non

• DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur énergie n°

• COMPTEUR ÉNERGIE THERMIQUE ou ÉLECTRIQUE : N°, libellé, index, unité (kWh, MWh, tonnes vapeur), type mesureur, type intégrateur

• Photo(s)

  Media

4.3. CUVE

• Présence d'une CUVE ?

  Oui

  Non

• TYPE :

  Cuve FIOUL

  Cuve GAZ

  Autre

• CUVE : N° cuve, nature combustible (FOL,FOD, propane...), libellé, index, unité, contenance totale

• Photo(s)

  Media

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

5.1. Documentation technique

• Affichage plan de chaufferie / présence synoptique / schéma de principe

  Oui

  Non

• Étiquetage / Identification des équipements

  Oui

  Non

• Plan des réseaux (ECS, gaz, eau froide)

  Oui

  Non

• Rapports organismes de contrôle disponibles

  Oui

  Non

• Carnet de chaufferie ancien prestataire avec tickets de combustion

  Oui

  Non

• Carnet d'ECS

  Oui

  Non

  NA

• DTA (si bâtiment construit avant 1998)

  Oui

  Non

  NA

• Présence de fibres céramiques ?

  Select OUI NON ?

  • OUI
  • NON
  • ?

• DRPE (ATEX)

  Oui

  Non

  NA

5.2. Documents mis en place

• Liste des documents

  Select Consignes générales d'exploitation Livret de chaufferie Livret de suivi ECS Cellule de crise Livret de suivi d'installation Classeur de suivi IRDEFA Autre

  • Consignes générales d'exploitation
  • Livret de chaufferie
  • Livret de suivi ECS
  • Cellule de crise
  • Livret de suivi d'installation
  • Classeur de suivi IRDEFA
  • Autre

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

5.3. Eléments non fournis par le Client qui seraient utiles pour l’exploitation

• Remarques / Commentaires :

• Photo(s)

  Media

• Remarques générales liées à prise en charge

• Nom et Signature COFELY Services

  Sign

• Nom et Signature CLIENT

  Sign