3SAFE - Audit Risque liés à l'aération et l'assainissement des locaux

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Etat des lieux de la prévention

Moyens de prévention

Vérifier que le renouvellement d'air est assuré, par ventilation naturelle ou mécanique
Rendre accessible les dispositifs de commande des ouvrants (fenêtres, trappes…) par les salariés
En cas de recyclage, filtrer l'air réintroduit
Entretenir les installations
Faire vérifier l'installation de la ventilation tous les ans (tous les 6 mois en cas de recyclage), soit par une personne interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur
Consigner ces vérifications dans un dossier
Vérifier que le renouvellement de l'air est satisfaisant sachant Q=SVm Q=débit d'air (m3/s) S=section, en m2 Vm=vitesse moyenne de l'air dans cette section, en m/s
Prendre en compte les règles de ventilation dès la conception ou le choix d'un nouveau local.
Préférer les rejets avec épuration et récupération de l'énergie
Constituer et tenir à jour un dossier d'installation pour chaque installation de ventilation. Il permet de suivre et de faciliter le contrôle régulier des installations et doit être tenu à disposition de l'inspection du travail, des organismes de sécurité sociale compétents et des représentants du personnel.
Afficher l'interdiction de fumer dans les locaux de travail.

Locaux à pollution non spécifique

Concevoir les installations de ventilation de manière à : • Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ; • Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations • Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé selon les normes
Prendre les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique ne pénètre pas : L'air renvoyée après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtrée
Assurer l'aération soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à : • 15 m3 pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger • 24 m3 cubes pour les autres locaux.
Dédier une salle aux imprimantes et photocopieurs
Assurer une maintenance rigoureuse des installations de climatisation (2 fois/an si clim réversible)
Remplacer les moquettes et tapis par du parquet, linoléum, carrelage..
Remplacer les plafonds dégradés

Locaux à pollution spécifique

Assurer une ventilation mécanique du local : diluer les polluants à l’aide d’un apport d’air neuf
S'assurer que la concentration moyenne en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de 8h, ne dépasse pas respectivement 10mg/m3 (totale) et 5mg/m3 (alvéolaire)
S'assurer que les concentrations de substances et de poussières demeurent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelles définies par le code du travail.
S'assurer que la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer. Le débit minimal d'air neuf ne doit pas être inférieur aux seuils précisés pour les locaux à pollution non spécifique.
Réduire les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides,(ex: procédés d'humidification en cas de risque de suspension de particules), lorsque les techniques de production le permettent.
En cas de recyclage de l'air, s'assurer que l'air pollué d'un local à pollution spécifique ne soit pas renvoyé dans un local à pollution non spécifique
Assurer une ventilation locale : capter les émissions au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission , en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
Mettre en place un dispositif d'asservissement automatique pour signaler les défaillances des installations de captage

Sources documentaires

aide mémoire juridique TJ 5, INRS, 2019 "aération et assainissement"
ED 657, INRS, 1989 "l'assainissement de l'air des locaux de travail"
ED 720, inrs, 1996 "aération et assainissement des ambiances de travail"
Transcrit de la fiche repère n9de Santé au travail Provence