1 - Introduction

1.1. OBJECTIFS

La prise en charge technique qui a été réalisée a pour objectif :
- de statuer sur l’inventaire des équipements et les écarts identifiés par rapport au périmètre d’application du contrat,
- d’évaluer l’état des installations au travers du contrôle de l’état général des matériels par le biais d’une analyse visuelle de ces derniers,
- de faire un état de la réglementation applicable au périmètre pris en charge par DEGRECELSIUS
- d’analyser les risques en termes de sécurité des biens et des personnes,
- de préconiser des améliorations en vue des travaux de renouvellement,
- d’identifier les travaux de remise en état des installations, de les prioriser pour fiabiliser leur exploitation et optimiser la maintenance préventive.

1.2. MÉTHODOLOGIE

Cette prise en charge technique est basée sur une méthode d’analyse des installations techniques. Elle n’a pu être réalisée que sur les matériels et réseaux accessibles (matériels non enterrés, locaux ouverts,…). Ce document ne peut constituer en lui-même une évaluation de l’état du fonctionnement des matériels et/ou de ses performances. La conduite des installations permettra de mettre en lumière des points non abordés dans ce document.

Cette prise en charge permet également de relever des non conformités sans qu’il soit possible d’en garantir l’exhaustivité. La liste des non conformités pourra être complétée ultérieurement en phase d’exploitation des installations.

Les observations faites lors de cette prise en charge sont également des axes d’optimisation et de fiabilisation du fonctionnement des installations et pourront en particulier concourir à la pérennité des équipements.

Un plan de progrès et/ou d’actions complètera la prise en charge afin de proposer une démarche d’amélioration et de suivi technique et énergétique pour les installations visitées.

Nota : Des photos ont été prises lors de la phase de prise en charge, l’ensemble des photos sont remises sur une clé USB avec une copie papier du rapport complet de prise en charge.

Réalisé par :

Personne(s) présente(s) :

1.3. INFORMATIONS GÉNÉRALES
ADRESSE DU SITE / LOCALISATION GPS
PHOTO(S) DU SITE
TYPE DE BÂTIMENT

Remarques / Commentaires / Usage du bâtiment :

2 - Securité

2.2. PLAN DE PRÉVENTION

Site nécessitant un plan de prévention ?

Remarques / Commentaires :

Existe-t-il des risques majeurs ou des écarts significatifs ? (par rapport au contrat)

Date de signature du plan de prévention / Commentaires

Select date

Remarques / Commentaires :

2.3. EVALUATION DES RISQUES DE L' INSTALLATION

Réalisation de l'évaluation des risques ?

Remarques / Commentaires :

1 - Une chute de plain pied

Qualité et caractéristiques du sol : glissant, encombré, incliné, différences de niveaux...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

2 - Une chute de hauteur

Hauteur du risque de chute, disponibilité des équipements de protection, dispositifs limitant les risques de chute,votre formation concernant ce risque...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

3 - La manutention manuelle

Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

4 - La manutention mécanique

Charge à déplacer, équipements disponibles pour la manutention et leur vétusté

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

5 - La circulation sur le site

La cohabitation piéton /véhicules (utilitaires, engins divers de manutention... ), mesures de préventions existantes sur le site...

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

6 - Des machines ou des outils

Vétusté des machines et/ou outils et leur conformité, fonctionnement des sécurités intrinsèques (propres à la machine ou aux outils), …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

7 - Des produits chimiques ou des émissions de déchets

Présence des étiquettes d’identification du produit et de ses risques, mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS), mise à disposition des équipements de protection, …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

8 - Des espaces exigus (capacité, vide sanitaire…)

Facilité d’accès, l’éclairage, ventilation, mesures en place pour limiter le risque du travailleur isolé, mise à disposition des équipements de protection et de mesure le cas échéant

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

9 - Un incendie ou une explosion

Mesures en place pour assurer la prévention et l’extinction d’un incendie (extincteurs, RIA, sprinkler, détection incendie, explosimètre), votre formation concernant ces risques… le site

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

10 - L’électricité

Respect des normes concernant les installations électriques, mise à disposition des équipements de protection (tapis, gants, perche… mais aussi les EPI habituels), …

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

11 - Un éclairage insuffisant

Suffisance de l’éclairage pour réaliser le travail dans de bonnes conditions

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

20 - Autres risques éventuels

Décrivez les risques présents et les moyens de les supprimer ou de vous en protéger au mieux

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

3 - Prise en charge technique

3.1. UNITEE INTÉRIEUR / TRAITEMENT D'AIR

Présence d'équipements de traitement d´air ?

Détail de l'équipement de traitement d'air

Libellé de l'équipement de traitement d'air n°

Localisation

Type d'équipement
Marque/ Modèle
Photo équipement / Environnement de l'équipement

Commentaires

Remarques / Commentaires :

3.2. PRODUCTION FROID

Présence d'équipements froids ?

Point réglementation :
- DEGRECELSIUS dans sa mission de conseil rappelle que les climatiseurs chargés en R22 vont être obsolètes en 2014. Depuis le 1er janvier 2010, seul du R22 recyclé peut être utilisé pour l’appoint de ces climatiseurs et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Il est indispensable de programmer le remplacement ou le rétrofit des groupes d’ici 2014, sinon aucune maintenance de possible en cas de panne.

- Conformément à la réglementation, les équipements contenant plus de 2 kg de gaz doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité. Une fiche d’intervention doit être rédigée et signée par le propriétaire des installations (Arrêté du 07/05/2007 - Code de l’env. : Articles R 543-79 à R 543-81)
* Annuel quand 2kg* Semestriel quand 30kg* Trimestriel quand X>300kg (Semestriel si présence d'un détecteur de fuite)

- Tous les 5 ans : Inspection réglementaire par un organisme agréé des systèmes de climatisation > 12 kWf < 100 kWf et pour les systèmes de climatisation > 100 kWf (Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 - Arrêté du 16/04/2010)
Quand doit être réalisée l’inspection ? :
• au plus tard le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, pompes à chaleur réversibles et pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts
• au plus tard le 2 avril 2013 pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kilowatts.
• En cas de remplacement ou d'installation d'un système de climatisation ou de pompe à chaleur réversible, la première inspection a lieu au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

3.4. Localisation groupe froid

PHOTO Groupe froid

DÉTAIL GROUPES

Nom / Détail du/des groupes / Accès si besoin

Accès

PHOTO ACCÈS Groupes

Remarques / Commentaires :

ACCÈS LOCAL(AUX) TECHNIQUE(S)/ ZONE(S)

DÉTAIL LOCAL TECHNIQUE

Nom / Détail(s) / Accès si besoin

Accès

PHOTO ACCÈS

Remarques / Commentaires :

Détail de l'équipement froid

Libellé de l'équipement froid n°

Localisation

Type d'équipement
Marque/ Modèle
Type de fluide

Numéro de série

Charge en Kg > à 2 kg ?

Charge en Kg > à 300 kg ?
Si la réponse est "Oui", un détecteur d'ambiance est présent ?

Présence d'un détecteur d'ambiance ? Obligation réglementaire

Puissance électrique / Puissance froid > à 12 kWf ?

Puissance chaud

Détails de l'équipement/ Accès :

Photo équipement / Environnement de l'équipement

Remarques / Commentaires :

3.1. VENTILATION / CTA

Présence d'équipements de traitement d´air ?

Détail de l'équipement de traitement d'air

Libellé de l'équipement de traitement d'air n°

Localisation

Type d'équipement
Marque/ Modèle
Photo équipement / Environnement de l'équipement

Commentaires

Remarques / Commentaires :

4 - Relève(s) compteur(s)

4.1. EAU

Présence compteur EAU ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur eau n°

LOCALISATION

COMPTEUR EAU : N°, libellé, index,unité, type (EF, ECS, Appoint)

Photo(s)

COMPLÉMENT / DÉTAIL DU COMPTEUR

4.2. ÉNERGIES

Présence compteur ÉNERGIE ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur énergie n°

LOCALISATION

COMPTEUR ÉNERGIE THERMIQUE ou ÉLECTRIQUE : N°, libellé, index, unité (kWh, MWh, tonnes vapeur), type mesureur, type intégrateur

Photo(s)

COMPLÉMENT / DÉTAIL DU COMPTEUR

4.3. FROID

Présence compteur FROID ?

DÉTAIL(S) COMPTEUR(S)

Compteur énergie n°

LOCALISATION

COMPTEUR FROID : N°, libellé, index,unité, type...

Photo(s)

COMPLÉMENT / DÉTAIL DU COMPTEUR

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

5 - Documentation

5.1. Documentation réglementaire obligatoire

Affichage plan / présence synoptique / schéma de principe

Étiquetage / Identification des équipements

Plan des réseaux (ECS, gaz, eau froide)

Rapports organismes de contrôle disponibles

DTA (si bâtiment construit avant 1998)

Présence de fibres céramiques ?
5.2. Documents mis en place
Liste des documents

Remarques / Commentaires :

Photo(s)
5.3. Eléments non fournis par le Client qui seraient utiles pour l’exploitation

Remarques / Commentaires :

Photo(s)

6 - Signatures et date

Remarques générales liées à prise en charge

Nom et Signature DEGRECELSIUS
Nom et Signature CLIENT
Please note that this checklist is a hypothetical example and provides basic information only. It is not intended to take the place of, among other things, workplace, health and safety advice; medical advice, diagnosis, or treatment; or other applicable laws. You should also seek your own professional advice to determine if the use of such checklist is permissible in your workplace or jurisdiction.