1 - Introduction

1.1. OBJECTIFS

La prise en charge technique qui a été réalisée a pour objectif :
- de statuer sur l’inventaire des équipements et les écarts identifiés par rapport au périmètre d’application du contrat,
- d’évaluer l’état des installations au travers du contrôle de l’état général des matériels par le biais d’une analyse visuelle de ces derniers,
- de faire un état de la réglementation applicable au périmètre pris en charge par COFELY Services,
- d’analyser les risques en termes de sécurité des biens et des personnes,
- de préconiser des améliorations en vue des travaux de renouvellement,
- d’identifier les travaux de remise en état des installations, de les prioriser pour fiabiliser leur exploitation et optimiser la maintenance préventive.

1.2. MÉTHODOLOGIE

Cette prise en charge technique est basée sur une méthode d’analyse des installations techniques. Elle n’a pu être réalisée que sur les matériels et réseaux accessibles (matériels non enterrés, locaux ouverts,…). Ce document ne peut constituer en lui-même une évaluation de l’état du fonctionnement des matériels et/ou de ses performances. La conduite des installations permettra de mettre en lumière des points non abordés dans ce document.

Cette prise en charge permet également de relever des non conformités sans qu’il soit possible d’en garantir l’exhaustivité. La liste des non conformités pourra être complétée ultérieurement en phase d’exploitation des installations.

Les observations faites lors de cette prise en charge sont également des axes d’optimisation et de fiabilisation du fonctionnement des installations et pourront en particulier concourir à la pérennité des équipements.

Un plan de progrès et/ou d’actions complètera la prise en charge afin de proposer une démarche d’amélioration et de suivi technique et énergétique pour les installations visitées.

Nota : Des photos ont été prises lors de la phase de prise en charge, l’ensemble des photos sont remises sur une clé USB avec une copie papier du rapport complet de prise en charge.

Date de la Prise en charge :

Réalisé par :

Personne(s) présente(s) :

1.3. INFORMATIONS GÉNÉRALES

NOM DU SITE

ADRESSE DU SITE
LOCALISATION GPS
PHOTO(S) DU SITE
TYPE DE BÂTIMENT

Remarques / Commentaires / Usage du bâtiment :

Remarques / Commentaires / Usage du bâtiment :

2 - Securité

2.2. PLAN DE PRÉVENTION

Site nécessitant un plan de prévention ?

Remarques / Commentaires :

Existe-t-il des risques majeurs ou des écarts significatifs ? (par rapport au contrat)

Date de signature du plan de prévention / Commentaires

Select date

Remarques / Commentaires :

2.3. EVALUATION DES RISQUES DE L' INSTALLATION

Réalisation de l'évaluation des risques ?

Remarques / Commentaires :

1 - Une chute de plain pied

Qualité et caractéristiques du sol : glissant, encombré, incliné, différences de niveaux...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

2 - Une chute de hauteur

Hauteur du risque de chute, disponibilité des équipements de protection, dispositifs limitant les risques de chute,votre formation concernant ce risque...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

3 - La manutention manuelle

Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

4 - La manutention mécanique

Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention et leur vétusté

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

5 - La circulation sur le site

La cohabitation piéton /véhicules (utilitaires, engins divers de manutention... ), mesures de préventions existantes sur le site...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

6 - Des effondrements ou chutes d’objets

Il s’agit des risques auxquels vous êtes exposés et non pas le client : vétusté des locaux, fixation des installations…

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

7 - Des machines ou des outils

Vétusté des machines et/ou outils et leur conformité, fonctionnement des sécurités intrinsèques (propres à la machine ou aux outils), …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

8 - Du bruit

Niveau de bruit (si > 85 dB(A) = port des PICB obligatoire) temps et fréquence d’exposition, mise à disposition des équipements de protection (individuelle ou collective), affichage …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

9 - Des produits chimiques ou des émissions de déchets

Présence des étiquettes d’identification du produit et de ses risques, mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS), mise à disposition des équipements de protection, …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

10 - Des espaces exigus (capacité, vide sanitaire…)

Facilité d’accès, l’éclairage, ventilation, mesures en place pour limiter le risque du travailleur isolé, mise à disposition des équipements de protection et de mesure le cas échéant

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

11 - Un incendie ou une explosion

Mesures en place pour assurer la prévention et l’extinction d’un incendie (extincteurs, RIA, sprinkler, détection incendie, explosimètre), votre formation concernant ces risques… le site

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

12 - L’électricité

Respect des normes concernant les installations électriques, mise à disposition des équipements de protection (tapis, gants, perche… mais aussi les EPI habituels), …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

13 - Un éclairage insuffisant

Suffisance de l’éclairage pour réaliser le travail dans de bonnes conditions

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

14 - La température (très chaude ou très froide)

Température du local où le travail est à effectuer compte tenu de la durée d’intervention, sa fréquence. Température des équipements (tuyaux, chaudière… pour le risque de brûlure), l’affichage…

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

15 - La co-activité (présence d’autres entreprises intervenant simultanément)

Situations où le travail des autres entreprises peut vous exposer à des risques

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

16 - Des fluides sous pression

Installations susceptibles de vous exposer à un risque de ce type : évaluer les mesures préventives en place limitant ces risques, la mise à disposition des équipements de protection, …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

17 - L’hygiène, risque biologique ou bactériologique

Situation de travail : si vous êtes exposé à ces risques, avez-vous les vaccinations requises, les équipements de protection, les informations nécessaires pour intervenir ?

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

18 -Des heurts ou des chocs

Environnement de travail, rangement, accessibilité, mise à disposition des équipements de protection, protection ou signalisation des obstacles et zones sensibles…

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

19 - Des agressions physiques

A définir par l’intervenant à partir de sa propre perception du risque

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

20 - Autres risques éventuels

Décrivez les risques présents et les moyens de les supprimer ou de vous en protéger au mieux

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

3 - Prise en charge technique

3.1. LOCALISATION CHAUFFERIE(S)/ SOUS-STATION(S)

PHOTO ACCÈS CHAUFFERIE

DÉTAIL CHAUFFERIE

Nom / Détail de la Chaufferie / Accès si besoin

PHOTO ACCÈS CHAUFFERIE

ACCÈS SOUS-STATION(S)

DÉTAIL LOCAL TECHNIQUE

Nom / Détail de la sous-station / Accès si besoin

PHOTO ACCÈS SOUS-STATION(S)

Remarques / Commentaires :

3.1.1. Puissance du(des) chaufferie(s)

PUISSANCE TOTALE INSTALLÉE EN CHAUFFERIE OU SUR SITE (DÉTAIL PAR CHAUFFERIE)

SI P<400 kW : Contrôle annuel à réaliser

Point réglementation :
Contrôle annuel des chaudières > à 4 kW et < 400 kW (Décret n°2009-649 du 09/06/2009 - Arrêté du 15/09/2009) - Attestation d'entretien chaudière

SI P>400kW : Contrôle trimestriel de combustion à réaliser

Point réglementation :
Rendement des chaudières (P>400kW et < 20 MW) (Décret n°2009-649 du 09/06/2009 - Article R 224-20 et R 224-30 du code de l'environnement) - A chaque remise en marche - Au moins tous les 3 mois pendant période de fonctionnement - Fiche analyse de combustion et calcul du rendement caractéristique

SI P>400kW Contrôle bi-annuel à réaliser : Efficacité énergétique et émissions polluantes

Point réglementation :
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique : Contrôle biannuel des chaudières > à 400 kW et < à 20 MW par un organisme agréé (Décret n°2009-648 du 09/06/2009 - Article R224-31 du code de l'environnement).
L'exploitant d'une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, a l'obligation de faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité. La période entre deux contrôles ne doit pas excéder 2 ans. Les chaudières neuves font aussi l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de 2 ans à compter de leur installation.

Contrôle des émissions polluantes : Contrôle biannuel des émissions (NOx, O2, débit) des chaudières > à 2 MW et < à 20 MW (Arrêté du 25/07/1997 modifié :§ 6.3 de l’annexe).
Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé d'ici juin 2012 au plus tard.
Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW, l'exploitant doit faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière. Si la chaudière est également soumise au contrôle périodique, les mesures sont réalisées dans le cadre de ce contrôle.

Remarques / Commentaires :

3.2. CHAUD
3.2.1. Description du(des) générateur(s) chaud(s)

GÉNÉRATEUR

Nom/ Numéro / Libellé du générateur n°

LOCALISATION

CIRCUIT

NATURE DU COMBUSTIBLE

TYPE DE GÉNÉRATEUR

PUISSANCE

MARQUE / TYPE....

PHOTO(S) GÉNÉRATEUR

Nombre de pompes Primaires

PHOTO(S) POMPE(S)

Remarques / Commentaires :

3.2.2. Équipements secondaires liés au(x) générateur(s)

Traitement d'eau de chauffage

Prise d'un échantillon d'eau du circuit chauffage, si installation gaz ou panneaux solaires.

Production d'ECS

Production d'ECS

Production d'ECS n°

Nom / Détail de la Production d'ECS

Photo(s)
Présence des piquages nécessaires pour la réalisation des prélèvements légionelles (départ et retour).
Possibilité de faire une chasse ballon en fond de ballon.
Présence d'un dispositif de disconnection (disconnecteur ou clapet anti-retour)

Traitement d'eau ECS

Équipements d'équilibrage du réseau

Équipements de désembouage

Conduit de cheminée tubé

Trappe de ramonage du conduit de cheminée

Nombre de circuits de chauffage ?

Autre(s) équipement(s)

Nom / Détail équipement

Photo(s)
3.2.3. Régulation

Présence d'équipements de régulation ?

Commentaires/ Observations :

Marque du régulateur
Report vers lieux extérieur

Commentaires/ Observations :

Photo
3.2.4. Remarques équipements spécifiques
3.2.4.1. Remarques spécifiques sur des équipements

Remarques spécifiques sur des équipements ?

REMARQUE

Remarque équipement n°

Commentaires / Remarques :

Photo(s)
3.2.4.2. Liste du matériel éventuellement sous garantie

Présence de matériel éventuellement sous garantie

Commentaires/ Observations :

Photo(s)
3.2.5. Conformité / réglementation
Arrêté du 23/06/78 si P>70kW sinon N.A

Hauteur sous plafond > 2,20 M

Ventilation basse conforme

Ventilation haute conforme

Coupure gaz extérieure

Coupure lumière extérieure

Coupure puissance extérieure

Canalisation gaz ou électrique étrangère à la chaufferie

Extincteur(s) contrôlé(s)

Porte coupe feu

Évacuation des eaux de ruissellement

Bac de rétention (fioul ou toxique)

Disconnecteur

Détail

Disconnecteur n°

Localisation

Marque / modèle ...

Type de disconnecteur

Photo
Photos (divers)

Remarques / Commentaires :

Décret N°93/40 - Protection des travailleurs

Soupape raccordée sans risque de projection

Sectionneur ou organe de coupure

Détection flamme du brûleur fonctionnelle

Organe de commande visible et identifiable

Tableau de commande accessible et étiqueté

Protection contre brûlure

Photos (divers)

Remarques / Commentaires :

Code environnemental - Puissance chaudière > à 400 kW et < à 20 MW

Indicateur de température de départ

Indicateur de température de retour

Dispositif de contrôle de température de fumées

Photos (divers)

Remarques / Commentaires :

Installation électrique - Code du travail

Attestation de contrôle annuel

Schéma électrique

Absence de conducteur(s) nu(s)

Photos (divers)
3.3. VENTILATION / TRAITEMENT D'AIR

Présence d'équipements de traitement d´air ?

Détail de l'équipement de traitement d'air

Libellé de l'équipement de traitement d'air n°
Type d'équipement
Marque/ Modèle
Photo équipement / Environnement de l'équipement

Commentaires

3.4. FROID

Présence d'équipements froids ?

Point réglementation :
- COFELY Services dans sa mission de conseil rappelle que les climatiseurs chargés en R22 vont être obsolètes en 2014. Depuis le 1er janvier 2010, seul du R22 recyclé peut être utilisé pour l’appoint de ces climatiseurs et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Il est indispensable de programmer le remplacement ou le rétrofit des groupes d’ici 2014, sinon aucune maintenance de possible en cas de panne.

- Conformément à la réglementation, les équipements contenant plus de 2 kg de gaz doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité. Une fiche d’intervention doit être rédigée et signée par le propriétaire des installations (Arrêté du 07/05/2007 - Code de l’env. : Articles R 543-79 à R 543-81)
* Annuel quand 2kg* Semestriel quand 30kg* Trimestriel quand X>300kg (Semestriel si présence d'un détecteur de fuite)

- Tous les 5 ans : Inspection réglementaire par un organisme agréé des systèmes de climatisation > 12 kWf < 100 kWf et pour les systèmes de climatisation > 100 kWf (Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 - Arrêté du 16/04/2010)
Quand doit être réalisée l’inspection ? :
• au plus tard le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, pompes à chaleur réversibles et pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts
• au plus tard le 2 avril 2013 pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kilowatts.
• En cas de remplacement ou d'installation d'un système de climatisation ou de pompe à chaleur réversible, la première inspection a lieu au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

3.4.1 Equipement

Détail de l'équipement froid

Libellé de l'équipement froid n°
Type d'équipement
Photo équipement / Environnement de l'équipement
Marque/ Modèle
Type de fluide

Charge en Kg

! > à 2 kg

Puissance électrique / Puissance froid

! > à 12 kWf

Photo plaque signalétique

Remarques / Commentaires :

Photos (divers)
3.4.2. Relevé compteur froid

COMPTEUR FROID

Photo

4 - Relève(s) compteur(s)

SCHÉMA DE COMPTAGE
4.1. EAU

Présence compteur EAU ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur eau n°

COMPTEUR EAU : N°, libellé, index,unité, type (EF, ECS, Appoint)

Photo(s)
4.2. GAZ

Présence compteur GAZ ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur gaz n°

COMPTEUR GAZ : N°, libellé, index, unité, pression, type

Photo(s)
4.2. ÉNERGIES

Présence compteur ÉNERGIE ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur énergie n°

COMPTEUR ÉNERGIE THERMIQUE ou ÉLECTRIQUE : N°, libellé, index, unité (kWh, MWh, tonnes vapeur), type mesureur, type intégrateur

Photo(s)
4.3. CUVE

Présence d'une CUVE ?

TYPE :

CUVE : N° cuve, nature combustible (FOL,FOD, propane...), libellé, index, unité, contenance totale

Photo(s)

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

5 - Documentation

5.1. Documentation technique

Affichage plan de chaufferie / présence synoptique / schéma de principe

Étiquetage / Identification des équipements

Plan des réseaux (ECS, gaz, eau froide)

Rapports organismes de contrôle disponibles

Carnet de chaufferie ancien prestataire avec tickets de combustion

Carnet d'ECS

DTA (si bâtiment construit avant 1998)

Présence de fibres céramiques ?

DRPE (ATEX)

5.2. Documents mis en place
Liste des documents

Remarques / Commentaires :

Photo(s)
5.3. Eléments non fournis par le Client qui seraient utiles pour l’exploitation

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

6 - Signatures et date

Remarques générales liées à prise en charge

Nom et Signature COFELY Services
Nom et Signature CLIENT
Please note that this checklist is a hypothetical example and provides basic information only. It is not intended to take the place of, among other things, workplace, health and safety advice; medical advice, diagnosis, or treatment; or other applicable laws. You should also seek your own professional advice to determine if the use of such checklist is permissible in your workplace or jurisdiction.