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Etat des lieux de la prévention

Organisation des flux de circulation (VL, PL, chariot de manutention…)

  • Favoriser l'utilisation de système de transport mécanisé <br>plutôt que manuel.

  • Mettre en place un sens unique de circulation (anti <br>horaire).

  • Eviter le croisement des différents flux

  • Aménager les voies de circulation afin d'éviter aux <br>véhicules de faire des manœuvres inutiles

  • Aménager les croisements

  • Etablir un plan de circulation sur un synoptique affiché à <br>l'entrée de l'entreprise

  • Mettre en place une signalisation avec limitation de <br>vitesse, panneau de stop…

Circulation des piétons

  • Réduire les distances de déplacement des piétons à <br>l'extérieur des bâtiments

  • Aménager un cheminement des piétons protégés des <br>intempéries

  • Signaler les voies de circulation réservées aux piétons <br>(création de trottoirs, mise en place de barrières, peinture <br>au sol…)

  • Eclairer les zones piétonnières

  • Limiter les circulations avec dénivellations

  • Accessibilité des personnes en fauteuil roulant :<br>●Aménager les sols de revêtement non meuble, non <br>glissant, sans obstacle à la roue,<br>● Eviter les ressauts (dans le cas contraire, mettre en <br>place des ressauts à bords arrondis ou munis de <br>chanfreins),<br>●Aménager des rampes d'accès avec une inclinaison <br>maximale de 5% avec un palier de repos tous les 10 m <br>quand l'inclinaison dépasse 4%. Elles sont munies d'un <br>garde corps préhensible obligatoire de plus de 40 cm de <br>hauteur. <br>● Aménager un palier de repos devant chaque porte, en <br>haut et en bas de chaque plan incliné et à l'intérieur de <br>chaque sas (plan horizontal de 1,40 m de long minimum <br>hors débattement de porte)

Stationnement et circulation des VL et des VUL

  • Prévoir un espace suffisant par véhicule

  • Prévoir un emplacement conçu pour que le véhicule <br>puisse le quitter en marche avant

  • Prévoir une aire de stationnement réservée pour les deux- <br>roues

  • Aménager des places réservées aux personnels à <br>mobilité réduite. Une place réservée à une personne en <br>fauteuil roulant doit comporter : <br>● Une bande d'accès latérale d'une largeur de 0,80 m <br>libre de tout obstacle et protégée de la circulation<br>● Largeur totale de l'emplacement doit être supérieure à <br>3,30 m<br>● Signalement par une signalétique verticale (logo <br>spécifique) et horizontale (marquage au sol de couleur <br>bleue)<br>● Une place aménagée par tranche de 50 places

Zone de stationnement d'attente et circulation de PL

  • Prévoir une zone de stationnement : <br>● A proximité des locaux administratifs<br>● Sur le terrain de l'entreprise mais hors clôture ou à <br>l'extérieur sur le domaine public.

  • Prévoir des branchements pour véhicules frigorifiques

  • Prévoir un emplacement conçu pour que le PL puisse le <br>quitter en marche avant

  • Prévoir : <br>● Une largeur pour faire un demi-tour : 32 m<br>● Un rayon de braquage de 13,50 m dans l'axe de la <br>chaussée<br>● Une hauteur minimum de passage 4 30 m

Accès au site

  • Pour les piétons :<br>● Prévoir des entrées séparant la circulation piétonne de celle des véhicules<br>● Prévoir des aménagements de cheminements <br>sécurisés et signalisés conduisant vers les principaux <br>lieux de destination

  • Pour les véhicules :<br>● Signaler l'approche de l'entreprise en amont<br>● Prévoir une voie de décélération à l'entrée du site et <br>une voie d'accélération à la sortie. A défaut, mise en <br>place du portail d'entrée à l'écart de la voie publique <br>● Envisager la création d'un giratoire en face de l'entrée- sortie<br>● Créer des entrées différentes des sorties<br>● Informer les livreurs du lieu de déchargement dans <br>l'entreprise (plan en plusieurs langues)

Aménagements spécifiques

  • Choisir les revêtements des chaussées en fonction des <br>charges et des agressions physiques

  • Utiliser des plaques de recouvrement d'ouvertures <br>conforme à la norme NF EN 124

  • Signaliser les carrefours et les giratoires, des dispositifs <br>ralentisseurs de vitesse

  • Mettre en place des miroirs aux intersections, de feux de signalisation

  • Mettre en place des dispositifs ralentisseurs de vitesse <br>(ralentisseur, coussins)

Aire de transbordement

  • ● Mettre en place une zone réservée de plein pied pour <br>les déchargements latéraux dans la mesure ou le <br>transbordement par l'arrière du véhicule ne pourrait être <br>réalisé sur les quais. <br>● Prévoir des rampes d'accès avec une pente de 5% <br>maximum avec protections latérales et sol antidérapant. <br>● Prévoir des quais droits, sol intérieur non glissant avec une issue d'évacuation, voir une à chaque extrémité si la longueur du quai dépasse 20 m (code du travail, article R. 4214-20)

  • Prévoir une hauteur du quai 1,10 m pour les PL non <br>frigorifiques et 1,20 m pour les véhicules frigorifiques.

  • Prévoir des butoirs de quai : écartement d'anti- <br>écrasement horizontal minimal de 500 mm

  • Equiper les appareils de liaison et de mise à niveau par <br>des rampes ajustables (norme NF EN 1398) ou des <br>tables élévatrices (norme NF EN 1570)

  • Equiper d'un dispositif d'asservissement d'ouverture les <br>portes de quai.

  • Prévoir le calage statique ou dynamique des véhicules au quai.

  • S'assurer d'un éclairage adapté (pas d'éblouissement).

  • Equiper les portes de quai avec des baies transparentes

  • Mettre en place une signalisation afin d'imposer la priorité des véhicules manœuvrant

  • Aménager une zone de rangement pour stocker les <br>éléments mobiles de sécurité (tréteaux, chandelles, cales manuelles…)

Accès et dégagements

  • Assurer la circulation des piétons : <br>● Pas d'obstacle sur le parcours (machines dépassant <br>dans les allées, obstacles au sol ou près du sol)<br>● Emplacement de stockage suffisant pour ne pas <br>empiéter sur les allées<br>● Sols avec revêtements faciles d'entretien et homogènes <br>● Matérialisation de la circulation piétonne avec des <br>protections mécaniques (garde-corps, murets, plots...) et <br>des signalisations verticales et horizontales<br>● Définir les trajets les plus directs possibles entre les <br>vestiaires et les ateliers.

  • Aménager la circulation pour les personnes en fauteuil <br>roulant.

  • Eviter le contact entre les différents flux de circulation <br>(mise en place de passerelles au dessus de voies de <br>circulation des engins de manutention...)

Sols intérieurs

  • S'assurer de la résistance du sol à l'usure et à la <br>déformation

  • S'assurer de l'adhérence des revêtements et de la <br>résistance aux produits chimiques

  • S'assurer d'un nettoyage fréquent et adapté (des sols) à <br>l'activité de l'entreprise

Aires de stockages

  • Equiper de protections antichocs les structures de <br>stockage contre le heurt des engins (butoirs, glissières <br>indépendantes de la structure des rayonnages)

  • Adapter les allées de circulation en fonction des <br>caractéristiques des engins de manutention.

  • Définir un sens unique de circulation entre les travées

Autre aménagements

  • S'assurer d'un éclairage suffisant des locaux.

  • Aménager une signalisation de sécurité, signalisation <br>verticale (panneaux, affiches) et horizontale (peinture au sol)

Formation / Information

  • Etablir un plan de prévention pour les entreprises <br>extérieures intervenantes

  • Elaborer un protocole de sécurité pour les entreprises <br>extérieures de transport routier effectuant des opérations de chargement/déchargement

  • Délivrer les autorisation de conduite par le chef <br>d'entreprise uniquement,

  • Posséder un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour le type de véhicule conduit

  • S'assurer que tous les chauffeurs soient titulaires du <br>permis.

  • Vérifier pour les conducteurs professionnels leurs <br>qualifications FIMo et/ou Fcos (obligatoire).

Sources documentaires

  • INRS : Fiches ED 975 " La circulation dans l'entreprise", 2010,
    Web : travailler-mieux.gouv.fr - Circulation interne

  • Transcrit de la fiche repère n20 de Santé au travail Provence

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