Page de titre
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Site de réalisation
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Réalisé le
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Préparé par
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Position
Etat des lieux de la prévention
Gestion du parc véhicule
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Adapter les véhicules aux missions des conducteurs, aux <br>besoins de la profession et aux caractéristiques des routes <br>empruntées (tout terrain, neige, verglas fréquent…)
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Faire participer les conducteurs au choix des véhicules
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Affecter les véhicules personnellement aux salariés
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Formaliser les règles de renouvellement des véhicules
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Doter les véhicules :<br>• extincteur<br>• gilet rétro-réfléchissant<br>• triangle de pré-signalisation<br>• trousse de secours<br>• roue de secours<br>• boite d'ampoules et de fusibles de rechange<br>• badge télépéage<br>• lampe d'éclairage
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Equiper les véhicules de documents de bord (ex: carte grise, <br>assurance,…)
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Doter les véhicules d' équipements de sécurité et de confort : <br>ABS, airbags, climatisation automatique, direction assistée, équipements électroniques d'aide et d'assistance à la conduite comme l'ESP, le limitateur/régulateur de vitesse, la commande de la radio au volant, du système d'aide à la navigation, l'aide au freinage d'urgence, l'assistance au contrôle de trajectoire ou alerte d'hypovigilance...
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S'assurer de l'entretien régulier des véhicules :<br>• désignation d'un responsable du suivi et de l'entretien du <br>véhicule<br>• entretien par un garage extérieur ou par un atelier interne<br>• opérations notées dans le carnet de suivi
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Mettre à disposition un registre d'observations pour tracer les incidents et problèmes rencontrés par les conducteurs
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Mettre en place un suivi des actions de correction post <br>incident et accident
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Contrôler périodiquement l'état du véhicule : niveaux des <br>liquides moteurs, pression et vérification de l'état des pneus, vérification du fonctionnement des moyens d'éclairage et de signalisation
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Adapter et aménager les véhicules destinés au transport de charges <br>• moyens de calage, d'arrimage des objets, outils et <br>matériaux transportés et paroi de séparation adaptée<br>• contrôle du poids des charges pour ne pas dépasser le <br>poids autorisé pour le type de véhicule utilisé (témoin de <br>surcharge)
Besoins et pratiques de communication
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Analyser les communications pour définir de nouvelles <br>pratiques
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Interdire l'usage du téléphone tenu en main
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Mettre en place des règles concernant l'utilisation du <br>portable au volant
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Interdire de porter à l'oreille tout dispositif susceptible <br>d'émettre du son (oreillettes téléphone qu'elles soient filaires ou Blue tooth, les oreillettes MP3 etc...)
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Mettre à disposition un système Blue tooth intégré au <br>véhicule
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Instaurer des règles de bonnes pratiques : <br>• fixer des plages d'appel pendant le temps de travail afin de <br>communiquer lorsque le véhicule est à l'arrêt, dans un <br>endroit sécurisé, hors temps de repos<br>• utiliser la messagerie durant les temps de conduite, ou <br>renvoyer automatiquement les appels vers un standard<br>• définir des règles d'utilisation des moyens de <br>communication respectueux du code de la route
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Formaliser un protocole de communication téléphonique en concertation entre la Direction et les salariés
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Intégrer ce protocole dans le règlement intérieur ou dans la <br>note de service
Les compétences
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Faire attester par le conducteur qu'il est en possession d'un permis valide et correspondant au véhicule utilisé dans le cadre du travail
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Définir des règles de contrôle de la validité du permis de <br>conduire (attestation, périodicité)
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Lister les postes de sûreté et de sécurité (PSS)
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Proposer des formations complémentaires concernant :<br>• La conduite en conditions difficiles (pluie, verglas, <br>mauvaise visibilité)<br>• Des rappels du code de la route, d'éco conduite (par e- <br>learning par exemple)
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Fournir aux conducteurs les informations appropriées sur :<br>• l'entretien des véhicules<br>• les vérifications à faire<br>• la conduite à tenir en cas d'incident, d'accident ou de panne (assistance)<br>• l'utilisation du constat amiable<br>• les démarches en cas de vol ou de perte des papiers du <br>véhicule
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Organiser les formations obligatoires (ex : FIMO pour le <br>transport routier de +3,5t…) et formations post permis <br>adaptées (conduite de VUL chargé, comportements routiers différents…)
Préservation de la santé
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Sensibiliser sur les règles d'hygiène alimentaire et le repos à respecter
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Instaurer des règles de bonnes pratiques pour éviter <br>l'hypovigilance en fonction de l'organisation de travail (par exemple : temps de conduite simultané maximum 2h puis faire une pause, prise de café suivi d'une sieste immédiate d'au moins 20 mn…)
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Encadrer la consommation de Substances Psycho-Actives (ex : alcool, cannabis …) soit dans le règlement intérieur, soit dans une note de service en y incluant les modalités de contrôle par alcootest dans le cadre de troubles du comportement
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Mettre en place une conduite à tenir globale en cas de <br>troubles du comportement dans l'entreprise (ponctuel ou <br>récurrent)
Accès au site
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Mettre en place des sensibilisations auprès des salariés
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Intégrer le risque lié à la consommation de substances <br>psycho-active dans le livret d'accueil chapitre sécurité pour les nouveaux salariés
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Sensibiliser les salariés sur les risques liés à la conduite et aux conditions de circulation (ex : stress, fatigue…)
Les déplacements
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Préconiser des solutions alternatives pour minimiser au maximum les déplacements : revoir l'organisation du travail pour identifier les déplacements évitables, mettre en place des outils de communication à distance : vidéoconférence, vidéosurveillance, télétravail…
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Organiser les déplacements (organisation des rendez-vous, planification des tournées, choix des itinéraires)
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Elaborer une procédure spécifique en y incluant des <br>solutions alternatives (modification d'organisation de travail et de la gestion des déplacements) en cas d'aléas <br>(intempéries importantes, embouteillages, retards, <br>urgences…)
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Identifier les itinéraires les plus sûrs
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Privilégier les trajets sur les autoroutes
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Prévoir un moyen d'hébergement plutôt que de faire l'aller- retour sur la journée pour les longs trajets.
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Préconiser une pause toutes les 2 heures de conduite
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Prévoir une pause obligatoire après 4h30 de conduite pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
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Choisir des moyens de transports plus sûrs (train, avion) combinés à la location d'un véhicule sur place pour limiter les distances parcourues par les salariés
Gestion des trajets domicile-travail
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Organiser une politique de mobilité en incitant à utiliser les transports collectifs : transports en commun, co voiturage avec formation des conducteurs
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Organiser la restauration à proximité : restaurants <br>d'entreprise ou à proximité immédiate du lieu de travail
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Développer des services intra entreprise : crêche, salles de sport, laverie…
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Développer le télétravail
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Participer à une politique d'aide au logement à proximité du lieu de travail (aide administrative ou financière : par <br>exemple prime au déménagement…)
Sources documentaires
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Fiche ED 840 : "Evaluation des risques professionnels, aide au repérage des risques dans les PME-PMI", 2013.
Fiche ED 986 : "Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques", 2006.
Dossier Preventica : Prévention du risque routier en entreprise
Dossier travailler-mieux.gouv.fr : Le risque routier en entreprise -
Transcrit de la fiche repère n19 de Santé au travail Provence
