Page de titre
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Site de réalisation
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Réalisé le
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Préparé par
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Position
Etat des lieux de la prévention
Obligations générales
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Mettre en place une coordination générale des mesures de <br>prévention par le chef de l'entreprise utilisatrice (EU)
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Mettre en place des réunions et visites préalables avant le <br>démarrage des interventions
Avant l'exécution des travaux
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Entreprise Extérieure:<br>Informer l'entreprise utilisatrice par écrit de :<br>• la date d'arrivée, la durée prévisible de l'intervention<br>• le nombre prévisible de salariés affectés,<br>• le nom et qualification de la personne chargée de diriger <br>l'intervention<br>• les travaux sous-traités et références des sous-traitants <br>éventuels.
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Entreprises Extérieure et Utilisatrice :<br>Effectuer une inspection commune préalable :<br>• des lieux de travail et des installations qui s'y trouvent<br>• des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures
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Et :<br>• Délimiter le secteur de l'intervention, matérialiser les zones dangereuses<br>• Indiquer les voies de circulation (piétons, engins, sanitaires, restauration)
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Quand les risques d'interférence existent :<br>• Définir les mesures de prévention prises en commun accord
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Et :<br>• Définir les phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention<br>• Informer les salariés sur les risques et les mesures de <br>prévention prises
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A la suite de cela:<br>• Etablir un plan de prévention par écrit quand la durée <br>prévisible totale est ≥ 400h/an et/ou comporte des travaux <br>dangereux (Cf. liste)<br>En dehors de ces deux hypothèse la formalisation écrite d'un plan de prévention n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé de le rédiger dans tous les cas car il matérialise l'analyse des risques auxquels les employeurs sont tenus en application du code du travail
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Les comités sociaux et économiques de l'entreprise <br>utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés de la <br>date de l'inspection commune préalable par les chefs des <br>entreprises intéressées, dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ
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Prendre des mesures pour que tout salarié isolé puisse être secouru à bref délai en cas d'accident (surtout la nuit dans les lieux sans activité)
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Entreprise Utilisatrice:<br>Former à la sécurité les salariés des différentes entreprises
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Accueillir les salariés dans l'entreprise utilisatrice et <br>communiquer à l'entreprise extérieure les consignes de <br>sécurité propre à l'établissement
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Décrire l'organisation pour assurer les 1ers secours
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Communiquer au chef de l'entreprise extérieure intervenant <br>dans l'établissement, les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'dentification des matériaux contenant de l'amiante
Pendant l'exécution des travaux en présence de risques d'interférence
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Suivre les interventions
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Informer les responsables des entreprises lorsque des <br>salariés sont exposés à des dangers graves (obligation <br>d'alerte)
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Veiller à l'application des mesures de prévention définies <br>Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application <br>des mesures de prévention nécessaire à la protection des <br>travailleurs qu'elles emploient.
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Pendant l'exécution des travaux le chef de l'entreprise <br>utilisatrice s'assure du respect des mesures décidées et <br>coordonne les nouvelles mesures si nécessaire. A cet effet il prévoit des réunions et des inspections de coordinations <br>périodiques (Article R4513-1).
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Ces réunions de coordination ont lieu au moins une fois tous <br>les 3 mois lorsque les travaux prévus nécessitent plus de 90 000 heures sur 12 mois (Article R4513-5).
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Les mesures prises lors des coordination font l'objet d'une <br>mise à jour du plan de prévention
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Les comités sociaux et économiques de l'entreprise <br>utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés de la date des inspections et réunions périodiques de coordination, au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ.
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Le chef de l'entreprise extérieure doit informer les chef de <br>l'entreprise utilisatrice de l'affectation de nouveaux salariés. Ceux-ci doivent être formés (Article R4513-6) et le chef de l'entreprise utilisatrice doit s'en assurer (Article R4513-7).
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L'entreprise utilisatrice doit mettre des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration à la disposition des salariés de l'entreprise extérieure. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre les différentes entreprises
Opération de chargement et de déchargement
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Etablir un protocole de sécurité, pour chaque opération ou une série d'opérations identiques.<br>Il comprend les informations utiles à l'évaluation des risques générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention à mettre en place
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Mentionner sur le document :<br>• les consignes de sécurité du site<br>• le lieu d'intervention et les modalités d'accès<br>• le matériel et les engins utilisés<br>• les moyens de secours en cas d'accident<br>• le nom des responsables<br>• les caractéristiques des véhicules transportant les <br>marchandises<br>• la nature et le conditionnement des marchandises
Opérations dans le bâtiment et le génie civil
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Envoyer une déclaration préalable à l'inspecteur du travail et aux organismes de prévention au moins 30 jours à l'avance lorsque l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 personnes à un moment quelconque des travaux et dont la durée du chantier doit excéder 30 jours ouvrés ainsi que pour les opérations dont le volume de travail est supérieur à 500 hommes-jours.
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Nommer un coordonnateur compétent pour le chantier. Il doit avoir la compétence requise au chantier correspondant.
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Faire établir par le coordonnateur un Plan Général de <br>Coordination (PGC) qui doit être établi par écrit. Il doit <br>comporter les éléments prévus à l'article R4532-44 du Code du travail et être remis par le mettre d'ouvrage aux différents entreprises intervenantes.
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Pour les entreprises intervenantes sur le chantier et soumise au PGC), établir avant le début des travaux un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et le communiquer au coordonnateur
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Le personnel sauveteur et secouriste du travail (SST) est en nombre suffisant
Sources documentaires
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INRS ED941
inrs.fr/accueil/secteurs/btp/coordination-SPS/acteurs.html
Notice d'aide à l'évaluation des risques professionnels
Bossons futé/ entreprises extérieures - sous traitante -
Transcrit de la fiche repère n17 de Santé au travail Provence
