Ronde sécurité silo (Arrêté silo)

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Informations sur l'audit

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DISPOSITION GENERALE

Article 2 : Une étude de danger a t'elle été réalisée?
Découle t'il une analyse de risque qui prend en compte, la probabilité d'occurrence, la cinétique (vitesse de propagation), l'intensité et la gravité des conséquences des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite?
Cette étude, définit elle et justifie elle les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents?
Article 3 : Une personne spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité a t elle était nommé?
Le personnel a t'il reçu une formation spécifique aux risques particuliers liée à l'activité du silo?
Cette formation est t'elle formalisée dans un plan, mise à jour et renouvelé régulièrement?
Article 4 : Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportent elle explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident?
Les consignes de sécurité sont-elles tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel?
Les procédures d'exploitation sont-elles tenues à jour et mises à la disposition de l'inspection des installations classées?
le panneau "interdit de fumer" est afficher dans les zones ou le risque incendie est important?
La réalisation de travaux par point chaud dans les zones à risque fait l'objet d'un permis feu?
Article 5 : L'exploitant du silo déclare t'il dans les meilleurs délais à l'inspection des ICPE les accidents ou incidents (incendies, explosions…) survenus du fait de son fonctionnement ?
Un registre sur les évènements susceptibles de constituer un précurseur d’explosion, d’incendie est-il tenu et mis à disposition de l'inspection?
Une analyse des causes possibles de ces évènements est-elle réalisée par l'exploitant et tenue à disposition de l'inspection?

IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL

Article 6 : La distance d'éloignement par rapport aux habitations, aux immeubles occupés par des tiers, aux immeubles de grande hauteur, aux établissements recevant du public, aux voies de communication dont le débit est supérieur à 2 000 véhicules par jour, aux voies ferrées sur lesquelles circulent plus de 30 trains de voyageurs par jour, ainsi qu'aux zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers est au moins égale à 1,5 fois la hauteur des capacités de stockage et des tours de manutention sans être inférieure à une distance minimale?
La distance minimale pour les silos plat est-elle de 25 m?
La distance minimale pour les silos verticaux est-elle de 50 m?
Par rapport aux voies ferrées sur lesquelles circulent moins de 30 trains de voyageurs par jour et aux voies de communication dont le débit est inférieur à 2 000 véhicules par jour (sauf les voies de desserte de l'établissement) cette distance est-elle au moins égale à 10 m pour les silos plats et à 25 m pour silos verticaux?
Article 7 : Les locaux administratifs sont-ils à distance de 10 m pour les silos plats et 25 m pour les silos verticaux?
Pour les locaux adm déjà existant qui ne peuvent être éloignés des capacités de stockage, L'étude de danger définit elle des mesures de sécurité complémentaires à mettre en œuvre?
Article 8 : Des mesures ont elles été prises pour que le personnel non autorisé ne puisse accéder aux installations? (clôture, panneau d'interdiction de pénétrer...)
Ces mesures facilitent elles l'intervention des services d'incendie et de secours et l'évacuation rapide du personnel?

PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION

ARTICLE 9 : L’exploitant met il en place des mesures de prévention adaptées aux silos et aux produits, permettant de limiter la probabilité d’occurrence d’une explosion ou d’un incendie?
Les installations électriques, y compris les canalisations, sont-elles conformes aux prescriptions de l’article 422 de la norme NF C 15-100 relative aux locaux à risque d’incendie?
Le silo est-il efficacement protégé contre les risques liés aux effets de l’électricité statique, des courants vagabonds et de la foudre?
Les appareils et systèmes de protection susceptible d'être à l'origine d'explosion (si identifié dans l'étude de danger) appartiennent ils aux catégories 1D, 2D ou 3D telles que définies dans le décret décret n°96-1010 du 19 novembre 1996, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible? ou disposent ils d'une étanchéité correspondant à un indice de protection IP 5X minimum (enveloppes "protégées contre les poussières " dans le cas de poussières isolantes, norme NF 60-529), et posséder une température de surface au plus égale au minimum : des 2/3 de la température d’inflammation en nuage, et de la température d’inflammation en couche de 5 mm diminuée de 75°C?
L’exploitant tient il à la disposition de l’Inspection des Installations Classées un rapport annuel constitué de: L’avis d’un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds? L’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions du présent arrêté?
Y a t-il un suivi formalisé de la prise en compte des conclusions du rapport et mis à disposition de l'inspection des ICPE?
Le silo dispose t'il de relais, d'antenne d'émission ou de réception collective sous ses toits
Montrez moi l'étude technique qui justifie que les équipements mis en place ne sont pas source d’amorçage d’incendie ou de risque d’explosion de poussières?
Les conclusions de cette étude sont-elles prises en compte dans l’étude préalable relative à la protection contre la foudre?
Article 10 : L’exploitant met-il en place les mesures de protection adaptées aux silos et aux produits permettant de limiter les effets d’une explosion et d’en empêcher sa propagation, sans préjudice des dispositions du Code du Travail?
assure t-il dans le temps le maintien de leurs performances?
Dans le cas de tiers (Article 6), y t'il des évents sur le bâtiment?
Y a t'il des évents sur les machines?
Y a t'il un dispositif technique de protection d'efficacité équivalente pour éviter la propagation des explosions?
Dans les silo existant, en cas d'impossibilité technique de mise en place de surface soufflable, les machines sont étanches et équipés d'une aspiration?
Cas des transporteurs : Possèdent ils des surfaces éventables ou sont-ils dimensionnés de façon à résister à l'explosion ou sont-ils équipé d'un dispositif de surpression de l'explosion?
Disposent ils d'un découplage permettant d'éviter que l'explosion ne se propage dans une canalisation ou disposent ils d'un dispositif d'isolation de l'explosion?
Dans le cas d'absence de tiers, l'exploitant peut il démontrer une maitrise suffisante des risques d'explosion?
A ces risques, des mesures appropriées sont miss en places?
Article 11 : l'établissement est il pourvu de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus?

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INSTRUCTION

Ci-dessous le plan du site de l'usine, ce dernier illustre l'ensemble des issus de secours ainsi que les alarmes incendies et les extincteurs. La ronde doit impérativement respecter l'ordre des sections ci-dessous.
Consulter la documentation ou (voir la video) avant de realiser l'inspection: https://www.youtube.com/watch?v=Eb1neYwlg0M

PARKING

Y a-t-il un espace de stationnement désigné pour les employés ?
Comment évalueriez-vous l'état du parking et de ses marquages ?
Combien d'emplacements de stationnement sont disponibles pour les employés ?
Y a-t-il une zone désignée pour le stationnement des visiteurs ?
Ont-ils des autorisations pour stationner
Le parking est bien éclairé?

RECEPTION

Les alarmes incendies sont activées?
Une trousse de premier soin est disponible?
Quelle est la dernière personne à avoir vérifié le contenu de la trousse?
Observations:

ATELIER PRODUCTION

L'extincteur est bien présent?
L'extincteur est en état de marche?
Merci d'annoter la problematique
Date de la dernière maintenance?
Prendre une photo de l'extincteur
Nom :
Prénom:
Signature:

Exemple

PROCESSUS GENERAL

Q1 Les opérateurs connaissent le n° de téléphone d’urgence.
Q2 Les opérateurs connaissent l'emplacement des trois défibrillateurs.
Q3 Les opérateurs connaissent l'emplacement du kit rince-œil le plus proche.

ESPACE DE TRAVAIL, ZONE DE RANGEMENT, POSTES DE TRAVAIL & BUREAUX, MOYENS DE PRODUCTION

Q4 Les opérateurs savent comment escalader une situation dangereuse.
Q5 Les opérateurs connaissent la règle sur l'utilisation des objets coupants (scalpel et cutter).

MATERIEL, PIECES, PRODUITS CHIMIQUES

Q6 Aucun équipement inutilisé est allumé
Q7 Les contenants déchets sont tous identifiés et en bon état

DOCUMENTS

Q8 L’IGP mensuelle du mois précédent à minima est réalisée.
Q9 Le résultat et les actions à mener de l'IGP sont partagés lors du QRQC N1 ou réunion de service.
Q10 Le résultat et le plan d’action de l'IGP du secteur est affiché sur le panneau SSE BOARD.